SSP443891
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP443891 |
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| Nom usuel | Maître Aurélie LECAUDEY | ||||||||
| Commune(s) |
58055 CHAMPVERT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44389101 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/08/2025 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SILICE DU CENTRE | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site est localisé en zone rurale industrielle. | ||||||||||||||||||||
| Description | 04/09/2013 : Jugement prononçant maître LECAUDAY comme liquidateur judiciaire 20/03/2015 : Notification de cessation d’activité 20/04/2015: Courrier de la préfecture indiquant au liquidateur que l'établissement n'est pas connu au titre des ICPE mais était susceptible de relever, au regard des activités exercées, de la législation ICPE pour les rubriques 2515 et 2516. Dans ce contexte il est demandé au liquidateur de procéder à la cessation d'activité ICPE de l'établissement. 14/02/2018 : Jugement de clôture de liquidation judiciaire Le site a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, aucunes mesures de dépollution n’a pu être mise en place. La cessation d’activité du site est réputée achevée. L’installation est considérée comme régulièrement réhabilitée au titre du code de l’environnement. Elle relève désormais des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. La mémoire des pollutions résiduelles est conservée via un enregistrement « Information SSP » dans Géorisques. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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