SSP444202
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP444202 |
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| Nom usuel | Unalit | ||||||||
| Commune(s) |
21577 SAINT USAGE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44420201 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/06/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Unalit | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0003300521 (GUNEnv)
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| Environnement | Source note n° D2271-14-001 ind0 du 21 juillet 2016 de SERPOL Les sols : Terre végétale en surface puis à partir de 0,5 mètres de l’argile compacte. Les eaux souterraines : Il existe deux nappe, une superficielle sensible et vulnérable et une en profondeur très sensible mais peu vulnérable. Les eaux superficielles : les eaux du canal ne sont ni sensible ni vulnérable, celle de la Biètre sont sensibles et vulnérables. Le milieu naturel : est très sensible et très vulnérable à une potentielle pollution en provenance du site étudié. |
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| Description | Source note n° D2271-14-001 ind0 du 21 juillet 2016 de SERPOL La société UNALIT a exploité un site industriel situé rue du canal à SAINT-USAGE (21) jusqu’en 2004 pour la fabrication de panneaux de bois. Le site étudié est aujourd’hui sans activité. Il occupe les parcelles 175 et 173, section AK d’une surface de 10 766 m². Compte tenu des activités exercées par la société UNALIT, elle constitue une installation Classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise au régime d’autorisation. Suite à des difficultés économiques, le site UNALIT a été mis en liquidation judiciaire le 1er octobre 2004 et toute activité sous cette entité a cessé au 20 novembre 2004. Dans le cadre des prescriptions des articles R. 512-39-1 à 4 du code de l’environnement, le mandataire judiciaire, Maître Jean-Jacques DESLORIEUX, représentant de la société UNALIT, [… a transmis ...] une notification de cessation d’activité intégrant une synthèse de l’état environnemental du site. La quasi-totalité des terrains UNALIT ont été repris par la société SPTP en 2005. [...] Seules deux parcelle comprenant le dépôt d’hydrocarbures n’ont pas été rachetées et sont restées sans activité (AK 175 et 173) depuis 2004. L’objectif de l’étude était de dresser un état des lieux du site anciennement UNALIT et sans activité après sa liquidation judiciaire en 2004 notamment par un inventaire des mesures de mise en sécurité prises ou à prendre. Avant UNALIT, ce site aurais accueilli un ancien dépôt pétrolier occupé par trois différentes entreprises de 1934 à 1974. Les eaux souterraines et superficielles ainsi que le milieu naturel environnants sont sensibles et vulnérables (la nappe profonde est moins vulnérable). Concernant la mise en sécurité des installations, il a été constaté : • La présence de nombreux déchets dont de l’amiante dégradée et installations susceptibles d’être source de pollutions ; • La clôture est en très mauvais état et un risque incendie est présent liè à la présencde des nombreux déchets et aux hydrocarbures potentiellement encore présent dans les installations ; Il a été recommandé de : • l’enlèvement de la totalité des déchets restés sur la bordure mais principalement des citernes ainsi que des cuves enterrées potentiellement présentes ; • Mise en œuvre d’un repérage amiante puis évacuation de l’ensemble des déchets amiantés ; • La remise en état de la clôture sur la totalité de la bordure mais principalement du côté du canal de Bourgogne • La réalisation d’un diagnostic des stocks au droit des sources potentielles de pollution ; • Un diagnostic des eaux souterraines en amont, au droit et en aval du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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