| Identifiant de l'établissement |
SSP447196 |
||||||||
| Nom usuel | SMFF | ||||||||
| Commune(s) |
21277 FONTAINE FRANCAISE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44719601 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/09/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Société Métallurgique de Fontaine-Française - Fuite Fioul | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0005401098 (GUNEnv)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Source rapport ARTELIA n° 8515696_R1V2 La zone est localisée route de Chazeuil sur la commune de Fontaine-Française dans le département de la Côté-d’Or (21). Elle est implantée en milieu agricole et couvre une surface d’environ 4 ha (soit une partie du site SMFF) au droit des sections cadastrales ZP et ZR, incluant notamment les parcelles ZP59 et ZR66, ZR125 et ZR126. Les alentours du secteur d’étude dans un rayon de 1,5 km ont permis d’observer : - Des terres agricoles sur tout le pourtour du site industriel ; - Des premières habitations de la commune de Fontaine-Française à 700 m à l’est ; - Les étangs Pagosse à 1 km à l’est et du Fourneau à 1,5 km au sud-est. NATURE DES TERRAINS Les investigations ont permis de caractériser la nature des terrains sur le site selon la lithologie suivante : - 0 – 0,1 m : terre végétale au droit des piézomètres PZ1, PZ2 et PZ5 et enrobé au droit des piézomètres PZ3, PZ4, PZ6 et PZ7 ; - 0,1 – 1 à 1,5 m : remblais graveleux dans une matrice limoneuse ; - 1 à 1,5 – 16,3 m : terrain naturel composé de roche calcaire. Les arrivées d’eau sont constatées entre 10 et 12 m de profondeur. A noter un passage argileux entre 3 et 4 m de profondeur au droit des piézomètres PZ4 et PZ6 ainsi qu’un passage marno-argileux entre 8 et 13 m de profondeur au droit du piézomètre PZ4. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une canalisation alimentant plusieurs chaudières à été percée accidentellement lors de la mise en place d'étagères au cours du mois d'août 2022. La canalisation est située sous la dalle béton à une profondeur de 10 cm. Le percement à été réparé le 22 novembre 2022. La fuite de fioul est estimée à 33 m3 environ. Le réseau de surveillance des eaux souterraines du site a permis d'identifier un impact dans les eaux souterraines en HCT, BTEX et HAP lié à cette fuite de fuel et délimité sur le site (flottant délimité en PZ2 et gradient de concentrations sur les autres piézomètres avec des teneurs deux à trois fois moins élevées en aval hydraulique). Dans ce contexte, l'exploitant, assisté par le bureau d'étude ARTELIA, s'est engagé à mettre en oeuvre les deux mesures suivantes : - Réalisation d'un diagnostic à l’intérieur des bâtiments au moyen de 14 sondages à 2 m et 2 piézairs à 1m. (Délai prévisionnel de réalisation: S.20/2023) - Dimensionnement et mise en place d'un barrage hydraulique (type pompage/écrémage) afin d’éliminer la phase de flottant identifier au niveau du PZ2 pour éviter toute migration hors site et pour abattre les teneurs actuelles en HCT, BTEX et HAP. (Délai prévisionnel de mise en place : S.28 à S.30/2023). - En fonction des résultats du diagnostic à l'intérieur des bâtiments, réalisation courant Aout 2023, d'une excavation des terres polluées dans le bâtiment avec l’aide d’une société spécialisée (SERPOL ou SARPI). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
12/02/2023 - 18/04/2023
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
source rapport ARTELIA 8515696_R1V2 du 27 avril 2023 :
A la suite de la détection fin novembre 2022 d’une fuite de fuel d’environ 30 m3 (canalisation percée) au droit des Halls B et C sur le site de la société SMFF localisé route de Chazeuil à Fontaine-Française (21), ARTELIA a effectué une visite de site le 15/12/2022 pour appréhender les enjeux et contraintes du site, et accompagner SMFF dans les démarches à suivre et le plan d’action à mettre en place vis-à-vis des demandes de la DREAL relatives à cet incident.
SMFF a mandaté dans la foulée ARTELIA pour la réalisation d’une première phase d’investigations environnementales sur les eaux souterraines en février 2023 à proximité de la fuite de fuel, dans le but d’identifier une éventuelle migration des polluants vers la nappe et de délimiter leur diffusion latéralement et en aval.
Sur la base des résultats de cette première campagne (qui a notamment montré une profondeur des eaux souterraines plutôt de l’ordre de 9 à 10 mètres selon les points) et sans attendre la phase de diagnostic prévue à l’intérieur des locaux industriels en août 2023, des investigations complémentaires ont été menées en avril 2023 sur les espaces extérieurs accessibles en latéral et en aval, en ciblant le milieu eaux souterraines via la pose de 4 piézomètres complémentaires, afin de préciser la direction de l’écoulement des eaux et de délimiter en latéral (au niveau du piézomètre PZ2) et en aval hydraulique (en complément de PZ3) le panache de pollution lié à la fuite de fuel.
