SSP4236925
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4236925 |
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| Nom usuel | Ancien Poste de chargement camions TOTAL Raffinage Marketing | ||||||||
| Commune(s) |
74243 SAINT JULIEN EN GENEVOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP423692501 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/09/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | TOTAL RAFFINAGE MARKETING ancien poste de chargement | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | L’ancien dépôt pétrolier est localisé au 1 rue de Lathoy sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois, au sein de la zone industrielle des Marais. Il était divisé en deux unités géographiquement bien distinctes et distantes d’environ 300 mètres : • L’aire de stockage située au lieu-dit les Marais Sud, d’une superficie d’environ 9400 m². • L’aire du poste de chargement des camions de livraison (PCC) implantée au lieu-dit Le Puy-Nord d’une surface d’environ 3880 m². Le présent dossier ne concerne que l’aire du poste de chargement des camions de livraison. L’emprise du site couvre les parcelles AN n° 183 et 22, réparties de part et d’autre de la route de Lathoy. Elle était initialement subdivisée en 3 sous-zones (ou zones) distinctes (voir Annexe 1 ci-joint) : • Zone A : ancien poste de chargement des camions exploité par la société TOTAL (3880 m2). • Zone B : anciens bureaux et hangar de la société LAMURE BIANCO spécialisée dans la distribution de fuel domestique (2030 m2). • Zone C : anciens bureaux de la société LAMURE BIANCO assurant également une activité d’entretien de chaudières chez les particuliers (1350 m2). L’exploitation du site a commencé en 1914 avec un stockage initial de 10 m³ de liquides inflammables. Il a ensuite subi divers aménagements et extensions. Des hydrocarbures étaient alors stockés au niveau de la sous-zone B et la sous-zone C servait au chargement. Le poste de chargement des camions de la société TOTAL a ensuite été implanté en 1989 et initialement exploité par la Société Anonyme Rhône-Alpes Méditerranée (SARAM). Sur le plan de la situation administrative, l’exploitation de l’établissement a été en dernier lieu autorisée par l’arrêté préfectoral du 02 janvier 1997 mentionné en référence délivré au nom de la Société Anonyme Rhône-Alpes Méditerranée (SARAM). En fait, cet arrêté réglementait à la fois l’aire de stockage située au lieu-dit « Les Marais Sud » et l’aire du poste de chargement des camions objet du présent rapport. Il a ensuite été modifié par l’arrêté préfectoral du 09 août 2007, afin de prendre en compte la sécurisation des accès, puis par l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2008 suite à l’arrêt d’exploitation d’un bac de stockage et à une diminution des quantités de fioul domestique stockées dans deux autres bacs au niveau de l’ancienne aire de stockage des « Marais Sud ». L’exploitation du site a été reprise par la société TOTAL France en 2005. A ce titre, un récépissé de déclaration de changement d’exploitant avait été délivré le 12 octobre 2005. La société TOTAL France a ensuite été dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING en octobre 2008 (récépissé de déclaration de changement de dénomination sociale délivré le 15 octobre 2008) puis TOTAL MARKETING SERVICES le 05 juillet 2013. TOTAL MARKETING SERVICES a ensuite adopté la dénomination actuelle TOTAL ENERGIES MARKETING SERVICES depuis le 01 juillet 2021. Dans la suite du présent rapport, l’exploitant sera simplement dénommé société TOTAL ou TOTAL. Par courrier en date du 10 août 2010 mentionné en référence, l’exploitant a informé monsieur le préfet de la cessation définitive d’activité du dépôt pétrolier de Saint-Julien-en Genevois, comprenant le poste de chargement des camions et l’aire de stockage, à compter du 20 août 2010. |
