Fiche Infosols - SSP445842

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP445842

Nom usuel

PIECES A PART

Commune(s)

21213 CRIMOLOIS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP44584201			12/08/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44584201

Code(s) INSEE

21452

Date de dernière mise à jour

12/08/2025

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

PIECES A PART

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

21452

Environnement

Le site d’étude est localisé au sein d’une zone résidentielle de type pavillonnaire. L’environnement immédiat du site est constitué :
• Au Nord : par une série d’habitations indépendantes du site, puis par le chemin de Marmot et enfin, une petite futaie ;
• A l’Est : par une nouvelle zone résidentielle pavillonnaire ;
• Au Sud : par une nouvelle série de parcelles à vocation résidentielle accueillant des pavillons individuels et leurs annexes ;
• A l’Ouest : par des parcelles à vocation résidentielle accueillant des pavillons individuels et leurs annexes, puis le chemin de Marmot et enfin, un champ de céréales.

Géologie :
D’après la carte géologique au 1/50 000 de DIJON n°698 (Figure 12), le site d’étude se trouve au droit de colluvions datés de l’holocène.

Hydrogéologie :
Le site est implanté au droit de deux masses d’eau :
• La nappe alluviale de l’Ouche formée dans les formations alluvionnaires récentes, inféodées à cette rivière. Il s’agit d’une nappe libre, assez productive mais dont l’épaisseur n’est pas assez importante pour être captée à des fins d’alimentation en eau potable. Elle peut être localement utilisée à des fins d’arrosage ou irrigation de jardins mais sans utilisation intensive.

• La nappe de la vallée « villafranchienne » de l'Ouche : c’est la nappe contenue dans les graviers du Villafranchien moyen et supérieur.

Hydrologie :
Le réseau hydrographique local est organisé autour de l’Ouche qui s’écoule localement du sud-est vers le nord-ouest à environ 1,25 km à l’ouest du site. À noter également la présence de nombreux ruisseaux temporaires et pérennes, dont un à 20 m au nord du site ainsi que des plans d’eau artificiels de type gravières désormais comblées par les eaux de la nappe sous-jacente.

• Usages :
Aucun usage de la nappe souterraine n’a été identifié.

Description

L’établissement PIÈCES A PART (ERIC GUICHARD) a exploité entre 2004 et 2021 une activité illégale de stockage de véhicules hors d’usage sur son site localisé 13 rue de marmot Z.A Le Marais, sur la commune de Crimolois. Cet établissement a été placé en liquidation judiciaire en 2021, le jugement de clôture a été prononcé en mars 2023.

• Historique

26/07/2011 : Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ;

27/09/2018 : Visite d’inspection constatant la présence d’une activité de VHU illégale ;

06/11/2018 : Arrêté préfectoral de mise en demeure, situation administrative à régulariser ;

07/11/2019 : Visite d’inspection de l’environnement constatant la poursuite de l’activité de VHU illégale sur le site ;

13/12/2019 : Arrêté préfectoral portant suppression d’une installation de stockage de VHU ;

16/11/2021 : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

08/02/2022 : Visite d’inspection du site. Les pièces détachées et les véhicules hors d’usage ont été remis à la société Auto 4 à Pontault Combault. Il s'agit d'un site enregistré sous les rubriques 2712 et 2713 notamment et agréé pour l'exploitation d'un centre VHU;

22/04/2022 : Dossier de cessation définitive d’activité réalisé par CORAVAL.

07/03/2023 : Jugement de clôture de la liquidation judiciaire ;

06/08/2025 : Visite d’inspection
La visite d’inspection a permis de constater que le terrain a été excavé superficiellement et remblayé par du concassé. Lors de cette visite l’inspection a pu consulter les documents relatifs à l’excavation des terres et au remblaiement. L’ICPE est régulièrement réhabilitée pour un usage industriel ou artisanal.

Usage futur : Industriel ou artisanal

Parcelles concernées : Section AD n° 203 et 206

Suites de l’instruction :
L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée pour un usage industriel ou artisanal. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et un ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	annexe graphique piece à part.pdf	Photographie aérienne

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
NEUILLY-CRIMOLOIS		AD	203
NEUILLY-CRIMOLOIS		AD	206