Le présent rapport présente les résultats de ces deux campagnes menées par ARTELIA en février et en avril 2023, ayant consisté en la réalisation de 3 piézomètres lors de la première campagne et 4 piézomètres complémentaires lors de la seconde campagne pour prélèvements des eaux souterraines, incluant également l’échantillonnage des cuttings de sols générés par la réalisation de ces ouvrages. Un complément de diagnostic à l’intérieur des locaux industriels est d’ores et déjà prévu lors de la période annuelle d’arrêt de l’activité de production de l’usine, soit en août 2023.
Interprétation des résultats des campagnes de février et d’avril 2023 :
Les observations réalisées sur site et les résultats d’analyses ont mis en évidence :
- Pour le milieu sol :
* Des terrains constitués de remblais limono-graveleux en surface suivi de roche calcaire ;
* Le caractère non inerte des échantillon Big Bag PZ2 et Big Bag PZ4, en raison d’un impact modéré sur ces sols en Hydrocarbures Totaux ; les cuttings générés par la pose des ouvrages PZ2 et PZ4 seront donc à évacuer en filière agréée hors site. Les autres échantillons étant inertes, les cuttings contenus dans les big bags des ouvrages PZ1, PZ3, PZ5, PZ6 et PZ7 pourront être régalés sur site.
- Pour le milieu eaux souterraines :
* Un niveau statique des eaux compris entre 8 et 12 m de profondeur ;
* Un sens d’écoulement des eaux souterraines orienté vers l’est, voire le sud-est ;
* Des odeurs d’hydrocarbures lors de la foration des piézomètres PZ2 et PZ5. Lors des prélèvements sur les eaux souterraines, ces piézomètres présentaient des irisations sur PZ5 et une phase de flottant (3 cm de type huile) au droit de PZ2 uniquement lors de la seconde campagne d’avril 2023 ;
* Un impact en Hydrocarbures (marqué notamment par une phase de flottant) ainsi qu’en composés volatils de type BTEX et en HAP confirmé en lien avec la fuite de fuel : les teneurs mesurées entre 50 et 110 m en aval et aval-latéral hydraulique au droit des piézomètre PZ3, PZ5, PZ6 et PZ7 sont deux à trois fois inférieures à celles mesurées en latéral hydraulique au droit des piézomètres PZ2 (présentant du flottant) et PZ4 situés respectivement à 25 et 70 m de la fuite de fuel.
Ces premiers éléments de caractérisation confirment que la fuite de fuel a généré une contamination du sous-sol du site et notamment des eaux souterraines, et fournissent une première approche de la diffusion du panache de pollution permettant de délimiter l’emprise de la phase de flottant (absence de migration hors site – uniquement sur PZ2), et de définir le gradient des concentrations pour les paramètres analysés (teneurs plus importantes en latéral et diminution des concentrations en aval hydraulique – deux à trois fois moins élevées).
Les enjeux environnementaux pour l’usage actuel du site (usage de type industriel) en lien avec la fuite de fuel nécessiteront des diagnostics complémentaires sur les sols ainsi qu’une surveillance mensuelle des eaux souterraines pour vérifier l’absence de migration hors site de la phase de flottant et suivre l’évolution des concentrations au droit des ouvrages piézométriques. Concernant les enjeux sanitaires, les risques sont considérés à ce stade comme négligeables, mais seront à confirmer par un diagnostic sur les gaz du sol dans le bâtiment, notamment vis-à-vis des hydrocarbures volatils, des BTEX et naphtalène (seul HAP disposant d’un caractère semi-volatil).
Sur la base de ces éléments, et sans attendre la phase de diagnostic prévue à l’intérieur des locaux industriels en août 2023 et les éventuels travaux qui en découleraient, ARTELIA recommande :
- La réalisation de travaux de dépollution sur le milieu eau souterraine (type pompage/écrémage) sur les espaces extérieurs accessibles en latéral et en aval afin :
* D’éliminer la phase de flottant pour éviter toute migration sur site et hors site ;
* De réaliser un abattement des teneurs actuelles en HCT, BTEX et HAP.
- La surveillance du milieu eau souterraine selon une fréquence mensuelle sur l’ensemble des ouvrages (PZ1 à PZ7) avec analyse des paramètres HCT C10-C40 et HAP ainsi que pour les paramètres HCT C5-C10 et BTEX (famille du benzène) au regard des caractéristiques du fuel. L’évolution des concentrations sur ces ouvrages fournira des éléments de compréhension utiles concernant la dynamique de la migration des polluants dans le sous-sol et permettra de vérifier l’absence de migration hors site de la phase de flottant.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
30/04/2023 - 27/06/2023
Description
source rapport ARTELIA 8515696_21_SMFF_DIAG_R2V1 du 28 juin 2023
Milieu sol & dalle béton :
- 2 échantillons de dalle béton (S3 et S13) sont impactés par des Hydrocarbures (HCT C10-C40) et traduisent plutôt un impact des dalles béton en lien avec les activités du site, et non en relation avec la fuite de fuel. En cas de travaux conduisant à démanteler ces secteurs dallés, les bétons non inertes seraient à diriger vers une filière acceptant les déchets non dangereux.
