SSP447257
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447257 |
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| Nom usuel | GALVANISATION DE BOURGOGNE | ||||||||
| Commune(s) |
89235 MAGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44725701 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/04/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | GALVANISATION DE BOURGOGNE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Yonne Galva puis Galvanisation de Bourgogne a exercé sur le site des activités de: 2567 - Galvanisation (régime de l'autorisation) 2565-2-a - Traitement des métaux par voie chimique (dégraissage, décapage) (régime de l'autorisation) 1412-2-b - Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de) (régime de la déclaration) L’exploitant a informé la préfecture de l’arrêt de ses activités par courrier daté du 30 mai 2022 reçu en préfecture le 31 mai 2022 et précisant « nous avons lancé la procédure pour le traitement de tous nos déchets ». Cette information ne comprend cependant pas les mesures de mises en sécurité prises ou prévues. Par courrier du 24/05/2024, MP développement a précisé que suite à la cessation de Galvanisation de Bourgogne en 2022, une Transmission Universelle de Patrimoine avait été effectuée vers MP Développement (société mère du groupe). Cette information est confirmée par l’annonce n°2243 du BODACC B n°20220218 publié le 09/11/2022 : « Décision de l'associé unique en date du 1er janvier 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique MP DEVELOPPEMENT 8 impasse du Marraud 10600 Barberey-Saint-Sulpice RCS Troyes 408 951 127, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans L'yonne Républicaine du 31 octobre 2022 » Le site n'est pas mis en sécurité. Aucun mémoire de réhabilitation n'a été établi. Les constats des visites d'inspection de 2016 et 2019 laissent suspecter des pollutions des sols, notamment en raison de pratiques non conformes de stockage de déchets d'écume de zinc et de GRV d'acide en extérieur. L'ICPE est non régulièrement réhabilitée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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