SSP4225899
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4225899 |
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| Nom usuel | SARL FOURNIER-LANGLAIS | ||||||||
| Commune(s) |
74137 GROISY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP422589901 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Diagnostic de pollution cessation activité | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Société de transports routiers Récépissé de déclaration du 01/04/1975 255-3 : dépôt de liquide inflammable pour une cuve de 20 m³ de gazoil 206-2-a : garage de véhicules de 230 m² 33-bis : compression d’air Suite aux évolutions de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le site n’est plus classé ICPE. |
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| Description | L’exploitant a informé le préfet de la cessation d’activité de son site le 01/01/2024 par télédéclaration du 20 janvier 2025. Il a joint à cette télédéclaration les rapports de diagnostic de pollution du sol réalisés par le bureau d’études BUREAU VERITAS datés du 11/07/2023 et du 13/10/2023. Les conclusions de ces rapports indiquent la présence d’hydrocarbures dans les sols à proximité du poste de distribution de gasoil (maximum de 3 190 mg/kg en HCT C10-C40). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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