SSP446093
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP446093 |
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| Nom usuel | AUTOMANU INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
89287 PARON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44609301 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/06/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | AUTOMANU | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site est situé le long d'une route dans un environnement agricole. | ||||||||||
| Description | AUTOMANU est une ancienne entreprise de fabrication de matériel de levage et de manutention soumise à déclaration. 2000: Un récépissé de déclaration du 26/04/2000 a été établi pour l'exploitation d’une activité de peinture pour une consommation journalière de 40 kg sur le territoire de la commune de PARON, ZI, Paron Sud, route de Montargis. 2019: Le 17/05/2019, la cessation d’activité a été notifiée pour le site exploité à SENS. 2020: La société a été radiée au RCS le 20-02-2020, et cessé à l’INSEE le 20-12-2019. 2024: La DREAL a adressé un courrier le 18/01/2024 pour qu'ils transmettent le mémoire de cessation d’activité associé, ainsi que le rapport de mise en sécurité du site. Ce courrier a été retourné à la DREAL pour "défaut d'accès ou d'adressage". Une visite d’inspection a été réalisée le 19 juin 2024. Il en ressort : • Les locaux ont été vidés de tous matériels. • Un panneau indique "chantier interdit au public" et un permis de construire en date du 27/09/2023 pour TOTAL ENERGIE RENOUVELABLES FRANCE pour une centrale photovoltaïque au sol, avec une consultation possible en mairie de la ville de PARON. • L'ensemble des bâtiments est vide. Quelques déchets jonchent le sol (portes, plaques de plâtre, laine de verre, extincteurs, fûts vides, gants souillés). Certains plafonds sont tombés. • Il est constaté la présence de cuves enterrées non condamnées et ouvertes. • Un palan est encore présent dans un bâtiment, ainsi que deux chaudières. Les coffrets électriques sont ouverts. • Aucun déchet dangereux n'est présent sur le site Conclusion et suites: Le site n'a pas fait l'objet d'une mise en sécurité et d'une réhabilitation régulière au titre du code de l'environnement. L'exploitant étant disparu et le site ne présentant pas de menace grave pour les intérêts mentionnés au L. 511-1 du code de l'environnement, les suites suivantes sont prévues : - publication de la présente fiche Information SSP sur Géorisques pour conserver la mémoire (et information de cette publication au propriétaire), - information de la ville de PARON et TOTAL ENERGIE RENOUVELABLES FRANCE qu'il s'agit de l'emprise d'un ancien terrain ICPE sur lequel l'article L. 556-1 du code de l'environnement s'applique et nécessite la réalisation d'une étude de sol et d'une ATTES-ALUR pour tout changement d'usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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