SSP4308608

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4308608

Nom usuel ancien garage CARDON, TAILLEUX et BERTAULT
Commune(s) 27170 CORMEILLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP430860801 20/08/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP430860801

Date de dernière mise à jour 20/08/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Ancien garage CARDON, TAILLEUX et BERTAULT
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Les terrains ont anciennement accueilli une activité de garage et station-service classée sous le régime de la déclaration. Aucune information concernant la cessation d’activité des installations n’a été fourni.

Le garage a été successivement exploité par M. TAILLEUX (récépissé de déclaration en date du 24 février 1954), par M. BERTAULD (récépissé de changement d'exploitant en date du 9 février 1971) et par M. Claude CARDON (pas de changement d'exploitant). D'après les informations disponibles, les établissement sont fermés depuis le 31 mai 2007 et la société Claude CARDON est radiée depuis le 15 juin 2007. Il n’a pas pu être trouvé trace du dernier exploitant et des exploitants antérieurs.
Le dernier exploitant de l’installation classée est donc à considérer comme défaillant et le site comme non régulièrement réhabilité, la cessation d’activité n’ayant jamais été menée.

Dans le cadre d’un projet de réaménagement du site, un diagnostic de la qualité des milieux, daté de février 2026, a été réalisé par le bureau d’études HPC Envirotec (référencé HPC-F 4A/2.24.5494 a2) pour le compte de l’Établissement Public Foncier de Normandie. Un total de 11 sondages a été réalisé. Les résultats des investigations ont mis en évidence :
• Dans les sols :
◦ Des teneurs en cadmium, cuivre, mercure et plomb (jusqu’à 2 690 mg/kg) supérieures au bruit de fond géochimique ;
◦ Des teneurs notables en hydrocarbures C10-C40 (jusqu’à 13 800 mg/kg) et en HAP (jusqu’à 910 mg/kg) ;
◦ Un bruit de fond en hydrocarbures et deux impacts ponctuels en hydrocarbures C10-C40 entre 0,05 et 3,0 m de profondeur.
• Dans l’air du sol :
◦ Une présence d’impact en HC C5-C16 (54,48 mg/m³), benzène (0,66 mg/m³), xylènes totaux (5,06 mg/m³) et trichloroéthylène (0,06 mg/m³) au droit d’un ouvrage sur trois en mars 2024, non retrouvés en septembre 2024.
• Dans les eaux souterraines :
◦ Une présence d’une teneur en chlorure de vinyle (0,52 µg/l) au droit de Pz2 en latéral hydraulique du site en mars 2024, non retrouvée en septembre 2024.

Au regard des pollutions constatées sur site, il convient de conserver la mémoire de l’état des terrains et un classement au titre des Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) est ainsi proposé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CORMEILLES AC 741