- Par ailleurs, aucune trace de la fuite n’est détectable dans les sols investigués, indiquant que les hydrocarbures ne se sont visiblement pas fixés sur les sols et ont migré rapidement vers la zone saturée.
Milieu gaz du sol :
- Détection d’un impact résiduel en composés BTEX, principalement en benzène et xylènes, et de traces d’hydrocarbures légers.
- Compte tenu de la gamme des concentrations mesurées, la fuite de fuel n’a pas impacté de manière notable la qualité des gaz du sol analysés à proximité ; les teneurs résiduelles mesurées lors des deux campagnes en benzène, xylènes et hydrocarbures aromatiques C8-C10 ne présentent pas d’enjeu sanitaire pour les occupants des lieux (travailleurs sur le site SMFF).
Milieu eaux souterraines :
- Impact diffus en Hydrocarbures (HCT C10-C40). Comme lors des précédentes campagnes, la teneur maximale a été mesurée sur le piézomètre PZ2 situé en aval immédiat de la zone de fuite, et pour lequel la phase de flottant centimétrique observée en avril n’a pas été retrouvée lors des prélèvements de mai 2023 (des irisations ont toutefois été notées).
- Impact diffus en composés volatils de type Hydrocarbures (HCT C5-C10) et BTEX (principalement le benzène et les xylènes).
- Un impact ponctuel en Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) pour le paramètre naphtalène au droit des piézomètres PZ2 et PZ4 situé en latéral hydraulique de la fuite de fuel, et à des concentrations inférieures ou proches des limites de quantification du laboratoire au droit des autres piézomètres en aval-latéral et aval hydraulique.
Au regard de ces données, il est confirmé que la fuite de fuel a induit un impact sur la qualité des eaux souterraines en Hydrocarbures (à noter l’absence de flottant au droit du piézomètre PZ2 lors de cette campagne contrairement à au suivi du mois d’avril 2023), notamment pour les fractions C8 à C20, en cohérence avec la Fiche De Sécurité (FDS) du fuel transmise par SMFF pour lequel les fractions C9 à C20 sont majoritaires, ainsi, dans une moindre mesure, qu’en composés volatils de type BTEX (principalement le benzène et les xylènes) et en HAP (notamment en naphtalène). Par ailleurs, les teneurs mesurées entre 50 et 110 m en aval et aval-latéral hydraulique au droit des piézomètre PZ3, PZ5, PZ6 et PZ7 sont inférieures à celles mesurées en latéral hydraulique au droit des piézomètres PZ2 (ayant présenté du flottant en avril) et PZ4 situés respectivement à 25 et 70 m de la fuite de fuel.
Ces éléments confirment que les hydrocarbures issus de la fuite ont migré vers la zone saturée sans laisser de trace dans les sols en place, puis vers l’aval proche caractérisé en PZ2 avec une augmentation des teneurs mesurée en mai 2023. La migration de ce panache de pollution reste à ce stade (mai 2023) contenue pour l’essentiel au droit du site, mais les piézomètres aval PZ5 et PZ6 montrent un impact vis-à-vis des fractions les plus mobiles à surveiller lors des prochaines campagnes.
Les fortes variations du niveau des écoulements souterrains en 4 mois (jusqu’à 1,5 m) et l’absence de contamination observée en PZ3 (point aval central au sein du site) peuvent par ailleurs confirmer une hétérogénéité du sous-sol sur le plan hydraulique (cf. milieu « karstique » au plan régional) à prendre en compte lors de la définition des solutions de gestion à définir et mettre en oeuvre.
Le présent diagnostic, à compléter par la prochaine campagne mensuelle de juin 2023 sur les eaux souterraines, permet de mieux cerner la problématique de la contamination à gérer et de préciser les objectifs des travaux à opérer :
Aucune source de pollution concentrée dans les sols n’est finalement à traiter, les composés ne s’étant pas fixés sur ce milieu ;
- Aucune restriction d’usage n’est à mettre en place en lien avec la fraction de composés volatils pouvant remonter vers la surface sous forme de vapeurs ;
- Par contre, un impact des eaux souterraines est confirmé avec un panache de pollution (principalement HCT type fuel et dans une moindre mesure BTEX et naphtalène) pour l’instant contenue essentiellement au sein du site (mai 2023).
Une stratégie de traitement des contaminations dans les eaux et de maîtrise de la migration des composés en aval du site étudié est à concevoir sur le plan technique en lien avec les entreprises spécialisées déjà consultées.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|