SSP447338
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447338 |
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| Nom usuel | FACOM S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
58194 NEVERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44733801 |
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| Code(s) INSEE |
58194 58238 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | FACOM SA | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
58194 58238 |
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| Environnement | • Géologie Le site se situe sur des alluvions de la vallée de la Loire et de la Nièvre. Les formations superficielles sont essentiellement composées de limons et de sables, avec présence de gravières sur 9 mètres de profondeur. De par ces formations, les sols présentent une perméabilité importante. Le matériel parental est composé de marnes grises. • Hydrologie Un canal de dérivation longe le site à l’ouest et accueille des activités de pêche de loisirs. A 0,5 km au nord du site s’écoule la Nièvre, en direction de la Loire. La confluence du canal de dérivation et de la Loire est localisée à 2,3km au sud-ouest du site. • Hydrogéologie Le site présente une nappe alluviale libre de type poreux. Elle se situe entre 2 et 4 m de profondeur avec un sens d’écoulement vers le Sud-Ouest. Selon Infoterre et la BSS, plusieurs forages et puits sont à proximité du site : • Plusieurs forages de surveillance de la nappe (notamment USINE E.T.A STOCKAGE LOURD) au Sud Sud-Est du site, à 0,3 km de l’autre côté du canal de dérivation • 5 puits de particulier au Sud Ouest à 0,6 km ; |
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| Description | Avant 1974 : Le site est utilisé à un usage agricole. 1974 : La société FACOM s’installe sur le site pour une production de galvanoplastie, traitement thermique de douilles (importé d’un autre site) et de production de clés NERVUS. 1975 : Le site connaît une extension de son activité à la production de douilles RJS, 1991 : Le site s’agrandit davantage avec la création d’un atelier de tonnelage. 2001 : Des investigations ont été menées sur les sols et les eaux souterraines par le bureau d’étude TAUW sur les sols dans les zones de stockage. 2002 : Un bâtiment de stockage de produits chimiques est construit. Deux cuves de stockage d’huiles usagées semi-enterrées sont retirés et deux cuves aériennes d’huile de trempe sont remplacés de part leur vétusté et les fuites d’huile. 2005 : Les transformateurs en pyralène sont remplacés. Des sondages du sols sont effectués par le bureau d’étude CERDIbS suite à une fuite de méthanol d’une cuve. La société FACOM est racheté par la société STANLEY BLACK&DECKER FRANCE SAS. 2006 : Notification de la cessation d’activité du site de FACOM auprès de la Préfecture ; mise en sécurité du site. 2007 : L’exploitant propose un usage industriel du site, Le bureau d’étude ENSR/AECOM effectue des investigations complémentaires des sols et des eaux souterraines. 2008 : le bureau d’étude AECOM, mandaté STANLEY BLACK&DECKER FRANCE SAS, effectue un dossier complet de cessations d’activité. L’EQRS fixe les valeurs seuil de concentrations des polluants suivantes : Sols : • Hydrocarbures totaux : 2 500 mg/kg • Chrome : 448 mg/kg • Plomb : 800 mg/kg • Arsenic : 19,4 mg/kg dans les sols de surface non recouverts • PCB : 3,4 mg/kg Eaux souterraines : • Hydrocarbures totaux : inférieur à 5 mg/l 2008-2009 : Des travaux de réhabilitation sont effectués sur le site (excavations et biodégradation in situ des terres polluées aux hydrocarbures, excavation des terres pollués au PCB vers des filières appropriées, remblaiement avec des matériaux sains et récupération de la phase surnageante) 2010 : Le préfet prescrit une surveillance des eaux souterraines et des servitudes d’utilité publique sur le site restreignant l’usage du site. 2011-2018 : Des pollutions modérées aux solvants chlorés dont du chlorure de vinyle sont détectées dans la nappe. La présence d’une phase surnageante au droit du piézomètre MW22 est constatée. La phase surnageante fait l’objet d’un traitement par bâton oléophile. 2022 : Des investigations complémentaires de traitement de la phase surnageante sont réalisées. Le bureau d’études conclut qu’il n’est pas pertinent de traiter la phase surnageante. 2019-2023 : surveillance des eaux souterraines lacunaire et non conforme aux prescriptions, ne permettant pas d’établir une stabilité ou une évolution favorable des concentrations de polluants : - aucun rapport de surveillance des eaux souterraines n’a été transmis en 2020 et 2023 ; - en 2019, 2021 et 2022, la surveillance a été réalisée annuellement et pas semestriellement ; elle n’a pas porté sur la surveillance des COH (a minima TCE) sur les piézomètres MW17, M21 et MW23 2024 : Proposition de l’inspection au préfet que la surveillance des eaux souterraines soit maintenue pour une durée de 2 ans au moins. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4473380101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP44733801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/01/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/10/2010 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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