SSP428644
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP428644 |
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| Nom usuel | DUMONTEIL SARL | ||||||||
| Commune(s) |
86194 POITIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP42864401 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/07/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Information sur ancien site ICPE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site a fait l'objet d'une visite d'inspection du 21/05/2024. Le site été entièrement réhabilité en une pharmacie, un commerce de fleurs ainsi qu'un petit parking. |
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| Description | L'établissement situé avenue de Nantes est qualifié sur pappers.fr (https://www.pappers.fr/entreprise/dumonteil-428902050) d'établissement secondaire à la société Dumonteil dont le siège social est situé 110 ROUTE DE POITIERS 86240 FONTAINE-LE-COMTE. Une demande de justificatif des mesures prises ou prévues en vue de la mise en sécurité de l'ancienne station service a été adressée au siège social. Les mesures à mettre en œuvre pour assurer la mise en sécurité visent à garantir que le site ne porte pas atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement et doivent notamment porter sur : • l’enlèvement des déchets et produits dangereux ; • la limitation des accès au site depuis l’extérieur ; • la suppression des risques d’incendie et d’explosion ; • la surveillance de l’effet de l’installation basée sur un diagnostic En réponse, l'exploitant a fourni le certificat de dégazage des cuves de carburant anciennement présentes. Toutefois, aucun diagnostic de pollution n'a été effectué. Des pollutions peuvent donc être présentes dans les sols ou les eaux souterraines, bien qu'aucun signalement n'ait été réalisé à ce jour. En cas de découverte de pollution dues aux anciennes activités de station-service, l'ancien exploitant devra mener les diagnostics et mesures de gestion nécessaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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