SSP4232353
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4232353 |
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| Nom usuel | Ilot 1 ZAC Val de Sygrie | ||||||||
| Commune(s) |
91064 BIEVRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP423235301 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/01/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | REqualification des terrains | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | La parcelle concernée se situe sur le territoire de la commune de Bièvres. Elle jouxte une ancienne station service ESSO le long de la RN 306. |
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| Description | La mairie de Bièvres a répondu par courrier du 23 décembre 2020 sur une saisine de la DRIEAT dans le cadre de l'élaboration d'un SIS relatif à une ancienne déchetterie. Dans sa réponse, la mairie avait fait part d'un rapport d’études sur deux sites de la commune pour inscription éventuelle en SIS. Ces études ont fait l’objet d’un examen par l’inspection pour déterminer si les sites répondaient aux critères de classement en SIS. Les terrains concernés sont compris dans un projet de requalification de la zone. En effet, les terrains jouxtent une ancienne station service ESSO (site qui relevait de la législation ICPE – régime de la déclaration). Le rapport de la société ICF Environnement du 12 décembre 2011 met en évidence un marquage des sols aux métaux lourds. En effet, au regard des 4 sondages menés dans le cadre du rapport, des teneurs largement supérieures aux valeurs CIRE ont été détectées, notamment pour le cuivre, plomb et zinc. Il faut cependant noter que les sondages ont été effectués au nord de l’emprise de l’ancienne station. La pollution n’est pas imputable aux activités exercées par la station service (compte tenu de la nature des polluants et leur localisation). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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