SSP446355

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP446355
Nom usuel SOS Depannage Auto
Commune(s) 21115 BUNCEY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP44635501 27/04/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44635501
Date de dernière mise à jour 27/04/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SOS DEPANNAGE AUTO
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Source rapport « SOS DEPANNAGE AUTO à Buncey (21) / Démarche de cessation définitive d’activité ICPE (suppression d’un centre VHU) / Diagnostic initial de pollution des sols » n° C24210653 du 18 mars 2025.

Contexte géologique :
- Contexte régional :
Selon la carte géologique de CHATILLON SUR SEINE (BRGM n°405) à l’échelle 1/50000ème la zone d’étude repose sur des formations géologiques suivantes : Colluvions indéterminées de fond de vallée, notées C.
Le fond de nombreuses vallées et vallons secs (localement appelés combes) sont tapissés par des matériaux divers, très variables suivant les terrains avoisinants et sous-jacents : graviers calcaires, limons de plateaux, blocs éboulés des versants, etc.

- Contexte local :
Le sondage référencé sur INFOTERRE le plus proche dans la même couche géologique (colluvions) est localisé à environ 400m à l’ouest (BSS001CQFL).
Il met en évidence les lithologies suivantes :
- 0-0.4m : terre végétale
- 0.4-1.6m : limons grossiers
- 1.6-12m : sable fin à très fin blanc
- 12-31m : calcaire et marne
La présence de remblais anthropiques en surface du site, d’origine et de qualité chimique non connues, ne peut par ailleurs être exclue.

Contexte hydrogéologique :

- Contexte régional :
Les données collectées mettent en évidence que la nappe d’eau souterraine la moins profonde présente sur la zone d’étude est l’aquifère FRHG312 « Calcaires Dogger entre la Seine et limite de district », appartenant à la masse d’eau souterraine FRHG310 « Calcaires Dogger entre Armançon et limite de district ».
L’hydrogéologie dans la région est de type karstique.
La fiche de la masse d’eau HG310 précise que « la spécificité des calcaires de Bourgogne ne permet pas de décrire leurs caractéristiques hydrogéologiques réservoirs par réservoirs, étant donné la très forte variabilité spatiale de transmissivité et de capacité de stockage ».
L’écoulement général de la nappe est dirigé vers le nord-ouest. On distingue une mise en charge le long de deux axes : un écoulement vers la manche se divise en deux branches de part et d’autre de la structure haute du Pays de Bray : l’un est dirigé vers l’ouest, parallèle à l’Aisne et l’autre vers le nord-ouest au droit du cours de l’Yonne et de la Seine.
Un rapport d’avis d’hydrogéologue agréé réalisé pour l’implantation de captages AEP sur la commune de Chatillon sur Seine, au nord du site, présente un schéma hydrogéologique de la région, qui met en évidence un écoulement des eaux souterraines globalement en direction du nord / nord-ouest.
On retient donc un sens d’écoulement des eaux souterraines au droit du site d’étude est en direction du nord / nord-ouest.
De façon générale, le niveau des eaux souterraines dépend du contexte hydrogéologique régional et des conditions locales d’écoulement et notamment des éventuelles influences anthropiques ; ce niveau est variable à l’échelle annuelle selon les périodes de hautes eaux et basses eaux.


Les usages proches du site sont les suivants :
- Nord : Forêt
- Est : Forêt
- Sud-ouest : résidentiel
- Sud-est : Forêt
- Ouest : Résidentiel

Les captages AEP les plus proches du site sont les suivants :
- P. DAME GUIE N°2 (P.2) B.S, situé à 2,5 km au nord en aval hydraulique (le site est hors du périmètre éloigné)
- P. LE MOULIN, situé à 1 km a l’ouest-sud-ouest en latéral hydraulique (le site est hors du périmètre éloigné)

Les autres usages de l’eau à proximité du site sont les suivants :
- BSS001CQFL, situé à 0,4 km au sud-ouest en latéral hydraulique, utilisation « Eau collective (AEP) »
- BSS001CQEP, situé à 0,65 km au sud-ouest en latéral hydraulique, utilisation « Eau collective »
- BSS001CQFU, situé à 0,65 km au sud-ouest en latéral hydraulique, utilisation « Eau aspersion »
Description Activités du site : Le site à l’étude correspond à un garage automobile, couplé à une activité de récupération de véhicules accidentés et véhicules hors d’usages (VHU).

