SSP446956

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP446956

Nom usuel SA Jean ALLER
Commune(s) 21275 FONCEGRIVE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP44695601 24/04/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44695601

Code(s) INSEE 21275
21599
Date de dernière mise à jour 24/04/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Liquidation judiciaire Jean ALLER - carrière de Foncegrive
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 21275
21599
Environnement La carrière est située dans un milieu boisé et agricole, à l'écart des zones urbanisées.
Description 26/11/1996 : autorisation d’exploiter une carrière de roches massives à ciel ouvert (SARL MORLOT)
06/04/2007 : autorisation d’extension de la carrière
17/08/2021 : arrêté préfectoral de mise en demeure (respect du délaissé périphérique et de la géométrie des fronts notamment)
04/03/2022 : changement d’exploitant (société Jean ALLER)
11/10/2022 : arrêté préfectoral d’astreinte
19/12/2023 : liquidation partielle d’astreinte
12/02/2024 : jugement de conversion en liquidation judiciaire
02/05/2024 : arrêté préfectoral de consignation des garanties financières

La cessation d’activité avec remise en état de la carrière est actuellement en cours.

Les visites d’inspection ont permis d’identifier que :
- la stabilité de la zone de la parcelle Foncegrive ZD52, le long du talus Nord (sur une largeur d’environ 10 m), n’est pas démontrée ;
- la stabilité des talus de la carrière n’est pas démontrée ;
- absence de transmission du mémoire de réhabilitation définissant les travaux de remise en état nécessaires à assurer la mise en sécurité du site dans le délai réglementaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FONCEGRIVE ZD 52
FONCEGRIVE ZD 67
FONCEGRIVE ZD 64
SELONGEY A 260
SELONGEY A 222
FONCEGRIVE ZD 53
FONCEGRIVE ZD 54
FONCEGRIVE ZD 66
FONCEGRIVE ZD 68
SELONGEY A 259
SELONGEY A 261
FONCEGRIVE ZD 70
FONCEGRIVE ZD 71
FONCEGRIVE ZD 72
FONCEGRIVE ZD 69