SSP443886
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP443886 |
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| Nom usuel | Maître Aurélie LECAUDEY | ||||||||
| Commune(s) |
58143 LIMON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44388601 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/09/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Limon récupération | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société LIMON RECUPERATION a exploité aux Champs Chaluis à Limon une activité de récupération et le stockage de palettes et cageots de 2003 à 2011. 24/11/2003 : Récépissé de déclaration pour la récupération et le stockage de palettes et cageots (rubrique ICPE 1530) 05/01/2011 : jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire à l’encontre de SARL LIMON RÉCUPÉRATION et désigne maître LECAUDEY comme mandataire 23/02/2011 : Courrier de l’inspection à la préfecture indiquant qu’il appartient au liquidateur de faire la mise en sécurité du site et sa dépollution. 24/03/2011 : Courrier du mandataire informant de son état d’impécuniosité pour procéder à la mise en sécurité du site et sa dépollution 15/05/2013 : clôture de la liquidation judiciaire 26/07/2018 : la société a été radiée du tribunal de commerce 18/01/2024 : Courrier de relance de la préfecture pour la dépollution du site 24/01/2024 : Courrier du mandataire informant de la clôture du dossier le 15/05/2013 Usage futur du site : non défini Suites de l’instruction : La cessation d’activité ICPE n’est pas arrivée à terme avant la disparition du responsable. La cessation d’activité du site n’est donc pas réputée achevée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 alinéa 3 et R. 556-1 I alinéa 4 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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