SSP447235

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Les travaux ont été réalisés entre avril 2020 et février 2021, entrecoupés de suspensions de chantier liées à la prise en charge des sols pollués en août 2020 et aux conditions météorologiques en décembre 2020 et janvier 2021. Le dossier d'ouvrage exécuté des travaux détaille l'ensemble des opérations réalisées : - Désamiantage : le dossier de fin de travaux reprend entre autres la présentation du plan de retrait, l'ensemble des analyses réalisées, des quantités de déchets évacués et les justificatifs, le plan de localisation et des photographies illustrant les travaux réalisés. - Démolitions : le dossier de fin de travaux reprend entre autres l'ensemble des quantités de déchets évacués, le plan de récolement et les photographies illustrant les travaux réalisés. Il est à noter que les bétons inertes issus des démolitions des dalles, des superstructures et des infrastructures ont été concassés et déferraillés en fin de chantier. Ainsi deux stocks de matériaux ont été constitués : environ 2 880 m3 en 0/80 et 2880 m3 en 0/31.5. Ils sont actuellement sur la plate-forme du site et seront utilisés au fil des besoins en travaux de la ville de Châtillon-sur-Seine. - Dépollution et élimination des déchets dangereux : le dossier de récolement reprend entre autres les travaux et les analyses réalisées, les quantités de déchets évacués, les BSD et les photographies illustrant les travaux réalisés. Il est à noter que trois cuves enterrées supplémentaire ont été mises à jour. En totalité, environ 455 tonnes de déchets issus de la phase de dépollution ont été évacués du chantier. Les justificatifs des quantités traitées sont présentés dans le dossier de récolement. Les résultats présentés pour les analyses des bords et fonds de fouilles montrent que les teneurs en HCT (C10-C40) sont, à la fin des travaux, inférieures au 500 mg/kg de limite d'acceptation en ISDI. - Fermeture du site : le dossier de récolement reprend les fiches des matériaux utilisés, le plan de récolement avec le linéaire installé et quelques photos illustrant les travaux réalisés. Au total, près de 130 m linéaire de grillage ont été installés en périmètre du site afin de le clôturer.

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Extrait rapport de diagnostic de pollution n°6080733-V01 du 11 janvier 2012 - TAUW Six sondages de sols et 4 prélèvements composites de poussières ont été réalisés respectivement le 6 et 13 décembre 2012 à proximité des aires potentiellement polluées recensées. Les échantillons prélevés ont été envoyés au laboratoire AgroLab pour analyses. Les analyses ont mis en évidence : · une zone principale de pollution aux hydrocarbures lourds au droit de la cuve aérienne de fioul (sondage S3). · dans un moindre mesure, des zones impactés par les hydrocarbures au niveau des sondages S4, S5 et S6 et par les HAP aux sondages S5 et S6. Le diagnostic a mis en évidence deux zones contaminées : la première par des hydrocarbures à proximité de la cuve de fioul, la seconde aux HAP dans le bâtiment de fusion au niveau de la zone de brûlage. Ce diagnostic a également mis en évidence la présence de métaux, d’hydrocarbures totaux et de HAP dans les sables composant le crassier. De plus, les analyses réalisées sur les poussières montrent que ces dernières ne sont pas des matériaux inertes. Tauw France vous propose la mise en place de mesures de gestion simples pour traiter les pollution des deux zones potentiellement polluées (proximité cuve de fioul et aire de brûlage). En effet, la méthodologie nationale de gestion des sites et sol pollués (Circulaire du 8 février 2007) recommande de procéder prioritairement à l’extraction des pollutions concentrées, généralement circonscrites à des zones limitées, et non pas à engager des études pour justifier leur maintien en place. Tauw France recommande donc de procéder à la dépollution de la zone impactée par excavation et élimination en filière agrée. Le coût de travaux de dépollution est estimé à environ 142 k€ pour la zone proche de la cuve et 35 k€ pour la zone de brûlage. Cette estimation pourra être affinée par la réalisation d’un diagnostic complémentaire de pollution permettant de délimiter précisément l’extension verticale et horizontale de la zone de pollution.

