SSP447210

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP447210

Nom usuel MACON ENERGIES SERVICES SAS
Commune(s) 71270 MACON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP44721001 01/01/1955 01/10/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44721001

Date de dernière mise à jour 01/10/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Mâcon Energies Services
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Localisation géographique :

La chaufferie était implantée sur la commune de Mâcon, dans une zone urbaine dense à proximité d’habitations et d’établissements recevant du publique. Elle est accessible depuis la Rue des Charmilles.
Les plus proches habitations se situent à 30 m au Nord et à environ 50 m à l’Est.
La ville de Mâcon est entourée par des ZNIEFF de type 1 et 2 ; de plus, deux zones NATURA 2000 sont répertoriée aux alentours de Mâcon.

Géologie :

Le site est situé dans une formation argileuse, parfois sableuse. (Source : Infoterre BRGM)

Hydrologie :

Les cours d’eau les plus proches sont la Saône à 1300 m à l’Est et la petite Grosne à 2800 m au Sud.

Hydrogéologie :

Le système aquifère de la région possède un écoulement de la nature suivante :
« Une ou des partie(s) libre(s) et une ou des partie(s) captive(s), les écoulements sont majoritairement libres. »
Comme défini par l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement et d'après InfoTerre.
Description Historique :

1955 – Début de l’exploitation du site (chaudière au charbon)

2013 - L’installation de combustion au fioul lourd, fioul domestique et gaz est autorisée par arrêté préfectoral du 16 mai 2013

2017 – Changement de l’exploitant :

Changement de l’exploitant de la société SMADEC (filiale de VEOLIA) au profit de la société MACON ENERGIES SERVICES (MES), filiale du groupe ENGIE Cofely.

2018 – Cessation de l’activité :

Une inspection concernant la mise à l’arrêt des installations de chauffage et les mesures prises par l’exploitant afin d’assurer la mise en sécurité du site conformément à l’article R512-39-1 du code de l’environnement a été effectué le 13 décembre 2018.
Le rapport de l’inspection de 2018 signalait la présence de :
- une bouteille de gaz R22 ;
- bouteilles de propane UN 1965 à côté de l’atelier ;
- bidons de 20 litres de peroxyde d’hydrogène et d’acide peracétique dans le local de stockage de gaz en bouteille ;
- un bidon d’Hydrogal dans le local de stockage de gaz en bouteille ;
- plusieurs bidons de substances corrosives UN 3266(hydroxyde de sodium) dans l’atelier ;
- fûts d’huile.

D’après le rapport de l’inspection de 2018, les cuves suivantes ont été vidées et dégazées et les canalisations autour des cuves vidangées :
- une cuve de fioul lourd de 2900 m³
- une cuve de fioul lourd de 630 m³
- une cuve de fioul domestique de 60 m³
- un réservoir de 630 m³ de fioul lourd.
Le rapport indique également :
- que les canalisations de gaz naturel internes au site, alimentant les chaudières depuis le poste de livraison GRDF ont été purgées ;
- la consignation du poste de livraison ;
- la consignation mécanique et hydraulique des installations à fluide thermique e hydraulique ;
- La consignation des transformateurs électriques destinés à l’alimentation en puissance des chaudières ;
- que l’unité de pré-traitement des eaux résiduaires susceptibles d’être polluées aux hydrocarbures a été vidangée et nettoyée.

2020 –

Par courriel du 2 octobre 2020, l’exploitant a transmis un mémoire en réponse du rapport de l’inspection de 2018. Le mémoire signale :
- la bouteille de gaz R22 est une bouteille de récupération vide appartenant à Engie Energie Services
- Engie Cofely ;
- les bouteilles de propane, les bidons de peroxyde d’hydrogène et d’hydroxyde de sodium ont été évacués ;
- l’acide peracétique, l’hydrogal et les fûts d’huile ont été utilisés.

Par courriel du 2 octobre 2020, l’exploitant a transmis un rapport de cessation d’activité comportant un diagnostic de sols. 19 sondages de sols ont été réalisés jusque 2m de profondeur.
Les paramètres suivants ont été analysés : HCT C10-C40, HAP, BTEX, COHV, métaux lourds et cyanures. Sont signalés :
- de légers impacts en hydrocarbures (maximum 200mg/kg), HAP (maximum 9,6 mg/kg) et métaux (maximum : 87mg/kg en Cuivre, 160mg/kg en Nickel, 150mg/kg en Zinc, 120mg/kg en Arsenic, 0,7mg/kg en mercure et 220mg/kg en plomb) ;
- un impact ponctuel en TCE (0,23 mg/kg) au niveau de la zone fioul lourd.

Le rapport de cessation d'activité ne recommande aucune mesure particulière le site étant compatible avec un usage industriel, artisanal ou tertiaire.

2026 - Inspection de l'environnement

L'inspection de 2026 n'a pas constaté de présence de déchets ou produits dangereux sur le site, excepté :
- la présence de bouteille de gaz utilisé pour de la soudure par le locataire ;
- la présence de fioul lourd à proximité des chaudières (présence de mélange d'absorbants et de fioul, de rétentions contenant du fioul).
Le propriétaire du site a indiqué que le démontage et l'évacuation des chaudières, commandés à un prestataire ne sont pas allés à leur terme.
L'inspection constate que l'ensemble des cuves et réservoir ont été démolis.
Le rapport conclue que la mise en sécurité du site doit être finalisée par la suppression du fioul présent dans les chaudières et autour.
L'Inspection propose par ailleurs d'inscrire le terrain en secteur d'information sur les sols pour garder en mémoire les légers impacts détectés lors des diagnostics de sol.
Aujourd’hui le site est scindé en deux : l’ancienne partie administrative est louée pour un usage industriel (bureaux + atelier), l’autre partie est utilisé par la mairie de Mâcon pour du stockage notamment de mobilier urbain.

L'exploitant a transmis les justificatifs de la suppression du fioul présent dans les chaudières et autour. Le site est considéré comme régulièrement réhabilité pour un usage industriel. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MACON AI 152