SSP447335
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447335 |
||||||||
| Nom usuel | NICOLAS INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
89077 CHAMPS SUR YONNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44733501 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE |
89077 89337 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/09/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Nicolas Industrie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
89077 89337 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | • Géologie : Le site est implanté sur une terrasse alluviale moyenne, constituée de graves calcaires pluri-centimétriques et de chailles siliceuses contenus dans une matrice calcaire à grains moyens • Hydrologie L’hydrologie locale est dominée par l’Yonne. Elle est située à environ 570 m à l'ouest du site. • Hydrogéologie La nappe phréatique locale (nappe libre) est constituée par la nappe alluviale de l’Yonne latéralement prolongée par la nappe libre des calcaires Jurassique provenant des coteaux. Cette nappe d’accompagnement suit globalement le niveau de l’Yonne. Au droit du site, le sens d’écoulement piézométrique de la nappe libre est orienté vers l’Yonne ; à savoir du Sud-Sud-Est vers le Nord-Nord-Ouest. • Usages Le site NICOLAS Industrie n’est situé dans aucun périmètre de protection, ni Aire d’Alimentation de captage d’eau potable. Le captage d’alimentation en eau potable le plus proche du site se trouve à 1,88 km au Nord, à l’aval hydrogéologique. D’après la Banque de Données du Sous-sol du BRGM, les puits ou ouvrages privés les plus proches du site NICOLAS Industrie se trouvent à plus de 400 m de distance. Source : • Dossier de cessation partielle d’activité du 09/11/2020 • Diagnostic de pollution des sols de 10/2016 réf R-1613 • Dossier de recollement du dossier de cessation partielle d’activité réf 2023-044-01 par Optima environnement de mars 2025 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’établissement NICOLAS INDUSTRIE a anciennement exploité le site pour des activités de fabrication et maintenance de véhicule pour le transport exceptionnel. Suite à un changement de stratégie l’entreprise a arrêté ses activités de fabrication et n’effectue plus que de la maintenance. Une partie du site n’est plus exploitée par l’établissement. 17/09/1982 : Arrêté préfectoral ; 27/10/2009 : Arrêté préfectoral complémentaire ; 10/2016 : Rapport de diagnostic de pollution des sols réf R-1613. Les résultats des sondages réalisés montrent des impacts suivants : • Hydrocarbures (HC 10-40) : concentration maximale 221 mg/kg sondage B ; • HAP : pyrène 0,84 mg/kg, chrysène 0,65 mg/kg, benzo fluoranthène 0,69 mg/kg sur le songe A ; • PCB : 0,02 mg/kg sur le sondage K ; • Méthanol : concentration maximale 53,7 mg/kg sondage G. Les teneurs en micropolluants (hydrocarbures), mesurées dans les sols des plateformes de stockage extérieures ne génèrent pas de risques sanitaires pour les salariés de la société NICOLAS Industrie pour la voie d’exposition « voie orale – ingestion ». L’état du site est donc compatible avec son usage actuel. 07/07/2020 : Visite d’inspection. Les conclusions formulées : • Situation administrative à régulariser • Cessation partielle d’activité à notifier 11/08/2020 : Arrêté préfectoral de mise en demeure sur les points sus-mentionnés ; 25/09/2020 : Lettres aux maires des communes de Champs-sur-Yonne et Saint-Bris-Le-Vineux notifiant la cessation partielle d’activité et la réduction de l’emprise de l’exploitation. L’exploitant a formulé une demande d’avis aux maires concernant l’usage futur de la partie du site en cessation partielle. 16/10/2020 : Récépissé de déclaration préfectorale initiale d’une installation relevant du régime de déclaration pour la rubrique 2575 ; 10/11/2020 : Dossier de cessation partielle d’activité. Régularisation administrative sous le régime de la déclaration. Toutes les installations servant à la fabrication ont été démantelées du site et une grande partie de celles-ci ne sont plus exploitées par l’entreprise. 26/04/2022 : Attestation de vente. L’intégralité du site NICOLAS INDUSTRIE a été cédé à YYONNE EQUIPEMENT . 06/11/2024 : Bail de location entre YONNE EQUIPEMENT et NICOLAS INDUSTRIE ; 04/03/2025 : Dossier de déclaration modificatif mettant à jour la superficie exploitée par l’établissement ; 03/2025 : Dossier de recollement du dossier de cessation partielle d’activité réf 2023-044-01 par Optima environnement. Nicolas Industrie exploite ses activités sur la section C, parcelle n°1708 du cadastre d’une surface de 17 982 m². Usage futur du site : L’état du site est donc compatible avec son usage actuel. Suites de l’instruction : La cessation d’activité du site est réputée achevée. L’installation est considérée comme régulièrement réhabilitée au titre du code de l’environnement pour un usage tertiaire ou industriel. Elle relève désormais des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. La mémoire des pollutions résiduelles est conservée via un enregistrement « Information SSP » dans Géorisques. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en secteur d’information des sols (SIS) des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
