SSP446920
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP446920 |
||||||||
| Nom usuel | HANSEZ (ex-DEGRAVE) | ||||||||
| Commune(s) |
21055 BEAUNOTTE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44692001 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/07/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | LIQUIDATION JUDICIAIRE HANSEZ | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site est une ancienne carrière située en zone agricole. | ||||||||||
| Description | 2002: arrêté d'autorisation d'exploiter une carrière 2002: changement d'exploitant 25/05/2010: liquidation judiciaire 06/07/2010: arrêté préfectoral de mise en demeure 2011: visite d'inspection 2012: visite d'inspection 2019: visite d'inspection 21/01/2020: arrêté préfectoral de mise en demeure 07/02/2022: notification de cessation d'activité ICPE 22/10/2022: transmission du mémoire de cessation d'activité 2026: visite d'inspection avec constat que la mise en sécurité est réalisée et que la liquidation judiciaire ne dispose plus de fonds permettant des travaux de remise en état. Le site étant à responsable défaillant, aucuns travaux de remise en état supplémentaire ne pourra être entrepris par l’ancien exploitant. Il s’agit d’une ICPE non régulièrement réhabilitée à responsable défaillant. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
