SSP4248080
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4248080 |
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| Nom usuel | DAUGUET PIECES OCCASIONS | ||||||||
| Commune(s) |
50487 SAINT JAMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP424808001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | DAUGUET PIECES OCCASIONS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le terrain se situe en zone agricole (classé en zone Ah), au lieu-dit La Vallée, à 60 m du ruisseau le Guerge qui circule en contrebas. | ||||||||||
| Description | La société DAUGUET PIECES OCCASIONS, implantée 1 la Vallée - 50240 Saint-James, exerçait une activité de dépollution de véhicules hors d'usage sans autorisation et entreposait de nombreux véhicules hors d'usage (VHU) sur son terrain, parcelle cadastrale n° 127 section ZD. Lors de la visite d’inspection du 21/11/2025, il a été constaté un stock d'environ 150 véhicules hors d'usage, ainsi que des stocks de pièces détachées ou de déchets en lien avec les activités de mécanique automobile exercée (pneumatiques usagés, batteries, etc.). Les conditions d'exploitation ne respectent pas les prescriptions générales applicables en matière de prévention des risques de pollution des sols, des eaux de ruissellement et des risques d'incendie. L’exploitant a donc été mis en demeure de régulariser la situation administrative de ses installations, en cessant son activité (non régularisable par autorisation préfectorale, compte tenu du classement du terrain en zone agricole selon le document d'urbanisme en vigueur). La visite d'inspection du 19 mars 2026 a permis de constater que la société DAUGUET PIECES OCCASIONS avait fait procéder à l'enlèvement des véhicules hors d'usage présents sur son terrain. L'inspection des installations classées prend acte que la situation s'est régularisée et que, la mise en demeure cesse de produire ses effets. La visite des installations a permis de constater : - l'évacuation de la quasi-totalité des VHU qui étaient présents sur le terrain : il est indiqué que 90 VHU ont été évacués. Il reste 9 véhicules à évacuer, dont 2 sont en attente de carte de grise. Il a été indiqué que leur évacuation était programmée très prochainement ; - l'évacuation des huiles usagées : un bon d'enlèvement par Eco-Huile du 20 février 2026 pour une quantité de 4,2 tonnes a été remis ; - la réduction de la quantité de moteurs et pièces graisseuses, désormais stockées sous une bâche sous abri ; - la présence d'une quinzaine de véhicules destinés à une activité de stock-car ; - le maintien d'une activité de garage, qui ne relève pas de la législation sur les ICPE : le garage a été vidé et nettoyé, les extincteurs sont à jour de leur date de contrôle. Au regard de la situation, il est considéré que la situation a été régularisée. En cas de changement d'usage des terrains, les dispositions de l'article L. 556-1 du code de l'environnement s'appliquent : le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté. La conservation de la mémoire est assurée par la publication dans la base de données BASOL, consultable sur le site internet Géorisques. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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