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| Description | 1 - Diagnostics et travaux réalisés Une visite des lieux effectuée le 15 mars 2022 en présence de l’exploitant a permis de constater que les modalités de mise en sécurité du site et le démantèlement des installations. Un plan de gestion proposé par le bureau d’études AECOM a été transmis en septembre 2018. L’inspection a noté qu’il avait été établi en se basant sur la méthodologie pour la gestion des sites et sols pollués préconisée par le ministère de la transition écologique (mise à jour d’avril 2017). L’étude s’est appuyée sur les résultats obtenus lors des différentes investigations menées sur les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines entre 2009 et 2017, qui ont mis en évidence la présence d’impacts dans les sols et gaz du sol liés aux anciennes activités du site (stockage et distribution d’hydrocarbures) dont les traceurs principaux sont les hydrocarbures totaux HCT C10-C40 et HCT C5-C10 ainsi que les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). Les sources de contamination identifiées étaient localisées, d’une part dans les horizons superficiels composés principalement de remblais, et d’autre part en profondeur dans des horizons argileux à argilo-sableux. La présence d’eau souterraine n’avait pas été mise en évidence lors des investigations, à l’exception d’accumulations temporaires d’eau météorique dans les remblais superficiels à la faveur d’épisodes de précipitation. Le schéma conceptuel du site a permis de retenir la principale voie de transfert potentielle sur le site, à savoir la volatilisation des composés volatils identifiés dans les sols et les gaz du sol par diffusion vers la surface du sol, puis la dilution dans l’air ambiant extérieur et dans l’air intérieur des futurs bâtiments. L’évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée en octobre 2020 a indiqué que le risque sanitaire était acceptable au droit du site pour les scénarios étudiés dans le cadre d’un futur usage de type artisanal, industriel et / ou commercial, tel qu’il a été retenu dans le courrier que monsieur le préfet a adressé au maire de Saint-Julien-en-Genevois le 17 décembre 2018. Afin de considérer la situation la plus défavorable en matière d’impact sur la santé, il convient de rappeler que cette évaluation n’avait pas pris en compte la mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution proposées par le bureau d’études et l’exploitant. Sur la base de bilans de matière, d’analyses statistiques et de bilans coûts - avantages détaillés dans le plan de gestion, le bureau d’études AECOM et l’exploitant ont proposé de mettre en œuvre un plan de gestion consistant en une excavation des terres associées à la présence d’hydrocarbures jusqu’à 2 m de profondeur maximum et ce pour des concentrations supérieures à 500 mg/kg MS en HCT C10-C40, supérieures à 130 mg/kg MS en HCT C5-C10 et supérieures à 0,5 mg/kg MS en BTEX, puis à leur traitement hors site, dans un bio-centre extérieur. Ce plan de gestion a recueilli l’approbation de l’inspection des installations classées en notant qu’il présentait les points forts suivants (cf rapport de l’inspection de avril 2022) : • Il évitait de déplacer un volume de terre non impactée élevé, comparativement à la faible masse de polluant traitée, ceci en se dispensant de la recherche d’un traitement global du site pour les sources en profondeur dont les polluants sont contenus dans des lithologies principalement argileuses et qui sont donc peu mobiles. • Il limitait l’impact dû aux émissions de gaz à effet de serre (CO2), comparativement à des scénarios comprenant des excavations à 6 m de profondeur et plus. • Il permettait de limiter la mise en place de soutènements profonds complexes en limite de site, particulièrement à proximité des voiries. • Il permettait d’apporter une solution de gestion présentant le meilleur bilan coûts -avantages, en cohérence avec les calculs de risques sanitaires réalisés qui indiquent un niveau de risque acceptable pour un usage futur de type artisanal, industriel et / ou commercial. • Il était relativement rapide à mettre en œuvre au regard des autres méthodes de traitement, en permettant de limiter les nuisances dans le cadre d’un chantier en zone urbaine et de répondre aux objectifs du calendrier de réaménagement futur du site envisagé pour 2023. Par courrier de monsieur le préfet adressé à l’exploitant, il était attendu les principales dispositions suivantes : • Le plan de gestion de la pollution du site de Saint-Julien-en-Genevois (poste de chargement des camions) devra permettre