Fiche Infosols - SSP446271

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP446271

Nom usuel

VALORISATION BOIS ENERGIE (VBE) Decla

Commune(s)

71270 MACON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP44627101			05/08/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44627101

Date de dernière mise à jour

05/08/2025

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Valorisation Bois Energie (VBE)

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

• Géologie
Les sondages réalisés au droit du site ont mis en évidence des formations alluvionnaires, des remblais et des sables graveleux.

• Hydrologie
La zone d’étude est principalement drainée par la Saône, situé à 250m environ et par le ruisseau de la petite Grosne, localisé au sud-ouest à plus de 500m du site.

• Hydrogéologie
La nappe alluviale de la Saône, dont l’écoulement est globalement orienté vers l’est, est localisée au droit du site.

• Usages
Pas de captage AEP au droit ni à proximité de la zone d’étude, dans un rayon de 2km.
Présence de 4 puits à usage industriel dans un rayon de 1km au tour du site.
Aucun puits privé n’a été répertorié.

Description

L’établissement Valorisation Bois Énergie a anciennement exploité sur le site des activités de transit et broyage de bois et de déchets de bois entre 2008 et 2021. Le site était déclaré au titre de la rubrique 2260. Il était implanté sur la parcelle CL 206 (nommé site n°1). Une activité illégale a également été exploitée sur la parcelle CL 195 (nommé site n°2). En 2016, l’inspection a constaté que les volumes exploités sur la parcelle CL 206 correspondaient aux volumes du régime de l’autorisation et que des activités ICPE non déclarées de transit, tri, regroupement et traitement (broyage) de déchets de bois étaient réalisées sur la parcelle CL 195.

19/06/2008 : Récépissé de déclaration n°08/101 délivré à la société VBE au titre de la rubrique 2260 ;

15/03/2016 : Visite d’inspection inopinée suite à la plainte d’un riverain pour nuisance par des émissions de poussières. L’inspection a constaté que les volumes exploités sur la parcelle CL 206 correspondaient aux volumes du régime de l’autorisation et que des activités ICPE non déclarées de transit, tri, regroupement et traitement (broyage) de déchets de bois étaient réalisées sur la parcelle CL 195.

29/04/2016 : Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser sa situation administrative ;

10/03/2021 : Notification de l’exploitant au préfet de la cessation d’activité pour les deux sites exploités ;

10/06/2021 : Arrêté préfectoral d’astreinte pour la régularisation, montant journalier de 100 euros.

07/09/2021 : Rapport de diagnostic de pollution avant cessation d’activité ICPE, deux sites à Macon, réf A112663/A rédigé par Antea Groupe. Au total 13 sondages ont été réalisés. Les résultats ont mis en évidence des anomalies de concentration en hydrocarbures et en HAP :
• au droit de sondage S1 (séparateur à hydrocarbures) HCT : 1100 mg/kg et HAP : 270,4mg/kg entre 1 et 2m de profondeur ;
• au droit de sondage S8 HCT : 770 mg/kg et HAP : 2,5 mg/kg entre 0 et 0,6 m de profondeur ;
• au droit des sondages S3, S7, S9 et S12 HTC: 190 mg/kg maximale et HAP 2,2 mg/kg maximale ;
Le bureau d’étude conclut que les deux sites sont jugés compatibles avec un usage futur de type industriel ou assimilé, et ne requièrent pas d’action de réhabilitation. Compte tenu de l’étude de vulnérabilité réalisée par Galtier Expertises du 21/01/2008, les résultats d’analyses ne nécessitent pas de recommandation particulière en matière de surveillance environnementale.

26/10/2021 : Vente de la société VBE à la commune ;

31/01/2022 : visite d’inspection
Cette visite a permis de constater que l'exploitant a diligenté les travaux de mise en sécurité. Il a également été demandé à l’exploitant de procéder à la purge du point de pollution concentrée près du séparateur d'hydrocarbures (au niveau du sondage S1, avec des objectifs de dépollution de 500 mg/ kg MS en HCT et de 50 mg/ kg MS en HAP).

03/03/2022 : Travaux de dépollution au niveau du séparateur d’hydrocarbures du site n°1 ;

28/03/2022 : Arrêté préfectoral d’abrogation de l’astreinte journalière ;

11/04/2022 : Rapport de fin de travaux Réf SE220025 rédigé par Sarpi Veolia.
Les terrassements ont été réalisés jusqu’à 1,80 m de profondeur en raison d’une pollution aux hydrocarbures et HAP, et ont été stoppés suite à la rencontre des déchets enfouis dans cette zone dans le passé. (Cet arrêt du terrassement a été validé par la DREAL le jour des travaux de dépollution.) Les matériaux impactés ont été terrassés et mis en stock temporairement en benne. Un total de 4.02 t ont été évacués et pris en charge sur le centre agréé GRS Valtech VALO TERRA sous le CAP VT 22-023. Les analyses de bords et fonds de fouilles ont mis en évidence des pollutions résiduelles sur la fouille 2, HCT C10-40 2 600 mg/kg MS pour un seuil à 500 et HAP 120 mg/kg MS pour un seuil à 50 mg/kg MS.

2025 : Procès-verbal de récolement pour les parcelles 0195 et 0206 section CL. Concernant les travaux de réhabilitation réalisés, l’analyse des éléments fournis par l’exploitant indiquent que ces travaux ont été réalisés selon les objectifs de réhabilitation. Ces travaux signent l’achèvement des opérations de remise en état du site, pour un usage de type industriel. Un procès-verbal de récolement a été établi par l’inspection.

Usage futur du site : La qualité des milieux est compatible avec l’usage actuel du site, industriel.

Suites de l’instruction :

La cessation d’activité de l’ICPE est réputée achevée. L’installation est considérée comme régulièrement réhabilitée au titre du code de l’environnement pour un usage de type industriel. Elle relève désormais des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. La mémoire des pollutions résiduelles est conservée via un enregistrement « Information SSP » dans Géorisques.

Au regard des pollutions résiduelles, un classement en secteur d’information des sols (SIS) des terrains sera proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du Code de l’environnement).

Parcelle concernée : 0206 et 195 section CL.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Non renseigné

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MACON		CL	195
MACON		CL	206