SSP446260
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP446260 |
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| Nom usuel | Imprimerie Darantière | ||||||||
| Commune(s) |
21515 QUETIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44626001 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/06/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | L’étude du contexte environnemental fait ressortir les points suivants : - Concernant le contexte géologique, la parcelle d’étude repose sur des formations des plateaux et des versants composés de limon et de silex, - Concernant le contexte hydrogéologique, la 1ère masse d’eaux souterraines rencontrée sur le site est la formation variée du Dijonnais entre Ouche et Vingeanne. Il s’agit d’une nappe libre et captive dont la profondeur a été estimée à environ 6 m, - Le site ne se trouve pas dans un périmètre de protection de captage AEP, - Le site ne se trouve pas dans une zone inondable du PPRI de la commune de Quetigny, - Le site ne se trouve dans aucun espace naturel protégé. |
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| Description | Source rapport n° R001-1616932BAU-V01 du 6 janvier 2020 SCI Quetigny INVEST projette l’acquisition et le réaménagement de l’ancien site de l’imprimerie Darantière à Quetigny (21). Le site d’étude est actuellement inoccupé mais a abrité plusieurs activités industrielles : - La société SA CLERGET, spécialisée la fabrication d’appareils de chauffage et brûleurs à mazout et le travail des métaux entre 1971 et 1973, - L’imprimerie DARANTIERE, dernier exploitant du site et dont l’activité était soumise au régime ICPE jusqu’en 2005. Le projet d’aménagement prévoit la conservation et le réaménagement des structures existantes afin d’abriter un complexe comportant notamment une salle de réception et d’autre part un établissement d’enseignement, un restaurant et une salle de sport. Des investigations de terrain avaient été réalisées en janvier 2015. Il avait été réalisé 10 sondages de sol. Les investigations avaient permis les constats suivants : - Terrains rencontrés : * Remblais sablo-limono-graveleux jusqu’à environ 0,50 m de profondeur au niveau du bâtiment principal, * Limons jusqu’à environ 0,50 m de profondeur hors bâtiment, * Argiles et marnes en profondeur, jusqu’à 5 m de profondeur. - Résultats d’analyses : * Légère contamination en hydrocarbures C10-C40 et en HAP dans les remblais (0-1 m) sur le sondage S1 situé à proximité de la cuve enterrée. Les teneurs mesurées restent toutefois faibles avec des valeurs de respectivement 31 et 0,32 mg/kg MS pour la somme des HCT C10-40 et des HAP. * Présence d’hydrocarbures C10-C40 sur le sondage TM5 réalisé à proximité du local chaufferie. Les teneurs mesurées sont également faibles avec des valeurs de 178 et 157 mg/kg MS dans les remblais (0,3-1 m) et le terrain naturel (1,2-2 m). * Légères contaminations en HAP identifiées dans les remblais sous le bâtiment (sondages CB1 et CB4) avec des teneurs comprises de 0,15 et 0,24 mg/kg MS. - Résultats du schéma conceptuel : Le schéma conceptuel réalisé à l’issue du diagnostic complémentaire avait retenu l’inhalation de composés volatils (hydrocarburés volatils C10-C12 à semi volatils C12-C16). Cette voie d’exposition est à considérer uniquement à proximité du local chaufferie. Toutefois, au regard des faibles teneurs identifiées, l’exposition aux contaminants ne présente pas de risque sanitaire inacceptable pour un usage similaire (de type industriel). De même, le contact direct et l’ingestion de poussières de substances présentes dans les remblais au niveau des zones non revêtues par du béton, de l’enrobé ou des pavages n’avait pas été retenue dans la mesure où les futurs espaces verts seront recouverts par un apport de terre végétale saine sur a minima 30 cm. Des niveaux d’eaux avaient été rencontrés lors de la réalisation des sondages entre 0,4 m et 3,5 m de profondeur. Le niveau des eaux souterraines au droit du site étant attendu à environ 6 m de profondeur, les eaux rencontrées sont vraisemblablement des écoulements superficiels, dont l’infiltration est limitée du fait de la présence de couches argileuses/marneuses imperméables. Du fait de la présence de ces terrains imperméables, il n’avait pas été retenu le vecteur de transfert des contaminants depuis les sols vers les eaux souterraines au droit du site. - Conclusions et recommandations du diagnostic de pollution : Des contaminations en hydrocarbures avaient été identifiées au niveau de la cuve enterrée de fioul et à proximité du local chaufferie. Il est à noter que le local chaufferie n’avait toutefois pas pu être investigué, et qu’une incertitude sur la qualité des sols au droit du local existe. Tauw France avait alors préconisé : * De mettre en sécurité le site via le dégazage et l’inertage de la cuve enterrée, * De réaliser des analyses complémentaires dans le local chaufferie en cas de travaux sur le site afin de vérifier si une présence plus importante d’hydrocarbures est rencontrée au droit du local. D’après le plan de masse du projet d’aménagement, une crèche est prévue au niveau de l’actuel local chaufferie. Depuis la réalisation du diagnostic de pollution de 2015, ce local a été entièrement démantelé. La dalle de béton a également fait l’objet d’un retrait et sera remplacé par une nouvelle dalle et au regard du projet d’aménagement supérieure à 18 cm d’épaisseur. Lors de la réalisation de ces travaux de retrait il n’a pas été mis en évidence d’indice organoleptiques de pollution. Suite au retrait d'une cuve de stockage d'hydrocarbure enterré sur le site le 19 décembre 2019 le bureau d'étude est intervenu afin de procéder au contrôle de la qualité des sols au contact de la cuve enterrée. Il a notamment été réalisé : - Le suivi du retrait de la cuve enterrée, - La réalisation de prélèvements de bords et fond de fouille afin de contrôler la qualité des terres. Au regard des résultats d’analyses, une contamination des sols en hydrocarbures et en HAP a été mise en évidence en fond de fouille sous la cuve enterrée. A l’issue des excavations réalisées, il est confirmé que la contamination a été purgée. La concentration de réception en fond de fouille est inférieure à la limite que de quantification du laboratoire. Au regard des études réalisées par le bureau d'étude et des dispositions d’aménagement prévues par la maîtrise d’ouvrage pour le projet de construction, et en sa qualité de bureau d’études certifié selon la norme NF X31-620-2, Tauw France atteste que le Maître d’ouvrage a pris en compte les mesures de gestion de la pollution des sols nécessaires dans la conception du projet de construction de l’ensemble immobilier. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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