SSP447509
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447509 |
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| Nom usuel | COMPTOIR DU MATERIEL | ||||||||
| Commune(s) |
21605 SENNECEY LES DIJON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44750902 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/06/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | COMPTOIR DU MATERIEL | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Description Activités du site : • Stockage, dépollution, démontage, de VHU ; • Atelier de réparation et entretien de véhicules à moteur ; • Dépôt de liquides inflammables • installations de remplissage et distribution de liquides inflammables Régime du site : Le site a été autorisé par l’arrêté préfectoral du 7 décembre 1982 et était soumis au jour de la cessation d’activité aux régimes : • de l’enregistrement sous la rubrique 2712-1 • au régime de la déclaration soumis à contrôle sous la rubrique 2930-1.b Liquidation judiciaire prononcé en novembre 2011 Chronologie historique du site et principales conclusions : Activités inconnues avant l'implantation du Fort de Sennecey-lès-Dijon Occupation par les activités du Fort avant l'activité ICPE 7 décembre 1982 : autorisation d’exploiter du site novembre 2011 : Liquidation judiciaire 2 décembre 2013 : notification de cessation d’activités et arrêt des activités 10 février 2025 : réalisation d’un diagnostic environnemental (rapport n°R001-1623204ANT-V01 « Cessation d'activité du site » 13 mars 2026 : rapport de mise en sécurité (rapport n° R003-1623204GAT-V01 d’accompagnement de l’ATTESSECUR du 13 mars 2026 et ATTESSECUR n°1623204 du 13 mars 2026) 13 mars 2026 : mémoire de cessation (rapport n° R003-1623204GAT-V01 d’accompagnement de l’ATTESMEMOIRE du 13 mars 2026 et ATTESMEMOIR n°1623402 du 13 mars 2026) 18 juin 2026 : PV de récolement Les investigations réalisées mettent en avant : Les milieux présentent à ce jour des niveaux de pollution suivants, sur site et hors site (source rapport R001-1623204ANT-V01 du 10 février 2025) Les investigations menées sur site le 18 décembre 2024 et du 07 janvier 2025 ont consisté en : • la réalisation de 11 sondages de sols à 2 m de profondeur ; • la mise en place de 3 piézairs associée à la réalisation d’une campagne de prélèvement des gaz du sol ; • la réalisation d’une campagne de prélèvement des eaux souterraines au droit des puits et sources observées lors de la visite du site. Qualité des sols Les résultats d’analyses sur les sols mettent en évidence : Des éléments traces métalliques détectés sur l’ensemble des échantillons pour lesquels ces composés ont été recherchés : • Des impacts ponctuels en mercure, plomb et zinc dans les sols en surface au droit des APC5 (Ancienne zone cuves aériennes fioul), APC6 (Zone de dépôt) et APC8 (Hangar 2 : Zone de dépôts véhicules). Ces impacts sont probablement en lien avec les précédentes activités au droit de ces zones notamment au regard des nombreux dépôts de nature variable sur le site. Les concentrations associées restent cependant cohérentes avec celles habituellement rencontrées dans un contexte anthropique ; • Les autres concentrations sont cohérentes avec les valeurs de bruit de fond nationaux. De manière générale, une certaine homogénéité des concentrations en métaux dans les sols en place est observée au droit du site. • Des hydrocarbures pétroliers : ◦ Des hydrocarbures totaux C10-C40 détectés sur un tiers des échantillons analysés : ▪ Des impacts limités au droit de l’APC6 (S8 (0-100)) et de l’APC8 (S10 (5-100). L’impact constaté au droit du sondage S10 est délimité en profondeur au regard des concentrations sur les horizons sous-jacents entre 100 et 200 cm de profondeur (HCT C10-C40 = 46,3 mg/kg au droit de S10 (100-200)). Au droit de S8, l’impact n’est pas délimité spatialement. Les concentrations mesurées restent toutefois cohérentes avec le contexte anthropique dans lequel s’inscrit le site; ▪ Les autres concentrations sont cohérentes avec les valeurs