SSP447240
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447240 |
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| Nom usuel | CHAUTARD PNEUMATIQUES | ||||||||
| Commune(s) |
21103 BRAZEY EN PLAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44724001 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/06/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Milieux sols et eaux souterraines: - Milieux sol et eaux souterraines relativement vulnérables aux pollutions de surface ou enterrées du fait de l’absence de couche de protection des sous-sols et du fait des activités/stockages potentiellement polluants sur le site (cuves enterrées). - La nappe d’eau souterraine la plus proche, située à moins de 2 m de profondeur au droit du site, n’est pas exploitée pour l’AEP à proximité et donc peu sensible. Zones naturelles protégées : - Plusieurs zones naturelles sont recensées dans le secteur d’étude - Ces zones ne sont pas sensibles à une pollution du site Risques naturels et -technologiques : - La commune de Brazey-en-Plaine est soumise à peu de risque naturel autre que le risque inondation : sismicité (zone de niveau 1), aléa argiles (aléa faible). - Le site étudié est dans un périmètre du PPRI et la commune non concernée par un PPRT. |
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| Description | De manière générale, les résultats des diverses investigations ont été comparés suivant les référentiels suivants : • milieu sol : ◦ bruit de fond géochimique national ou départemental (métaux lourds) ; ◦ valeurs seuils de l’arrêté ministériel ISDI pour qualifier le déchet d’inerte ; • milieu eau : circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines 2.1) Site exploité par la S.A CHAUTARD : Un diagnostic environnemental a été mené dans le but de : • Vérifier l’existence d’anciennes activités ou stockages sur site, et d’identifier les potentielles Zones à Risques de Pollution associées (ZRP) ; • De préciser la vulnérabilité de l’environnement du site ; • De connaître la qualité des sols au droit du site et de vérifier l’absence d’impact sur les différents milieux (eaux, sols). Les études historiques et de vulnérabilité des milieux menées par le bureau d’étude Perl Environnement ont permis de recenser 4 ZRP : • Cuve enterrée de carburant • Usine de rechapage : local dissolution, râpeuse, chaudière et cuve FOD • Atelier incinérateur • Zone de stockage de pneumatiques usagés et de déchets de fabrication Les investigations sur le milieu « sol » ont consisté en la réalisation de 5 sondages (S1 à S5) jusqu’à 3 m de profondeur au maximum. Chaque sondage a fait l’objet d’une analyse des sols sur les paramètres HAP, HCT, BTEX et Métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb, Ni et Zn). Les résultats d’analyses font ressortir les éléments suivants : • Métaux totaux → valeurs inférieures au bruit de fond géochimique local ; • BTEX → valeurs inférieures à la limite de quantification du laboratoire et donc au seuil de l’arrêté ministériel ISDI (6 mg/kg MS (matière sèche)) ; • HAP / HCT → valeurs inférieures au seuil de l’arrêté ministériel ISDI (50 mg/kg MS pour les HAP et 500 mg/kg MS pour les HCT). Concernant le milieu « eaux souterraines », un prélèvement a été effectué au droit d’un puits localisé dans l’emprise du site. Les concentrations en métaux lourds (hors Cu), BTEX, HAP, COHV, PCB et HCT sont toutes inférieures aux limites de quantification du laboratoire. Le cuivre est présent à l’état de trace mais la concentration de 11 μg/l est très nettement inférieure à la limite de qualité (2 000 μg/l). Compte tenu de ces résultats d’analyses démontrant l’absence d’impact sur l’environnement, l’exploitant conclut qu’il n’est pas nécessaire : • d’exercer une surveillance particulière de l’impact du site sur les différents milieux ; • d’engager une dépollution des sols ou des eaux souterraines. Concernant les déchets présents et constatés en novembre 2018, ceux-ci ont tous été évacués vers des filières autorisées à cet effet (les justificatifs d’élimination ou d’enlèvement sont joints en annexe du dossier de cessation). L’exploitant souhaite continuer à utiliser les deux cuves de carburant présentes sur le site à des fins personnelles. L’inertage et le dégazage de ces cuves ne sont donc pas à l’ordre du jour. Enfin, bien que non imposé par la réglementation, l’exploitant envisage prochainement le démantèlement de l’incinérateur de déchets de pneumatiques. 2.2) Site exploité par la S.A CHAUTARD Pneumatiques : Dans le cadre de sa mission, le bureau d’étude Perl Environnement a réalisé 8 tranchées ou saignées dans la butte de terre, le 15 mars 2019, afin de confirmer ou non l’enfouissement de déchets de pneumatiques. Ces travaux mettent en évidence la présence d’une quantité importante de déchets de pneumatiques ainsi que d’autres déchets, enfouis au sein de la butte. Afin de régulariser la situation, l’exploitant a missionné ce même bureau d’étude pour terrasser la butte, trier les différents flux de déchets (inertes, non dangereux ou dangereux), évacuer les déchets et remettre en état la parcelle. Les remblais ou terres sont analysés et comparés aux seuils de l’arrêté ministériel ISDI permettant de qualifier d’inerte un déchet. Les terres « inertes » sont alors utilisées pour la remise en état du site. Concernant les déchets enfouis, il en ressort les données suivantes (les justificatifs d’élimination et autres documents de traçabilité sont joints en annexe du dossier) : • 74,4 tonnes de terres polluées et de déchets non dangereux → évacuation vers une ISDND et une plate-forme de traitement de terres polluées ; • 1,24 tonnes d’emballages souillés + 9,24 tonnes de fûts de résines polymérisées → évacuation vers un site de traitement de déchets dangereux ; • 80,86 tonnes de déchets de pneumatiques → remis à un collecteur agréé. Une fois le tri des déchets terminé, les matériaux en place au droit de l’ancienne butte sont caractérisés. Les résultats justifient de leur caractère inerte. En conséquence, aucune mesure de dépollution n’est prévue par l’exploitant. La visite d'inspection des installations classées du 30/09/20219 conclu : Le site a été placé dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement. Il n’y a pas lieu de prescrire des mesures de surveillance des effets de l’installation sur son environnement. La remise en état est compatible avec l’usage futur proposé par l’exploitant. Conformément au III de l’article 34-1 précité, le Préfet a consulté, par courrier du 28 juin 2019, la mairie de BRAZEY-EN-PLAINE. Celle-ci n’a pas émis d’avis dans le délai d’un mois, il est donc réputé favorable sur la nature de la remise en état du site opérée par l’exploitant. Ce procès-verbal, établi en application du III de l’article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 vaut rapport à Monsieur le Préfet de la Côte d’Or. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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