d’atteindre les objectifs déterminés dans le rapport de la société AECOM du 03 juin 2021 sous la référence LYO-RAP-20-10982D, complété par son avenant du 21 décembre 2021. A ce titre, les terres caractérisées par des concentrations supérieures à 500 mg/kg MS en HCT C10-C40, supérieures à 130 mg/kg MS en HCT C5-C10 et supérieures à 0,5 mg/kg MS en BTEX seront excavées jusqu’à une profondeur de 2 mètres maximum, puis traitées hors site, dans une filière extérieure agréée et dûment autorisée à cet effet. • Afin d’établir un état de la situation au niveau des excavations à l’issue des travaux de dépollution, des prélèvements de sol en fond et en bords de fouille seront réalisés avant éventuel remblaiement de façon à constituer un échantillon représentatif. Chaque échantillon fera l’objet d’une analyse sur les hydrocarbures totaux et les BTEX selon les méthodes et normes en vigueur. • Dans le cadre des travaux de dépollution sus-mentionnés, l’exploitant et, le cas échéant, les entreprises qu’il aura mandatées pour les réaliser, s’attacheront l’assistance d’un organisme certifié en sites et sols pollués qui sera chargé d’assurer le suivi et la bonne réalisation des travaux ainsi que leur réception à l’issue du chantier. • A l’issue des travaux de traitement du site et de leur réception par l’organisme certifié en sites et sol pollués, l’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées un dossier de récolement comprenant notamment les éléments suivants : ▪ Chronologie et descriptif des opérations réalisées avec les plans de localisation de celles-ci. ▪ Rapports d’analyses des sols en fond et bords de fouilles donnant un état de la situation au niveau des excavations après les travaux de dépollution. ▪ Documents relatifs à l’évacuation des terres excavées et dirigées vers une filière extérieure agréée (bons d’enlèvement, bordereaux de suivi de déchets dangereux). ▪ Documents justifiant l’origine, la qualité et la quantité des matériaux apportés de l’extérieur pour le remblaiement des excavations. ▪ Le document final relatif à la réception des travaux. ▪ Une analyse des risques résiduels (ARR) intégrant les nouvelles données d’entrées recueillies en fin de chantier. Cette ARR devra être réalisée sur la base d’un usage futur du site de type, artisanal, industriel et / ou commercial, tel qu’il a été retenu dans le courrier préfectoral du 17 décembre 2018 adressé au maire de Saint-Julien-en-Genevois. Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien Poste de Chargement des Camions, situé au 1 route de Lathoy à Saint-Julien-En-Genevois (74), appartenant à la société TOTAL et géré par la société RETIA, la société ENGLOBE est intervenue sur une période s’étalant du 2 mai au 20 octobre 2023. L’objectif initial de l’intervention était de retirer les terres au-delà des seuils de réhabilitation fixés au plan de gestion dans les deux premiers mètres des terrains, identification faites lors de diagnostics environnementaux. L’intervention a été scindée en deux phases en cours de chantier, par suite de la découverte de zones comportant des débris contenant de l'amiante. La première phase s’est déroulée du 4 mars au 14 juin 2023, au cours de laquelle ont été gérées les zones sans présence ou suspicion de débris d'amiante. Un tri des terres a été réalisé sur site entre les terres qualifiées de non conformes, et les terres conformes aux objectifs de réhabilitation du site qui ont été utilisées pour le remblaiement. Une fois les zones traitées, le chantier a été mis à l’arrêt et les installations ont été retirées. La seconde phase a eu lieu du 4 septembre au 20 octobre et s’est elle-même découpée en deux temps, un premier pour retirer les terres dans lesquelles ont été retrouvés des fragments d’amiantes et un second pour trier les zones restantes, prévues dans le marché. Finalement ce sont 2 418 m3 de terres qui ont été terrassées, dont : 一 2 549,98 tonnes de terres concernées par les objectifs d'excavation fixés au plan de gestion ; 二 234,44 tonnes de terres avec des matériaux amiantés. En parallèle des opérations de terrassement, le mur sud de la zone B a été abattu sur une cinquantaine de mètres pour permettre la gestion d’une partie des terres à extraire et a été remplacé