Fiche Infosols - SSP446322

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP446322

Nom usuel

PERREAU Roger

Commune(s)

58059 LA CHARITE SUR LOIRE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP44632201			15/10/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44632201

Date de dernière mise à jour

15/10/2026

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

PERREAU ROGER

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Environnement :

• Géologie :
La coupe géologique réalisée de la surface en profondeur met en évidence la présence, au droit des sondages de sols, une dalle béton de 30cm d’épaisseur, des remblais sablo-marneux, des marnes calcaires, et des sables grossiers.

• Hydrologie
Le site se situe sur la rive droite de la Loire.

• Hydrogéologie
Aucune arrivée d’eau n’a été observée lors de la réalisation des forages.

Description

L’établissement PERREAU ROGER a anciennement exploité le site pour des activités de dépôt pétrolier environ de 1969 à 2019 environ. Le garage et l’habitation ne sont pas utilisés depuis de nombreuses années.

20/01/1969 : Récépissé de déclaration pour l’exploitation des activités de dépôt de carburant

04/02/2019 : Déclaration de cessation totale d’activité

24/06/2019 : Rapport PERREAU ROGER – Diagnostic ancienne station service – La Charité sur Loire 58, par le bureau d’études TAUW. Les résultats d’analyses ont permis d’identifier une pollution concentrée en hydrocarbures C10-C40 (teneur de 1400mg/kg) et en HAP (teneur de 400mg/kg) au niveau du sondage 4 dans les sables de cuvelage entre 2,5 - 4m de profondeur.

25/11/2019 : Courrier de la préfecture de la Nièvre pour demande de complément sur le dossier de cessation en fournissant une analyse des risques résiduels, avec a minima des analyses des gaz du sol et des gaz de l'air ambiant

22/10/2021 Arrêté préfectoral de mise en demeure

28/02/2023 : Visite d’inspection pour vérification du respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/10/2021

03/01/2024 : Rapport Investigations sur les gaz de sols et l’air ambiant, SOCOTEC du 02/01/2024. Les résultats d’investigations ont permis de mettre en évidence :
• L’absence de HAP sur les gaz de sol et l’air ambiant lors de la première campagne d’échantillonnage du 18/07/2023.
• Sur les gaz des sols : des contaminations en benzène et xylènes sur les échantillons G1 (garage) et G2 (garage) supérieures aux valeurs de références.
• Sur l’air ambiant : des contaminations en xylènes sur les échantillons A1 (habitation) et A2 (garage) supérieures à la VTR. Une contamination en benzène sur l’échantillon A2 supérieure à la VGAI.
La cuve d’hydrocarbures a été inertée au béton lors de la cessation d’activité. Les contaminants sont conservés dans les sols et recouverts par une dalle béton.

Usage futur du site :
Tertiaire ou industriel La qualité de l’air ambiant n’est pas compatible avec un usage d’habitation. Un tel usage nécessiterait un renouvellement d’air intérieur par une ventilation mécanique permanente d’environ 0,2 fois le volume pour chaque pièce pour l’espace d’habitation.

Suites de l’instruction :
La cessation d’activité du site est réputée achevée. L’installation est considérée comme régulièrement réhabilitée au titre du code de l’environnement pour un usage tertiaire ou industriel. Elle relève désormais des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. La mémoire des pollutions résiduelles est conservée via un enregistrement « Information SSP » dans Géorisques.

Au regard des pollutions résiduelles, un classement en secteur d’information des sols (SIS) des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Annexe graphique	Cartographie des installations

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LA CHARITE-SUR-LOIRE		BH	0457	00

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4463220101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP44632201

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

15/10/2026

Date de l'Arrêté Préfectoral

18/09/2026

Nom(s) Usuel(s)

Perreau Roger

Description

L’établissement PERREAU ROGER a anciennement exploité le site pour des activités de dépôt pétrolier environ de 1969 à 2019 environ. La cuve d’hydrocarbures a été inertée au béton lors de la cessation d’activité. Malgré l’identification de terres polluées alentours, il n’y a pas eu de dépollution des sols qui sont recouverts par une dalle béton. Le garage et l’habitation ne sont pas utilisés depuis de nombreuses années.

Pollutions résiduelles

Les résultats d’analyses réalisées en juin 2019, ont permis d’identifier une pollution concentrée en hydrocarbures C10-C40 (teneur de 1400mg/kg) et en HAP (teneur de 400mg/kg) au niveau du sondage 4 dans les sables de cuvelage entre 2,5 - 4m de profondeur. Le rapport d’investigation sur les gaz du sol et de l’air ambiant, réalisé par SOCOTEC le 02/01/2024, a permis de mettre en évidence :
• L’absence de HAP sur les gaz de sol et l’air ambiant lors de la première campagne d’échantillonnage du 18/07/2023.
• Sur les gaz des sols : des contaminations en benzène (60 µg/ m³) et xylènes (1500 µg/ m³ de m+p-xylène) sur les échantillons G1 (garage) et G2 (garage) supérieures aux seuils R1 de la démarche établissements sensibles utilisés comme valeurs de références par le laboratoire.
• Sur l’air ambiant : des contaminations en xylènes (422 µg/ m³ de m+p-xylène) sur les échantillons A1 (habitation) et A2 (garage) supérieures à la VTR. Une contamination en benzène (25 µg/ m3) sur l’échantillon A2 supérieure à la VGAI.

Compatibilité avec usage

L’état du site est compatible avec un usage tertiaire ou industriel sous réserve du maintien du recouvrement de la zone contaminée. La qualité de l’air ambiant n’est pas compatible avec un usage d’habitation. Un tel usage nécessiterait un renouvellement d’air intérieur par une ventilation mécanique permanente d’environ 0,2 fois le volume pour chaque pièce pour l’espace d’habitation.

Conclusion

Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage tertiaire pour le garage (ou industriel), et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des mesures adéquates seront prises en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).

PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à l'inspection le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PPP_SE_AP_Classement_SIS_58_signé.pdf	AP SIS

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LA CHARITE-SUR-LOIRE		BH	457