SSP447256
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447256 |
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| Nom usuel | SKF (DALIAN) BEARINGS & PRECISION TECHNOLOGIES CO LTD | ||||||||
| Commune(s) |
89025 AVALLON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44725601 |
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| Code(s) INSEE |
89025 89159 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/03/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SKF | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
89025 89159 |
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| Environnement | Le site est localisé dans une zone industrielle péri-urbaine. Les zones résidentielles les plus proches sont localisées à 230 m au sud du site. • Géologie : D’après la carte géologique n°466 d’Avallon (BRGM 1/50 000) le site repose sur deux formations géologiques différentes : - La partie sud du site repose sur des formations calcaires comportant des mollusques ; - La partie nord du site repose sur une formation marno-calcaire. • Hydrologie Le cours d’eau le plus proche du site est celui du ruisseau Potot situé à 350 m au Sud-Est du site. • Hydrogéologie Les eaux souterraines ont été localisées lors des sondages à une profondeur entre 2,3 et 4,6 m au droit du site. La nappe s’écoule vers l’ouest au droit du site. Des milieux naturels dits sensibles sont recensés à proximité du site. |
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| Description | La société SKF a exploité, entre 1997 et 2023, une usine de fabrication de roulements d’orientation soumise à enregistrement destiné aux secteurs suivants : mines et carrières, tunneliers, éolien onshore et offshore, métallurgie, ferroviaire et marine. Elle est située Route de Vassy à Avallon. 10/12/1997 : Arrêté préfectoral autorisant la société RKS à exploiter une unité de roulements à billes sur le territoire d’AVALLON. 03/11/2017 : Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à l’arrêté du 10/12/1997. 20/02/2023 : Courrier de l’exploitant notifiant la cessation d’activité et la mise en sécurité du site exploité. 26-27/09/2023 : Mémoire de réhabilitation comprenant une étude historique, un diagnostic environnemental et un plan de gestion pour déterminer les conditions de réhabilitation environnementale du site, ainsi qu’un plan de gestion complémentaire définissant le traitement des sources concentrées retenu (excavation des terres polluées et traitement hors site) et proposant une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol à l’issue des travaux. En complément, il est précisé que le recouvrement au droit des zones de remblais historiques doit être maintenu. Le diagnostic environnemental met en évidence des impacts sur différentes composantes environnementales : • Milieu sol Les résultats indiquent majoritairement des teneurs concentrées significatives en Hydrocarbures Totaux (HCT) et ponctuellement en Eléments Traces Métalliques (notamment arsenic et cuivre). Les teneurs en HCT les plus élevées sont identifiées au droit de deux zones : - La zone des bennes à déchets à l’ouest du site entre 0 et 4 m de profondeur, principalement au droit des sondages Sb02_A (11 500 mg/kg entre 1 et 2 m de profondeur) et SB102 (14 000 mg/kg entre 2,3 et 2,8 m de profondeur) ; - Au niveau du bâtiment C entre 0 et 3 m de profondeur, principalement au droit des sondages SB104 (3 163 mg/kg entre 2 et 3 m de profondeur) et SB205 (5 141 mg/kg entre 0,5 et 1 m de profondeur). • Milieu eaux souterraines Les différentes campagnes ont montré la présence d’Eléments Traces Métalliques (notamment en arsenic (As), nickel (Ni) et plomb (Pb)) à des concentrations pouvant légèrement dépasser les valeurs de référence (potabilité). Des dépassements de la valeur de référence en Chlorure de Vinyle au droit de l’ouvrage PZ2 lors des deux campagnes (2021 et 2022). Seul le piézomètre aval (PZ2), localisé au droit de la zone des bennes, présente un léger impact en composés organiques. • Milieu gaz de sols Les résultats d’analyses ont montré globalement des teneurs relativement faibles dans les gaz de sols en BTEX (Benzène, Toluène Ethylbenzène et Xylènes), HCT et Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV). Toutefois, des teneurs notables en HCT aliphatiques C6-C8 sont mesurées au droit de l’ouvrage VP5 (20,8 mg/m3 en mai 2023 et 8,3 mg/m3 en juillet 2023). Novembre 2023 – Janvier 2024 : Travaux de réhabilitation avec traitement des sources concentrées identifiées lors des précédentes phases d’investigations environnementales entre 2021 et 2023 21/12/2023 : Courrier de l’ARS demandant des compléments suite aux documents transmis en septembre 2023. Notamment de : - préciser quelles restrictions et précautions d’usage du sol seront proposées. - maintenir le bon état de la couverture des terres végétales ou du recouvrement. - proscrire tout espace destiné à la restauration sur place. 