de bruit de fond nationaux. ◦ Des HAP détectés sur un peu plus d’un tiers des échantillons analysés : ▪ Un impact limité au droit de l’APC8 sur l’échantillon S10 (5-100). Cet impact présente une délimitation verticale mais pas horizontale ; ▪ Les autres concentrations sont cohérentes avec les valeurs de bruit de fond nationaux. Les concentrations mesurées en hydrocarbures dans les sols sont hétérogènes au droit du site, probablement en lien avec les précédentes activités. • Des PCB détectés sur trois des échantillons analysés : ◦ Un impact au droit de l’APC6 (S8 (0-100)) probablement en lien avec les précédentes activités de dépôts divers sur la zone. L’impact constaté n’est pas délimité spatialement ; ◦ Un impact limité au droit de l’APC8 (S10 (5-100)), délimité en profondeur (PCB = 0,012 mg/kg au droit de S10(100-200). • Les autres concentrations mesurées restent inférieures aux limites de quantification du laboratoire pour l’ensemble des échantillons analysés. Les concentrations mesurées dans les sols au droit du site restent modérées et en corrélation avec la présence activités anthropiques. Au regard de celles-ci, il n’est pas identifié d’impact majeur des activités au droit du site sur la qualité des milieux. Qualité des gaz du sol Les résultats d’analyses mettent en évidence : • La détection de BTEX au droit des trois ouvrages à des concentrations témoignant d’une compatibilité sanitaire ; • La détection d’hydrocarbures aliphatiques C5-C10 et aromatiques C6-C10 à des concentrations témoignant d’une compatibilité sanitaire sur les trois ouvrages ; • La détection de composés organiques halogénés volatils (COHV) sur les ouvrages PzaS2 et PzaS10 indiquant : ◦ La présence de 1,2-Dichloroéthane au droit de l’ouvrage PzaS2 et du 1,1-Dichloroéthylène, 1,1-Dichloroéthane au droit de PzaS10 ; ◦ Des concentrations en trichloroéthylène et 1,1,1-Trichloroéthane témoignant d’une potentielle incompatibilité sanitaire en PzaS10 ; ◦ Des concentrations en tétrachloroéthylène et trichlorométhane indiquant une compatibilité sanitaire en PzaS10. • Des concentrations inférieures aux limites de quantification pour les autres composés analysés. Les résultats des gaz du sol au droit du site traduisent de manière générale l’absence de risques sanitaires inacceptables pour les usagers. Au regard des concentrations mesurées, de l’usage futur projeté (entrepôt à titre personnel des propriétaires) considérant une durée d’exposition limitée sur le site, il n’est pas identifié d’incompatibilité sanitaire. Qualité des eaux souterraines Les résultats mettent en évidence : • La détection de quelques métaux (Cuivre, Zinc et Cadmium) sur les ouvrages à l’exception de la Source 1. Les concentrations sont cohérentes avec les bruits de fond nationaux ou traduisent un impact limité ; • La détection de composés organiques halogénés volatils (COHV), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène, uniquement au droit de l’ouvrage P2, à des concentrations témoignant de l’absence d’anomalies sur les eaux souterraines ; • La présence de HAP au droit des ouvrages investigués à l’exception de l’ouvrage P2 : ◦ Des concentrations en anthracène et fluorène traduisant une qualité environnementale conforme des eaux souterraines échantillonnées au droit des ouvrages P1 et Source 1 ; ◦ La détection de plusieurs composés à des concentrations traduisant un impact sur les eaux souterraines de la source 2. Les impacts constatés en HAP au droit de cette source sont probablement dû à un transfert depuis les sols du Fort vers les eaux souterraines. En effet, lors des prélèvements, la source 2 inondait une partie du Fort, il est ainsi probable que les concentrations mesurées dans ces eaux soient liées aux précédentes activités au droit du Fort. A noter également que la somme des 16 HAP reste cohérente avec les bruits de fond nationaux, traduisant un bon état environnemental des eaux souterraines. • Il n’a pas été détecté d’hydrocarbures totaux C10-C40 ni de CAV sur l’ensemble des