SSP444497
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP444497 |
||||||||
| Nom usuel | MONNIER CHRISTIANE | ||||||||
| Commune(s) |
39129 CHAUX DES CROTENAY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44449701 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/02/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Station service | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La zone d’étude se trouve à une altitude comprise entre 710 et 716 m NGF. L’ancienne station service et le rez-de-chaussée de l’hôtel sont au niveau de la rue. Un premier niveau de jardin s’établit à 3 m en contrebas, dans le prolongement du sous-sol. Le reste du terrain est en pente vers la rivière. Le site s’inscrit dans un environnement résidentiel. D’après la carte géologique au 1/50 000 du secteur de Champagnole (BRGM), la première formation naturelle rencontrée au droit du site, sous un éventuel recouvrement de remblais, est celle des alluvions glaciaires morainiques (Gm). Ces dépôts, constitués d’éléments grossiers dans une matrice plus ou moins argileuse, recouvrent ici les marnes et calcaires du Valanginien (n1-2). D’un point de vue hydrogéologique, des circulations d’eau peuvent survenir dans les alluvions morainiques. Elles sont probablement drainées par la rivière proche. Une source jaillissait auparavant en bord de route, face à l’hôtel ; ses eaux sont aujourd’hui canalisées vers la Lemme. |
||||||||||
| Description | Le terrain accueille un ancien hôtel, aujourd’hui inoccupé. Une station service a été exploitée sur le site entre 1934 et 1995. 1934: premières pompes à essence, aériennes, exploitées sur le site (le long de la route, le long de l'hôtel) ?: 2 cuves aériennes enterrées sont exploitées (contre l'hôtel, côté est; cuves à simple enveloppe). Ces cuves ont été neutralisées. ?: Une cuve de fioul domestique enterrée à l’angle nord de l’hôtel. 1983-1995: trois nouvelles cuves (essence ordinaire 10 m³, gasoil 20 m³ et super 60 m³) sont mises en place sous l’actuel parking (cuve double enveloppe avec détecteur de fuite (elles n’ont pas été neutralisées) 29/04/2022: diagnostic environnemental des sols – TERREST Ingénierie – dossier TSP.22.0270 du 29/04/2022 Six sondages au carottier à percussion ont été réalisés sur le site le 11 avril 2022. Huit échantillons de sol ont été analysés en laboratoire. Les investigations mettent en évidence une contamination des sols par les métaux (notamment cuivre, plomb et zinc) et les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) au droit de l’espace enherbé situé au pied du mur de soutènement de l’ancienne station-service. L’origine de cette contamination n’est pas connue, mais elle ne semble pas liée aux activités de distribution de carburant exercées sur le site. S'agissant d'un terrain d'emprise d'une ancienne ICPE, tout changement d'usage est soumis à l'aricle L. 556-1 du code de l’environnement. Par ailleurs, au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
