Fiche Infosols - SSP443885

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP443885

Nom usuel

ROUGEAUX SARL

Commune(s)

58079 CLAMECY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP44388501			15/10/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44388501

Date de dernière mise à jour

15/10/2026

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

ROUGEAUX SARL

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Environnement :

Le site est implanté dans une zone urbaine à proximité d’habitations.

• Géologie :
D’après la carte géologique au 1/50 000ème de Clamecy, le site est situé sur une formation d'origine anthropique (remblais) sur 1 à 2 m d'épaisseur, avec un substratum calcaire.

• Hydrologie
D’après la carte IGN de Clamecy, le site se situe à proximité de la confluence de trois cours d’eau :
• le Beuvron à 300 m au nord de la station-service, s’écoulant du sud vers le nord en direction de l’Yonne,
• l’Yonne à 1 200 m à l’est s’écoulant du nord vers le sud,
• le canal du Nivernais accolé à l'Yonne à 1 200 m à l’est du site s’écoulant du nord vers le sud,

• Hydrogéologie
Un captage AEP est également recensé en amont du site.
Aucune nappe d’eau n’a été rencontrée au droit des sondages de sol. Le site est situé en zone inondable de par la présence de cours d’eau à proximité.

Description

L’établissement ROUGEAUX SARL a anciennement exploité le site pour des activités de dépôt pétrolier de 1988 à 2008 environ.

13/04/1988 : Récépissé de déclaration pour l’exploitation des activités de dépôt et stockage d’hydrocarbures.

17/06/2008 : Déclaration de cessation totale d’activité

21/07/2008 : Certificat de remise en état faisant mention des documents suivants:
• Neutralisation des cuves et tuyauteries à la mousse
• Retrait des déchets industriels
• Diagnostic environnemental

08/2008 : Rapport SERPOL n°5871, diagnostic environnemental. Les résultats d’analyses des sols mettent en évidence une pollution en hydrocarbures C10-C40 (170 mg/ kg MS) au niveau du sondage S8 (cf annexe graphique), l’absence d’hydrocarbures volatils sur l’ensemble des sondages réalisés, l’absence d’anomalies significatives en hydrocarbures fractions C5-C40 adsorbés sur tous les sondages. (Cf annexe graphique)
Aucune analyse sur les eaux souterraines n’a été réalisée.

Usage futur du site : industriel

Suites de l’instruction :
La cessation d’activité du site est réputée achevée. L’installation est considérée comme régulièrement réhabilitée au titre du code de l’environnement. Elle relève désormais des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. La mémoire des pollutions résiduelles est conservée via un enregistrement « Information SSP » dans Géorisques.

Au regard des pollutions résiduelles, un classement en secteur d’information des sols (SIS) des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Annexe graphique	Cartographie des installations

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CLAMECY		CC	0197	00

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4438850101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP44388501

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

15/10/2026

Date de l'Arrêté Préfectoral

18/09/2026

Nom(s) Usuel(s)

ROUGEAUX SARL

Description

L’établissement ROUGEAUX SARL a anciennement exploité le site pour des activités de dépôt pétrolier de 1988 à 2008 environ. Lors de la cessation d’activité la cuve et les tuyauteries d’hydrocarbures ont été neutralisées, le site a été mis en sécurité avec un retrait des déchets industriels.

POLLUTIONS RÉSIDUELLES

Les résultats d’analyses mettent en évidence une pollution en hydrocarbures C10-C40 (170 mg/ kg MS) au niveau du sondage S8 (cf annexe graphique).

COMPATIBILITÉ AVEC USAGE

L’état environnemental du site apparaît compatible avec un usage industriel.

CONCLUSION

Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage industriel, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).

PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à l'inspection le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PPP_SE_AP_Classement_SIS_58_signé.pdf	AP SIS

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CLAMECY		CC	197