ouvrages prélevés. Les résultats au droit du site traduisent de manière globale l’absence d’impact sur les eaux souterraines, les concentrations mesurées en HAP au droit de la Source 2 étant probablement en lien avec les précédentes activités au droit du Fort et non pas celles de l'activité ICPE du Comptoir du Matériel. L’hétérogénéité hydrogéologique ne permet, de plus, pas d’affirmer que les eaux souterraines au droit du site sont en connexion avec celles investiguées au droit du Fort. Schéma conceptuel Le tableau suivant présente les sources de pollution, les modes de transferts, les voies d’exposition potentielles et les cibles identifiés au droit du site en l’état actuel et pour un usage futur privé (entrepôt à titre personnel pour les propriétaires – usage industriel). Les cibles identifiées sur site sont les usagers du site (propriétaires). Un usage similaire est considéré avec une exposition relativement limitée des usagers sur les différentes zones (durée d’exposition limitée). Des impacts ponctuels et limités en hydrocarbures totaux C10-C40, métaux, HAP et PCB ont été identifiés sur les sols au droit de plusieurs zones du site. Les concentrations restent cohérentes avec les activités identifiées au droit du site et contexte anthropique. Il n’est pas relevé d’enjeux sur la qualité du milieu sol. Compte tenu de l’état dégradé des recouvrements de sols dans les bâtiments ou de la présence de sols non recouverts en extérieur, plusieurs voies de transferts et d’exposition ont été identifiées mais non retenues au regard des concentrations mesurées témoignant d’un impact limité ou de l’absence d’impact : contact cutané, ingestion et inhalation/ingestion de particules La voie d’exposition inhalation de vapeurs est présente au droit des deux hangars du site mais non retenue du fait des concentrations mesurées dans les gaz des sols ainsi que des conditions d’exposition limitée, il n’est pas considéré de risques sanitaires inacceptables pour les futurs usagers. Les résultats sur les eaux souterraines traduisent globalement une qualité correcte des eaux souterraines au droit du Fort. Compte tenu des incertitudes quant à l’origine de l’impact constaté en HAP au droit de la Source 2 et de l’hétérogénéité hydrogéologique de la zone, il n’est pas possible d’affirmer un impact des activités du site sur les eaux souterraines. Compte tenu de l’usage futur sur le site et des résultats sur les différentes matrices, il n’est pas considéré d’enjeux notables pour les futurs usagers et pour l’environnement. De plus, il n’est pas considéré d’impact hors-site des activités du Comptoir du Matériel. Tout changement dans l’usage ou la configuration du site devra faire l’objet d’une mise à jour de ce schéma conceptuel. L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée pour un usage industriel. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
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| Description | Activités du site : • Stockage, dépollution, démontage, de VHU ; • Atelier de réparation et entretien de véhicules à moteur ; • Dépôt de liquides inflammables • installations de remplissage et distribution de liquides inflammables Régime du site : Le site a été autorisé par l’arrêté préfectoral du 7 décembre 1982 et était soumis au jour de la cessation d’activité aux régimes : • de l’enregistrement sous la rubrique 2712-1 • au régime de la déclaration soumis à contrôle sous la rubrique 2930-1.b Est-ce une liquidation judiciaire ? Oui date de liquidation judiciaire : 11/2011 Chronologie historique du site et principales conclusions : Occupation par les activités du Fort en amont des activités au droit du site. Les activités au droit de la zone avant la mise en place du Fort sont inconnues 7 décembre 1982 : autorisation d’exploiter du site 2011 : Liquidation judiciaire 2 décembre 2013 : notification de cessation d’activités et arrêt des activités 10 février 2025 : réalisation d’un diagnostic environnemental (rapport n°R001-1623204ANT-V01 « Cessation