SSP446955
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP446955 |
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| Nom usuel | EQIOM GRANULATS | ||||||||
| Commune(s) |
21273 FLEUREY SUR OUCHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44695501 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/09/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | EQIOM Fleurey-sur-Ouche | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | L’établissement est situé sur la comme de Fleurey-sur-Ouche, au sud de l'autoroute A39. | ||||||||||||||||||||
| Description | Description : Des activités ICPE de carrière, autorisées par arrêté préfectoral du 14/01/1994, ont été exercées sur les terrains de 1994 à 2024. L'exploitant a transmis les attestations de cessation d'activité ATTES-SECUR, ATTES-MEMOIRE et ATTES-TRAVAUX pour les terrains concernés le 18/06/2025. Les activités ICPE sur ces terrains sont définitivement arrêtés et régulièrement réhabilités pour un usage de type renaturation ou agricole. Ils relèvent désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et un ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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