SSP4225935
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4225935 |
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| Nom usuel | SHELL FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
27229 EVREUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP422593501 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/03/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne station service SHELL - GERMAIN | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Les terrains ont anciennement accueilli une activité de station-service. L’ancienne station service était soumise au régime de Déclaration au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (récépissé de déclaration en date du 29 mars 1979 au bénéfice de la société SHELL FRANCAISE). Le 25 février 1982, un récépissé de changement d’exploitant a été délivré à Monsieur Germain JEAN. La cessation d’activité a été déclarée le 5 octobre 2004. Un récépissé de déclaration de cessation d’activité a été délivrée le 6 octobre 2004. Concernant les cuves enterrées, le dernier exploitant a fourni 4 certificats de dégazage et de neutralisation datés du 4 février 2005. Ces certificats sont relatifs aux 4 réservoirs enterrés visés par le récépissé de changement d’exploitant en date du 25 février 1982. Les 4 cuves ont été inertées avec du sable. Dans le cadre de son projet de réhabilitation, l’EPFN a fait mener un diagnostic de l’état des milieux. L’EPFN a transmis par courrier électronique en date du 15 mai 2025 le diagnostic de la qualité des sols daté du 2 décembre 2024 et réalisé par le bureau d’études IDDEA (référencé IDA240382). Au total, 15 sondages de profondeur allant de 1 à 5 mètres ont été réalisés sur site. Ce diagnostic met en évidence : - un impact notable en hydrocarbures totaux (HCT) de 3 400 mg/kg entre 0,1 et 0,6 m de profondeur au droit de S6, situé au droit de la cuve enterrée de 5 m³ ; - une pollution diffuse en HCT sur le reste du site (teneur allant jusqu’à 420 mg/kg en faisant exception du sondage S6) - une pollution généralisée en métaux lourds, notamment en cuivre (max. 410 mg/kg), zinc (max. 570 mg/kg) et en plomb, pour lequel une pollution est particulièrement notable au droit de S1, sondage situé au droit d’une cuve enterrée de FOD de 3 m³ ; - une pollution diffuse en Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP) avec une teneur maximale de 48,10 mg/kg au droit de S10, sondage situé au nord-est du site ; Il est à noter que les teneurs en HCT au droit de S6 diminues sur les tranches les plus profondes (teneur de 600 mg/kg entre 0,9 et 1,7 m et teneur de 440 mg/kg entre 1,7 et 3 m). Ce sondage est situé au nord du site, c’est-à-dire à proximité de l’avenue Maréchal Foch et donc de la voie routière (usage non sensible). Le sondage S5 situé au nord-ouest du point S6 ne met pas évidence de pollution en hydrocarbures. Une visite d’inspection a été réalisée le 23 février 2026. Le rapport de la visite d’inspection clôture la procédure de cessation d’activité menée sur site. Afin de conserver la mémoire des pollutions présentes sur les terrains, une proposition de classement au titre des Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) sera proposée lors de la prochaine mise à jour annuelle en vertu de l’article L.125-6 du code de l’environnement. En cas de changement d’usage, la source concentrée au droit du sondage S6 devra faire l’objet d’un traitement (et pourra au préalable être mieux délimitée à l’est et au nord par des études complémentaires). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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