d'activité du site » du 10 février 2024 13 mars 2026 : rapport de mise en sécurité (rapport n° R003-1623204GAT-V01 d’accompagnement de l’ATTESSECUR du 13 mars 2026 et ATTESSECUR n°1623204 du 13 mars 2026) 13 mars 2026 : mémoire de cessation (rapport n° R003-1623204GAT-V01 d’accompagnement de l’ATTESMEMOIRE du 13 mars 2026 et ATTESMEMOIR n°1623402 du 13 mars 2026) Les investigations réalisées mettent en avant : 18 juin 2026 : PV de récolement Les milieux présentent à ce jour des niveaux de pollution suivants, sur site et hors site : source rapport R001-1623204ANT-V01 du 10 février 2025 Les investigations menées sur site le 18 décembre 2024 et du 07 janvier 2025 ont consisté en : • la réalisation de 11 sondages de sols à 2 m de profondeur ; • la mise en place de 3 piézairs associée à la réalisation d’une campagne de prélèvement des gaz du sol ; • la réalisation d’une campagne de prélèvement des eaux souterraines au droit des puits et sources observées lors de la visite du site. Qualité des sols Les résultats d’analyses sur les sols mettent en évidence : Des éléments traces métalliques détectés sur l’ensemble des échantillons pour lesquels ces composés ont été recherchés : • Des impacts ponctuels en mercure, plomb et zinc dans les sols en surface au droit des APC5 (Ancienne zone cuves aériennes fioul), APC6 (Zone de dépôt) et APC8 (Hangar 2 : Zone de dépôts véhicules). Ces impacts sont probablement en lien avec les précédentes activités au droit de ces zones notamment au regard des nombreux dépôts de nature variable sur le site. Les concentrations associées restent cependant cohérentes avec celles habituellement rencontrées dans un contexte anthropique ; • Les autres concentrations sont cohérentes avec les valeurs de bruit de fond nationaux. De manière générale, une certaine homogénéité des concentrations en métaux dans les sols en place est observée au droit du site. • Des hydrocarbures pétroliers : ◦ Des hydrocarbures totaux C10-C40 détectés sur un tiers des échantillons analysés : ▪ Des impacts limités au droit de l’APC6 (S8 (0-100)) et de l’APC8 (S10 (5-100). L’impact constaté au droit du sondage S10 est délimité en profondeur au regard des concentrations sur les horizons sous-jacents entre 100 et 200 cm de profondeur (HCT C10-C40 = 46,3 mg/kg au droit de S10 (100-200)). Au droit de S8, l’impact n’est pas délimité spatialement. Les concentrations mesurées restent toutefois cohérentes avec le contexte anthropique dans lequel s’inscrit le site; ▪ Les autres concentrations sont cohérentes avec les valeurs de bruit de fond nationaux. ◦ Des HAP détectés sur un peu plus d’un tiers des échantillons analysés : ▪ Un impact limité au droit de l’APC8 sur l’échantillon S10 (5-100). Cet impact présente une délimitation verticale mais pas horizontale ; ▪ Les autres concentrations sont cohérentes avec les valeurs de bruit de fond nationaux. Les concentrations mesurées en hydrocarbures dans les sols sont hétérogènes au droit du site, probablement en lien avec les précédentes activités. • Des PCB détectés sur trois des échantillons analysés : ◦ Un impact au droit de l’APC6 (S8 (0-100)) probablement en lien avec les précédentes activités de dépôts divers sur la zone. L’impact constaté n’est pas délimité spatialement ; ◦ Un impact limité au droit de l’APC8 (S10 (5-100)), délimité en profondeur (PCB = 0,012 mg/kg au droit de S10(100-200). • Les autres concentrations mesurées restent inférieures aux limites de quantification du laboratoire pour l’ensemble des échantillons analysés. Les concentrations mesurées dans les sols au droit du site restent modérées et en corrélation avec la présence activités anthropiques. Au regard de celles-ci, il n’est pas identifié d’impact majeur des activités au droit du site sur la qualité des milieux. Qualité des gaz du sol Les résultats d’analyses mettent en évidence : • La détection de BTEX au droit des trois ouvrages à des concentrations témoignant d’une compatibilité sanitaire ; • La détection d’hydrocarbures aliphatiques