en fin de chantier par une clôture définitive. Les 30 m3 de bétons générés ont été concassés pour servir lors du remblaiement du site. A l’issue des travaux de réhabilitation, le site a été reprofilé pour conserver des fouilles de faibles profondeurs (< 0,9 m) avec des talus de faible pente, adaptés et sécurisés. Les analyses suivantes ont été effectuées sur les échantillons de sols collectés sur les flancs et fond de fouille et dans les terres excavées : • Hydrocarbures volatils C5-C10. • Hydrocarbures totaux C10-C40. • Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes (BTEX). Le bureau d’étude AECOM a réalisé, par campagnes successives, les prélèvements de bords et fonds de fouilles en vue de mener à bien les opérations de réception des travaux de réhabilitation. Dans le contexte du chantier décrit ci-avant, AECOM a prélevé au total 81 échantillons composites sur les bords et les fonds de fouilles, pour analyse en laboratoire accrédité des composés hydrocarbures totaux (HCT) C10-C40, hydrocarbures volatils HCT C5-C10 et BTEX, afin de vérifier l’atteinte des objectifs de réhabilitation. Concernant les réceptions en bord de fouille, sur l’ensemble des 22 mailles excavées, seules 2 fouilles présentent encore aujourd’hui un dépassement des seuils de réhabilitation fixés, en lien avec les limites techniques du site : • • Fouille S49_T : Présence de teneurs résiduelles en hydrocarbures C10-C40 supérieures au seuil de réhabilitation fixé (pour mémoire 500 mg/kg) au niveau de la paroi ouest entre 1,5 et 2 m de profondeur. o Echantillon S49_T-Ouest-(1,5-2m) : 2 000 mg/kg ; o Echantillon S49_T-BF-SO : 4 010 mg/kg. Aucune purge complémentaire n’a pu être réalisée au niveau de cette paroi en raison de la présence du réseau des eaux pluviales de la commune de St-Julien-en-Genevois correspondant à une limite technique. • • Fouille principale S21_T / S37_T / S39_T / S40_T / S41-T / S59_T / S16_A4 : o Présence de teneurs résiduelles légèrement supérieures aux seuils de réhabilitation fixés en hydrocarbures C5-C10 (183 mg/kg pour un seuil fixé à 130 mg/kg) et C10-C40 (550 mg/kg pour un seuil fixé à 500 mg/kg) au niveau de la paroi nord-est entre 1 et 2 m de profondeur (échantillon S40-S41_T-Est1). o Présence de teneurs résiduelles supérieures au seuil de réhabilitation pour les hydrocarbures C10-C40 (1 310 mg/kg pour un seuil fixé à 500 mg/kg) au niveau de la paroi sud-est entre 0 et 1 m de profondeur (échantillon S59-S41_T-Sud(0-1m)). Aucune purge complémentaire n’a pu être réalisée au niveau de cette paroi située à proximité de la limite de propriété du site côté route de Lathoy correspondant à la limite technique associée à la sécurité de la stabilité de la voirie. Aucune purge complémentaire n’a pu être réalisée au niveau de cette paroi en raison de la présence du réseau d’eau pluviale de la commune de St-Julien-En-Genevois correspondant à une limite technique. Concernant les réceptions en fonds de fouille : tous les fonds de fouille sont conformes au plan de gestion, soit la limite de 2m d’excavation a été atteinte, soit le seuil de réhabilitation a été atteint avant d’atteindre les 2 m limite fixé au plan de gestion. Tous les fonds de fouille ont fait l’objet d’analyses de réception, et ce y compris l’ensemble des fonds de fouilles à une profondeur de 2 m, sur les mêmes paramètres chimiques, même si aucun critère de qualité chimique n’a été fixé au sein du plan de gestion. Ces réceptions analytiques supplémentaires, s’ajoutent ainsi dans les données à conserver en mémoire des concentrations résiduelles présentes au droit du site post-réhabilitation. Parmi ces réceptions de fond de fouilles, la présence des teneurs résiduelles suivantes à 2 m de profondeur peut être signalée : • • Maille S9_T : 935 mg/kg en hydrocarbures C10-C40 à 2 m de profondeur (échantillon S9-T-FF-Bis) ; • • Maille S67_T : 1 030 mg/kg en hydrocarbures C10-C40 et 164 mg/kg en hydrocarbures C5-C10 à 2 m de profondeur (échantillon S67-T-FF) ; • • Maille S60_T : 378 mg/kg en hydrocarbures C5-C10 et 1,79 mg/kg en BTEX à 2 m de profondeur (échantillon S60 T-FF) ; • • Maille S49_T-FF-Sud : 986 mg/kg en hydrocarbures C10-C40 à 2 m de profondeur (échantillon S49_T-FF-Sud). Les plans joints en annexe 2 