SSP446960
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP446960 |
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| Nom usuel | JLB TERRASSEMENT | ||||||||
| Commune(s) |
21313 GURGY LE CHATEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44696001 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/01/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | JLB TERRASSEMENT | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site est situé à environ 300 m de Grugy-le-Château. Le site est localisé aux lieux dits "Etang de la Forge Haute" et "En Charme". |
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| Description | 11/04/1994: autorisation d'exploiter une carrière de sable à ciel ouvert 29/09/2010: ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 17/03/2011: arrêté préfectoral de mise en demeure 21/06/2011: conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire 26/06/2012: inspection du site et information au maire 16/07/2013: clôture de la procédure de liquidation judiciaire La visite d'inspection de 2012 a permis de constater que des travaux de remise en état ont été effectués. Ils ont principalement consisté à un talutage du front d'exploitation, en cours de recolonisation et de verdissement par la végétation. Par contre, le plan de remise en état initial n'a pas été complètement suivi puisqu'aucune banquette intermédiaire n'a été maintenue en place, qu'aucun régalage de terre ni aucune plantation n'ont été réalisés. L’ICPE est non régulièrement réhabilitée avec responsable disparu. L’usage futur n’a pas été déterminé conformément à la réglementation par l’exploitant ou son représentant, qui sont depuis disparus. Les terrains d’emprise visés dans le rapport relèvent désormais des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, pour tout changement d'usage des terrains, le maître d’ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux (chimique et stabilité des sols notamment) avec l’usage projeté (cf. articles L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l’environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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