Régime du site : Le site était soumis au régime de l’enregistrement pour la rubrique 2712-1

Chronologie historique du site et principales conclusions :

21-01-2020 : Arrêté préfectoral n° 74 portant mise en demeure de déposer un dossier d’enregistrement ICPE et une demande d’agrément conforme à l’arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants de centres ou broyeurs VHU ;

17-12-2020 : Arrêté préfectoral n° 1264 portant suppression de l’installation classée exploitée par la société SOS Dépannage Auto sur la commune de BUNCEY ;

26-07-2024 : Arrêté préfectoral n° 1226 rendant la société SOS Dépannage Auto redevable d’une astreinte administrative

05-03-2025 : notification de cessation d’activité et arrêt de l’activité d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’usages ;

18/03/2025 : rapport de diagnostic de pollution des sols (rapport C24210653 du 18/03/2025)
Principales conclusions :
Traceurs retenus : HCvol C5-C10, HCT C10-C40, BTEX, HAP, COHV, 8ML, PCB

Vis-à-vis des métaux lourds :
Les résultats d’analyse mettent en évidence la détection des métaux lourds recherchés sur brut au droit de l’ensemble des échantillons analysés à des teneurs inférieures aux gammes de bruits de fond retenues, sauf en ce qui concerne :
- Le cuivre en S1-1 : anomalie à 245 mg/kg (valeur de référence : 50mg/kg) ; anomalie non retrouvée dans les sols sous-jacents.
- Le zinc en S1-1 : anomalie à 2 360 mg/kg (valeur de référence : 267 mg/kg) ; anomalie non retrouvée dans les sols sous-jacents.
Spécifiquement, il est à noter que le mercure, composé pouvant être volatil sous certaines formes de pression et de température, n’est pas détecté.

Vis-à-vis des composés organiques :
Les résultats d’analyse obtenus mettent principalement en évidence :
- La détection d’hydrocarbures, à savoir :
o hydrocarbures volatils (HC C5-C10) : dans les sols de surface au droit du sondage S1 : 5,2 mg/kg. Cette zone correspond aux sols sous le niveau d’une ancienne fosse de cabine de peinture poudre (fond de fosse à environ -30cm/sol). Il est prévu que cette fosse soit remblayée et qu’une dalle béton soit refaite en surface. Anomalie non retrouvée dans les sols sous-jacents.
o hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) :
▪ dans les sols de surface (0-1) au niveau du sondage S5 – ancienne zone de stockage de VHU : 691mg/kg ; anomalie non retrouvée dans les sols sous-jacents
▪ au niveau des autres échantillons à des teneurs inférieures à 60 mg/kg
o hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP16) :
▪ détection d’une somme de HAP16 systématiquement inférieure à la valeur de
comparaison retenu (teneur max : 0.4mg/kg ; valeur de référence : 2.32 mg/kg)
▪ détection ponctuelle de 2 congénères (fluorène, et acénaphtène) à des teneurs proches du seuil de détection du laboratoire
- L’absence de détection (teneurs inférieures ou égales aux limites de détection du laboratoire) des autres composés recherchés : PCB, COHV et BTEX.

La mise à jour du schéma conceptuel d’exposition à l’issue du diagnostic terrain, conduit ainsi à ne retenir aucun scénario d’exposition potentielle sur site (ingestion de sols impactés et/ou inhalation de composés volatils ou poussières en extérieur), pour une poursuite de l’exploitation industrielle du site (en tenant compte rebouchage de la fosse de l’ancienne cabine de peinture).

18/03/2025 : rapport de mise en sécurité (rapport C24210653_Secur du 18/03/2025)

18/03/2025 : mémoire de réhabilitation (rapport C24210653_Attes_memoire du 18/03/2025) ; principales conclusions :
« A l’issue de l’interprétation des résultats d’analyse, on note l’absence d’anomalies retenues dans le contexte d’exploitation industrielle du site.
La mise à jour du schéma conceptuel d’exposition à l’issue du diagnostic terrain, conduit ainsi à ne retenir aucun scénario d’exposition potentielle sur site (ingestion de sols impactés et/ou inhalation de composés volatils ou poussières en extérieur), pour une poursuite de l’exploitation industrielle du site (en tenant compte du rebouchage prévu de la fosse de l’ancienne cabine de peinture).
La seule préconisation relative aux sites et sols pollués émise à l’issue de la présente étude consiste donc au rebouchage de la fosse de l’ancienne cabine de peinture et reconstitution de la dalle béton (projet déjà prévu par le donneur d’ordres). Des anomalies ponctuelles en hydrocarbures et/ou métaux sont par ailleurs à garder en mémoire pour prise en compte en cas de changement de conformation et/ou d’usage du site.
La cessation définitive des activités ICPE au droit du périmètre d’étude est à finaliser conformément à la réglementation en vigueur.
Rappelons qu’en cas de changement d’usage et/ou de conformation du site, il conviendra de mettre à jour les études et reprendre le schéma conceptuel en fonction des évolutions. »


L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée pour un usage industriel. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BUNCEY ZB 240
BUNCEY ZB 243