présentent le positionnement des échantillons avec teneurs résiduelles au terme des opérations de dépollution. Les travaux de dépollution réalisés ont conduit à l’évacuation de 2784,42 tonnes de terres polluées en filière adaptée. Les bordereaux de suivi de déchets dangereux émis dans le cadre de cette opération sont joints au rapport de fin de travaux. Les matériaux utilisés pour le remblayage de mise en sécurité du site sont listés ci-dessous : • • Environ 853 m3 de matériaux confirmés comme valorisables issus des travaux d’excavation, et stockés temporairement sur site, avant réemploi dans la fouille où ils ont été extraits. Ces matériaux issus des horizons superficiels ou du tri à l’avancement, ont tous été caractérisés et confirmés comme respectant les seuils de réhabilitation, avant réutilisation en remblayage sur site. Les résultats analytiques sont présentés dans le rapport de DOE ENGLOBE (Annexe 3). • • Environ 30 m3 de bétons issus du démantèlement du mur côté Arande ou qui étaient présents au sein des fouilles (ancien massif béton, anciennes superstructures…). Ces bétons ont également été caractérisés et confirmés comme respectant les seuils de réhabilitation, avant réutilisation en remblayage sur site. Les résultats analytiques sont présentés dans le rapport de DOE ENGLOBE (Annexe 3). Avant remblayage, ces bétons ont été grignotés et triés de telle sorte que les éléments remblayés n’excèdent pas 30 cm de largeur ou de longueur. • • Environ 171 m3 de matériaux issus des merlons anti-intrusion qui avaient été confirmés comme inertes par AECOM dès 2017 au sens de l’arrêté du 12 décembre 2014. • • Environ 95 m3 de matériaux d’apport extérieurs de type 0-80 issus de la carrière de Samognat (01). Ces matériaux étant des matériaux naturels issus de roche massive calcaire, aucune analyse n’a été réalisée. Ce remblayage partiel a été complété par un reprofilage des bords terrassés, afin de conserver des dépressions de faibles profondeurs et des talus de faible pente, permettant de garantir la mise en sécurité des fouilles et du site. L’apport de matériaux d’apport extérieur a été minimisé, afin d’éviter de rapporter inutilement sur le site des matériaux jusqu’à la cote du « terrain naturel » actuel, dans la mesure où ce périmètre a vocation à être entièrement réaménagé par la suite, dans le cadre du projet public de reconversion (avec des volumes devant être terrassés et un surplus de déblais à évacuer pour la création de volumes souterrains). Spécificité fouilles S29_A et S70_T : Comme évoqué dans le chapitre 5.5, des éléments de fibre-ciment peuvent avoir été laissés en place au niveau des bords de fouille sud et sud-ouest des mailles S29_A et S70_T, avec en particulier la présence identifiée d’une ancienne canalisation amiantée se dirigeant en dehors de l’emprise de fouilles. Par conséquent, la pente des talus n’a pas été retravaillée avant remblayage de cette zone, et ces bords de fouille ont été protégés par un géotextile et un grillage orange avant remblayage des fouilles. Un levé de la topographie du site post-travaux a été réalisé. 2 - Analyse des risques résiduels A la suite de ces travaux de réhabilitation, des investigations environnementales complémentaires dans les gaz du sol ont été menées par AECOM, en vue de la réalisation de l’Analyse des Risques Résiduels (ARR). Ces investigations complémentaires ont consisté en l’implantation de 8 piézairs au droit du site, suivies par le prélèvement et l’analyse des échantillons de gaz du sol, dans le cadre de deux campagnes menées en octobre et décembre 2023. • Les piézairs, dont la localisation est présentée au sein du rapport d’ARR d’AECOM ont été installés le 12 octobre 2023, en considérant les principales teneurs résiduelles maximales laissées en place dans les milieux souterrains, au droit des zones réhabilitées, ou en dehors de celles-ci. • Les 8 piézairs mis en place ont fait l’objet d’une première campagne de prélèvement des gaz du sol le 19 octobre 2023, soit environ une semaine après leur installation, permettant ainsi un retour à l’équilibre des conditions du milieu souterrain. Une seconde campagne de prélèvement a été réalisée le 6 décembre 2023, afin de fiabiliser les résultats de la première