SSP4248716
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4248716 |
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| Nom usuel | Eric LARGEAUD | ||||||||
| Commune(s) |
13014 BERRE L'ETANG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP424871601 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/09/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Eric LARGEAUD | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Contexte : Dans le cadre du CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude), une visite d'inspection sur les parcelles AZ172 et AZ173 a été réalisée le 11/12/2025. Cette visite s'est inscrite au sein d'une opération plus large visant à enrayer les trafics de véhicules et de pièces automobiles. Lors de cette visite, l'entreposage de nombreux véhicules pouvant s'apparenter à des véhicules hors d'usage (VHU) a été constaté sur les parcelles AZ 172 et AZ 173. Monsieur Eric LARGEAU exploitait alors une installation d'entreposage de VHU au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature des ICPE. Historique : Le 11/12/2025, l'inspection a réalisé une visite sur les parcelles AZ 172 et AZ 173 dans le cadre du CODAF et a constaté la présence de 49 véhicules pouvant constituer des VHU. Divers déchets ont également été constatés sur le site (benne de déchets en mélange, fût de produits, cordes de bateau, citerne, pneus). Le 04/05/2026, suite à cette inspection, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a pris les arrêtés suivants : • Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2026-78-MED de régulariser la gestion illégale des déchets et de faire cesser l'atteinte à l'environnement en remettant l'ensemble des véhicules et épaves stockées sur les parcelles ; • Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2026-79-MED de régulariser la situation administrative de l'installation, de suspendre l'activité et de prendre des mesures conservatoires. Le 27/05/2026, Monsieur Eric LARGEAUD a sollicité auprès de l’inspection une autorisation permettant l’évacuation de certains véhicules vers un centre VHU autorisé, malgré l’absence de cartes grises pour ces véhicules. Le 15/06/2026, l’inspection a accordé à titre exceptionnel l'autorisation de remettre 11 véhicules dépourvus de cartes grises à la société DADDI, centre VHU autorisé. Le 19/08/2026, l’inspection a réalisé une visite de récolement des arrêtés préfectoraux susvisés et a constaté : • l’évacuation des fûts de produits et des cordes de bateau, sans disposer d’éléments de traçabilité permettant de justifier de l’exutoire utilisé ; • l’évacuation de 43 véhicules, dont seuls 10 ont été justifiés par une attestation de destruction ; • la présence de 9 véhicules uniquement (6 véhicules restants parmi les 49 véhicules initialement constatés et 3 nouveaux véhicules) ; • la présence d'une benne de déchets en mélange, d'une citerne et de pneus (en deçà des seuils de classement ICPE) ; • l’absence de réalisation des attestations délivrées par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués et prévues dans le cadre de la cessation d’activité des sites ICPE. Suite aux évacuations réalisées, le site n’est plus classé au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature ICPE. Toutefois, des justificatifs ont été demandés concernant les déchets et les véhicules restants à évacuer et une amende administrative a été proposée à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône. Conclusions : Afin de conserver la mémoire de cette activité, susceptible d’avoir généré des pollutions par l’entreposage de nombreux véhicules, l’inspection a rédigé cette fiche informative à l'attention du public. L’inspection rappelle également qu’en cas de changement d’usage des parcelles AZ 172 et AZ 173, l’attestation dite « ALUR » prévue à l’article L.556-1 du code de l’environnement devra être établie par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, afin de garantir la prise en compte de l’état des sols dans le projet d’aménagement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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