09/02/2024 : Rapport de fin de travaux, réalisé par le bureau d’étude RAMBOLL réf REH2023N01036-RAM-RP-00005-1.0 et ATTES-TRAVAUX du 09/02/2024. Ces travaux consistaient principalement en : - La vérification de l’inertage ou la réalisation de l’inertage de deux anciennes cuves de fioul - L’excavation des sols impactés au droit des deux zones sources traités hors-site en filières agréées de ces sols. Ce rapport fait également état de plusieurs restrictions d’usage telles que : - Interdiction d’utiliser les eaux souterraines - Interdiction de cultiver des végétaux consommables en pleine terre - Les ouvrages nécessaires au programme de surveillance (eaux souterraines et gaz de sol) devront être maintenus en état et facilement accessibles tant qu'il existe une surveillance - Les accès aux ouvrages de surveillance devront être autorisés au personnel réalisant les prélèvements. - Interdiction de bâtir des bâtiments occupés au droit des zones réhabilitées sans vérifier que les hypothèses prises en compte dans la présente ARR finale sont entièrement respectées. 10/07/2024 : Vente du site. 25/09/2024 : Mémorandum « surveillance post-travaux de réhabilitation », réalisé par le bureau d’étude RAMBOLL ref REH2023N01036-RAM-ME-00001-1.0. Dans ce document le bureau d’étude présente les résultats d’analyse des gaz de sol et des eaux souterraines effectuées sur trois campagnes ainsi que des recommandations vis-à-vis du suivi environnemental post-travaux. Les résultats obtenus dans le cadre de la surveillance montrent l’absence d’impact notable dans les gaz de sol et les eaux souterraines, avec des teneurs stables ou à la baisse dans le temps. Une pollution résiduelle est identifiée dans les sols après analyses post-travaux avec des valeurs maximales en Hydrocarbures Totaux (HCT) de 43 210mg/kg en fond de fouille (sondage FF z1-6) et 5 860 mg/kg en bord de fouille (sondage PF z2-2). Les pollutions résiduelles dans les eaux souterraines sont les suivantes (cf annexe graphique): - PZ1 : Toutes les concentrations sont inférieures aux limites de quantification à l’exception de l’arsenic dont la concentration de 89 µg/l est supérieure au seuil de 10 µg/l de l’annexe I de L’AM de 2007 (valeurs de référence de potabilité). - PZ2 bis : Quelques traces de polluants apparaissent mais restes inférieures au seuil de l’annexe I de L’AM de 2007 (valeurs de référence de potabilité). - PZ3 : Toutes les concentrations sont inférieures aux limites de quantification à l’exception du nickel (8,2µg/l) sans dépassement du seuil de l’annexe I de L’AM de 2007 (valeurs de référence de potabilité). 29/11/2024 : Compte rendu suite à la réunion entre la DREAL, SKF et Ramboll, rédigé par RAMBOLL : - arrêt de surveillance des gaz de sol et le comblement des 3 piézairs existants ; - poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit des 3 piézomètres PZ1, PZ2bis et PZ3 sur une durée minimum de 1 an à fréquence semestrielle (en périodes de basses et hautes eaux) pour confirmer les constats faits post travaux. Usage futur : L’état du site est compatible avec un usage industriel. La possibilité d’utiliser les eaux souterraines est à confirmer après finalisation des campagnes de surveillance 2025. Suites de l’instruction : La cessation d’activité du site est réputée achevée. L’installation est considérée comme régulièrement réhabilitée au titre du code de l’environnement pour un usage tertiaire ou industriel. Elle relève désormais des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. La mémoire des pollutions résiduelles est conservée via un enregistrement « Information SSP » dans Géorisques. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en secteur d’information des sols (SIS) des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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