campagne, conformément aux recommandations du guide méthodologie publié par le ministère de l’environnement en avril 2017. • Pour chaque campagne, les échantillons prélevés au droit des 8 piézairs et le blanc de transport ont été analysés pour les substances suivantes : - les hydrocarbures volatils C5-C16 avec distinction aliphatiques et aromatiques selon la méthode « TPH Criteria Working Group » (TPH-WG)6 ; - les BTEX ; - le naphtalène (seul HAP volatil) ; - le MTBE. • Les résultats sur les gaz du sol ont mis en évidence la présence d’Hydrocarbures volatils C5-C10 et/ou de faibles teneurs en BTEX au droit du site. Afin de s’assurer de la compatibilité de l’état environnemental du site après travaux, avec l’usage futur retenu, à savoir un usage de type industriel, artisanal ou commercial, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) de fin de travaux a donc été réalisée conformément à la méthodologie de gestion des sites et sols pollués du Ministère en charge de l’Environnement, par la société AECOM. Compte tenu de l’usage futur retenu de type industriel, artisanal ou commercial retenu dans le cadre de la présente étude, et ce conformément aux courriers de la préfecture du 17 décembre 2018 et du 28 avril 2022, et de la qualité résiduelle des milieux souterrains au droit du site, le scénario d’exposition le plus pertinent retenu dans l’ARR par AECOM est l’inhalation potentielle de composé organiques volatils à l’intérieur d’un bâtiment sur terre-plein, par les futurs usagers du site dans le cadre de leur activité professionnelle. Les niveaux de risques quantifiés, selon une approche majorante, à partir des teneurs résiduelles maximales rencontrées dans les gaz du sol prélevés postérieurement aux travaux de réhabilitation, sont inférieures aux valeurs de référence définies dans la méthodologie française de gestion des sites et sols pollués. L’analyse des incertitudes de l’ARR met en évidence le caractère globalement conservateur des hypothèses considérées. Ainsi, sur la base des données acquises récemment dans les gaz du sol et des hypothèses détaillées précédemment, l’état environnemental résiduel des milieux souterrains au droit du site, à l’issue des travaux de réhabilitation, est compatible avec un usage futur de type industriel, artisanal ou commercial, et ce conformément à l’objectif fixé au sein des courriers de la préfecture du 17 décembre 2018 et du 28 avril 2022. Les hypothèses prises en compte dans l’ARR sont : - hauteur minimale sous plafond de 2,5 m, - taux de renouvellement d’air minimal de 1 h-1 3 - Bilan Une visite des lieux effectuée le 27 janvier 2025 en la présence de l’exploitant a permis de constater que les modalités de remise en état du site, telles qu’elles sont décrites dans le rapport de fin de travaux présenté le 6 mai 2024 ont été mises en œuvre. Les travaux de dépollution réalisés de mai à octobre 2023 ont été menés conformément aux mesures de gestion du site proposées par l’exploitant et validées par l’inspection des installations classées. Ils ont permis de traiter les pollutions mises en évidence par le diagnostic environnemental . Il subsiste néanmoins quelques impacts résiduels mais les contraintes techniques ont conduit à arrêter les travaux à ces endroits (cf plan des teneurs résiduelles après travaux). En tenant compte de cette situation, l’analyse des risques résiduels a montré que la remise en état des terrains est compatible avec un usage futur du site de type, artisanal, industriel ou commercial. Un dossier de demande d'institution de servitudes d’utilité publique a été déposé par l'exploitant afin de conserver la mémoire de ces éléments. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP42369250101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP423692501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/09/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/06/2025 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP - TOTAL Raffinage Marketing - ancien poste chargement camions | |||||||||||||||
| Description | Un arrêté préfectoral a été signé en juin 2025 pour acter les servitudes sur ces parcelles. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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