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Suite à la réalisation des travaux une analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée (rapport TAUW France R006-1613504PAE-V02 du 24 janvier 2023). L’objectif de l’ARR a été de définir la compatibilité des sols/gaz du sol à l’issue des travaux avec le projet d’aménagement de 4 bâtiments à usage résidentiel (cf. annexe 6). Le rapport précise que deux phases de diagnostics ont été réalisées pour cette analyse et font ressortir pour : • Les prélèvements et analyses de sol dans les sondages et dans les piézairs : La présence de composés organiques (hydrocarbures, solvants…) et inorganiques ◦ (métaux) à des niveaux reflétant un impact lié au passif industriel du site ; ◦ Détection de trichloroéthylène sur une majorité du site reflétant également le passif industriel du site ; teneurs les plus élevées caractérisées à proximité du PzA7 sans qu’il soit possible de délimiter une zone de pollution ; ◦ Dépassements des critères d’acceptation en Installation de Stockage de Déchets Inertes. • Les prélèvements et analyses des gaz du sol : ◦ Présence de trichloroéthylène à des concentrations élevées dans le secteur du futur bâtiment 2 (PzA7, 9 et 10) confirmée. Décroissance de concentrations avec la profondeur indiquant la présence de trichloroéthylène principalement dans les sols de surface (remblais). ◦ Niveau plus faibles observés sur les autres ouvrages (PzA8 et 11) reflétant le bruit de fond du site. Au vu de ces résultats, l’analyse des risques résiduels conclut entre autres que : • Les risques sanitaires résiduels ont été étudiés pour les futurs usagers du site : résidents, adultes et enfants pour la voie de transfert « inhalation » uniquement. La voie de transfert « ingestion » a été écartée par la mise en oeuvre de mesures indiquées ci-après. 3 scénarios d’exposition ont été définis à partir des niveaux de concentrations relevés dans les gaz du sol et des caractéristiques du projet d’aménagement : ◦Scénario 1 : exposition des résidents dans les bâtiments 1, 3 et 4 de plain-pied et à l’extérieur ; ◦Scénario 2 : exposition des résidents du bâtiment 2 de plain-pied et à l’extérieur ; ◦Scénario 3 : exposition des résidents dans les bâtiments 2 et 4 avec sous-sol et à l’extérieur. • Il apparaît pour le scénario 2, que les concentrations observées dans les gaz du sol (PzA7 et PzA10) au niveau du futur bâtiment 2 ne sont pas compatibles avec la construction d’un bâtiment de plain-pied. • Pour les 2 autres scénarios, au vu des hypothèses retenues pour le transfert des polluants vers l’air intérieur et de l’étude des incertitudes (concentrations retenues, aménagements pris en compte…), il n’est pas observé de dépassement des critères d’acceptabilité des risques tels que définis dans la circulaire du ministère en charge de l’environnement d’avril 2017 pour l’exposition par inhalation des cibles (résidents adultes et enfants) au droit des bâtiments 1, 3 et 4 de plainpied et des bâtiments 2 et 4 avec sous-sol. • Les calculs de risque ont été réalisés en tenant compte des mesures d’aménagement suivantes qu’il conviendra de respecter et de pérenniser dans le temps : ◦ Recouvrement des parties extérieures ; ◦ Interdiction de plantation de fruitier en plein terre. L’analyse des risques résiduels recommande également : • En cas de volonté de construire le bâtiment 2 de plain-pied, l’excavation des remblais sur la surface totale du bâtiment, jusqu’à l’atteinte du terrain naturel (calcaire) et vérification par des investigations complémentaires de la bonne prise en charge des matériaux impactés au trichloroéthylène. • Le recouvrement des futurs espaces verts par la mise en place de terre végétale saine avec géotextile de séparation entre les remblais et la terre d’apport : ◦ sur une épaisseur de 30 cm au droit des futurs espaces verts collectifs ; ◦ sur une épaisseur de 80 cm au droit des futurs jardins privatifs / zone de potager afin de permettre la réalisation de potagers en pleine terre. ◦ En absence de recouvrement de 80 cm, les potagers en pleine terre seront interdits ; seule la culture en bac sera autorisée. • La vérification de la qualité de la terre d’apport ; • La mise en place de servitude pour l’interdiction d’arbres fruitiers et le maintien du recouvrement de surface ; • La réalisation d’analyses complémentaires des sols (1/400m3) en cas d’évacuation des déblais hors site lors des travaux d’aménagement afin d’établir les filières d’élimination des terres ; • La mise à jour de l’évaluation des risques sanitaires en cas de modification des conditions retenues d’utilisation du site, concernant par exemple les taux de ventilation, les usages ou les fréquentations supposées des cibles, ou l’acquisition de nouvelles données ; • La conservation de la mémoire des travaux et investigations réalisées sur le site (dans un acte de vente, baux locatifs...).