SSP446768

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP446768

Nom usuel POLE BIOMASSE HAUTES COTES
Commune(s) 21132 CHAMBOEUF
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP44676801 02/10/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44676801

Date de dernière mise à jour 02/10/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Liquidation judiciaire
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement
Description Le site est soumis au régime de l'enregistrement pour des activités ICPE de:
- 1532 [E]: stockage de bois
- 2260 [E]: broyage concassage criblage de substances végétales et tous produits organiques naturels

Le site a été placé en liquidation judiciaire par jugement du 8 septembre 2026. La SELARL ASTEREN, représentée par Maître Thibaud POINSARD, a été nommé liquidateur judiciaire.

La procédure de cessation d'activité ICPE est en cours. Les terrains d'emprise ne sont pas régulièrement réhabilités.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMB??UF ZI 39