SSP447159
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447159 |
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| Nom usuel | FIGEAC AERO AUXERRE | ||||||||
| Commune(s) |
89024 AUXERRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44715901 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/03/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | FIGEAC AERO AUXERRE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | • Géologie : Le site est implanté sur des remblais, surmontant des alluvions anciennes des basses terres de l’Yonne (couche d’argile recouvrant des sables et graviers). • Hydrologie L’Yonne affluent de la Seine s’écoule du sud vers le nord à 230 m environ du site, un bras secondaire se trouvant à 70 m de la limite de propriété ouest. • Hydrogéologie La nappe alluviale de l’Yonne dont la profondeur est estimée entre 1 m et 2 m est localisée au droit du site, et orientée vers le nord/nord – ouest. • Usages Présence d’usage sensibles tels que les captages industriels et un périmètre éloigné de captage AEP en aval du site. |
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| Description | La société FIGEAC AERO a exploité un atelier de traitement de surface, à Auxerre, site des frères lumière de 1989 à 2021. 30/08/1989 : Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter un atelier de traitement de surface. 15/07/2003 : Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation de l’établissement. 16/11/2010 : Arrêté de mise en demeure de respecter l’arrêté préfectoral d’autorisation de 1989 et l’arrêté ministériel du 15/01/2008 relatif à la protection contre la foudre. 08/09/2011 : Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux dispositions d’autorisation. 20/12/2013 : Récépissé de mutation faisant part du changement de dénomination de l’exploitation. 01/12/2020 : Lettre de l’exploitant notifiant l’arrêt de la production sur le site. 27/07/2021 : Notification de cessation d’activité. 07/04/2021 : Mémoire de cessation d’activités n°53457945, rédigé par le bureau d’étude DEKRA. En conclusion, les résultats d’analyse mettent en évidence des anomalies en métaux au niveau de la fosse enterrée de récupération des eaux de lavage et dans les remblais sous le bâtiment principal. Les terres polluées sont situées sous dalle ou en profondeur et compte-tenu de l’usage peu sensible du site, elles ne semblent pas constituer un risque pour ses occupants. Usage futur du site : Identique à l’actuel industriel ou tertiaire. Suites de l’instruction : La cessation d’activité du site est réputée achevée. L’installation est considérée comme régulièrement réhabilitée au titre du code de l’environnement pour un usage tertiaire ou industriel. Elle relève désormais des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. La mémoire des pollutions résiduelles est conservée via un enregistrement « Information SSP » dans Géorisques. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en secteur d’information des sols (SIS) des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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