SSP443935
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP443935 |
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| Nom usuel | Mairie de Messigny-et-Vantoux | ||||||||
| Commune(s) |
21408 MESSIGNY ET VANTOUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44393501 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Afin d’éviter tout usage incompatible avec l’existence d’une ancienne décharge communale et garantir la pérennité des travaux de réhabilitation, il convient de conserver la mémoire du site et de limiter les usages des sols et des eaux souterraines. | |||||||||||||||
| Description | La commune de MESSIGNY-ET-VANTOUX exploitait, entre 1965 et 1975, une décharge communale d’ordures ménagères. Divers types de déchets (inertes, végétaux, plastiques, encombrants, etc) auraient également été mis en dépôt pendant cette période d’exploitation de la décharge. L’exploitation de la décharge a été poursuivie notamment pour la mise en dépôt de déchets inertes (assimilable à une ISDI), de manière irrégulière. Dans le cadre de la cessation d'activité, plusieurs documents ont été transmis: • étude de réhabilitation du site du 7 novembre 2016 ; • étude de traçage hydrogéologique du 16 février 2018, prescrite par arrêté préfectoral du 6 avril 2017 ; • courrier du 30 août 2018 de la mairie proposant les mesures de réhabilitation et réaménagement du site à mettre en œuvre ; • rapport de fin de travaux du 20 avril 2020. Les mesures de réhabilitation suivantes ont été mises en œuvre : • le reprofilage du talus et de la plateforme d’accès → les travaux ont permis un abaissement de la pente du talus à environ 45 % (contre 60 % avant) et un abaissement de la pente de la plateforme de l’ordre de 5 %. Une risberme a été aménagée pour faciliter la circulation sur le talus ; • drainage des eaux pluviales → un réseau de fossés non étanches a été créé pour minimiser l’entrée des eaux pluviales dans le massif de déchets et les drainer jusqu’au pied de la décharge ; • couverture finale → mise en place d’une couche de terres végétales préalablement à son engazonnement ; • sécurisation du site → l’espace sous le portail d’accès est comblé. Un merlon a été aménagé le long de la route départementale pour limiter l’accès au site. L'Inspection des installations classées, qui s'est rendue sur le site après les travaux de réhabilitation, considère que la mise en sécurité et la remise en état sont satisfaisantes, notamment en ce qui concerne l’ancienne décharge communale au droit de laquelle une ISDI a été exploitée de manière irrégulière. Lors de la visite d’inspection du 17 septembre 2021, un procès-verbal de récolement a été établi, validant la remise en état du site. La demande de SUP couvre l’emprise de la décharge communale et de l’ISDI, comprenant les aménagements réalisés (merlon, fossés, etc) dans le cadre de la réhabilitation. La surface visée par les SUP représente environ 14 000 m² (partie des parcelles n°8 de la section AC et n°1 de la section ZP de la commune de MESSIGNY-ET-VANTOUX). Elles sont prévues d’être instituées sans limite de durée, tant que les déchets enfouis ne sont pas intégralement retirés. Conclusions et suites: ----------------------------- La cessation d’activité du site est réputée achevée. L’installation est considérée comme régulièrement réhabilitée au titre du code de l’environnement. L'arrêté préfectoral de SUP doit être respecté. Sans préjudice de ces SUP, les terrains d'emprise relèvent également des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4439350101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP44393501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 14/04/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 15/03/2022 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | DECHARGE COMMUNALE | |||||||||||||||
| Description | Non renseignée | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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