SSP447221
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447221 |
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| Nom usuel | EDIB | ||||||||
| Commune(s) |
21231 DIJON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44722101 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/05/2026 | ||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||
| Nom Usuel | EDIB - Dijon | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||
| Environnement | Les usages proches du site sont les suivants : Résidentiel, industriel et artisanal Les captages AEP les plus proches du site sont les suivants : - DES GORGETS , situé à 3 km ouest - P. PRINCIPAL OU P.N°2(CHENOVE) , situé à 3 km en sud ouest |
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| Description | Activités du site : installation de collecte et de transit de déchets Régime du site : Autorisation Chronologie historique du site et principales conclusions : 29 juillet 2003 : autorisation d’exploiter du site 30 novembre 2012 : notification de cessation d’activité 26 mars 2016 : Inspection cessation d’activité 13 mars 2017 : Arrêté préfectoral de servitude d’utilité public A l’issue de la période de traitement, l’exploitant a mandaté le bureau d’étude Antegroup pour caractériser la pollution résiduelle et valider la compatibilité de l’usage futur considéré avec les concentrations résiduelles. Cette caractérisation a consisté à une analyse des sols (5 forages) et à une analyse des gaz des sols (au droit des 5 aiguilles de l’unité de venting) L’ARR (dont le choix des VTR est basé sur la circulaire du 31 octobre 2014 relative aux modalités de sélection des VTR) conclut que « la somme des quotients de dangers (effets toxiques) est inférieure à 1 et la somme des excès de risque individuel (effets cancérigènes) est inférieure à 10-5. Les substances contribuant le plus au niveau de risque sont le trichloroéthylène et le chloroforme. Les résultats indiquent une conformité sanitaire de l’usage de la zone traitée dans le cadre de la création d’un bâtiment, d’une aire de stockage ou d’un parking extérieur, vis-à-vis des substances en présence dans le sous-sol et dans le respect des conditions constructives minimales prises en compte dans les calculs de risques (épaisseur dalle béton = 10 cm, h bâtiment = 2,5m et taux de renouvellement d’air du bâtiment = 0,5 m3/h). COMPATIBILITÉ AVEC L’USAGE L’analyse des risques résiduels aboutit à des risques acceptables pour un usage de création d’un bâtiment, d’une aire de stockage ou d’un parking extérieur (rapport Inspection du 26/03/20216) L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée pour un usage industriel. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. Au regard des pollutions résiduelles, des restrictions d’usage de type Servitudes d’Utilité Publiques ont été prise par l’arrêté préfectoral du 13 mars 2017 (article L. 515-12 du Code de l’environnement). partir d'un import SUP |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4472210101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP44722101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/01/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/03/2017 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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