C5-C10 et aromatiques C6-C10 à des concentrations témoignant d’une compatibilité sanitaire sur les trois ouvrages ; • La détection de composés organiques halogénés volatils (COHV) sur les ouvrages PzaS2 et PzaS10 indiquant : ◦ La présence de 1,2-Dichloroéthane au droit de l’ouvrage PzaS2 et du 1,1-Dichloroéthylène, 1,1-Dichloroéthane au droit de PzaS10 ; ◦ Des concentrations en trichloroéthylène et 1,1,1-Trichloroéthane témoignant d’une potentielle incompatibilité sanitaire en PzaS10 ; ◦ Des concentrations en tétrachloroéthylène et trichlorométhane indiquant une compatibilité sanitaire en PzaS10. • Des concentrations inférieures aux limites de quantification pour les autres composés analysés. Les résultats des gaz du sol au droit du site traduisent de manière générale l’absence de risques sanitaires inacceptables pour les usagers. Au regard des concentrations mesurées, de l’usage futur projeté (entrepôt à titre personnel des propriétaires) considérant une durée d’exposition limitée sur le site, il n’est pas identifié d’incompatibilité sanitaire. Qualité des eaux souterraines Les résultats mettent en évidence : • La détection de quelques métaux (Cuivre, Zinc et Cadmium) sur les ouvrages à l’exception de la Source 1. Les concentrations sont cohérentes avec les bruits de fond nationaux ou traduisent un impact limité ; • La détection de composés organiques halogénés volatils (COHV), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène, uniquement au droit de l’ouvrage P2, à des concentrations témoignant de l’absence d’anomalies sur les eaux souterraines ; • La présence de HAP au droit des ouvrages investigués à l’exception de l’ouvrage P2 : ◦ Des concentrations en anthracène et fluorène traduisant une qualité environnementale conforme des eaux souterraines échantillonnées au droit des ouvrages P1 et Source 1 ; ◦ La détection de plusieurs composés à des concentrations traduisant un impact sur les eaux souterraines de la source 2. Les impacts constatés en HAP au droit de cette source sont probablement dû à un transfert depuis les sols du Fort vers les eaux souterraines. En effet, lors des prélèvements, la source 2 inondait une partie du Fort, il est ainsi probable que les concentrations mesurées dans ces eaux soient liées aux précédentes activités au droit du Fort. A noter également que la somme des 16 HAP reste cohérente avec les bruits de fond nationaux, traduisant un bon état environnemental des eaux souterraines. • Il n’a pas été détecté d’hydrocarbures totaux C10-C40 ni de CAV sur l’ensemble des ouvrages prélevés. Les résultats au droit du site traduisent de manière globale l’absence d’impact sur les eaux souterraines, les concentrations mesurées en HAP au droit de la Source 2 étant probablement en lien avec les précédentes activités au droit du Fort et non pas celles du Comptoir du Matériel. L’hétérogénéité hydrogéologique ne permet, de plus, pas d’affirmer que les eaux souterraines au droit du site sont en connexion avec celles investiguées au droit du Fort. Schéma conceptuel Le tableau suivant présente les sources de pollution, les modes de transferts, les voies d’exposition potentielles et les cibles identifiés au droit du site en l’état actuel et pour un usage futur privé (entrepôt à titre personnel pour les propriétaires – usage industriel). Les cibles identifiées sur site sont les usagers du site (propriétaires). Un usage similaire est considéré avec une exposition relativement limitée des usagers sur les différentes zones (durée d’exposition limitée). Des impacts ponctuels et limités en hydrocarbures totaux C10-C40, métaux, HAP et PCB ont été identifiés sur les sols au droit de plusieurs zones du site. Les concentrations restent cohérentes avec les activités identifiées au droit du site et contexte anthropique. Il n’est pas relevé d’enjeux sur la qualité du milieu sol. Compte tenu de l’état dégradé des recouvrements de sols dans les bâtiments ou de la présence de sols non recouverts en extérieur, plusieurs voies de transferts et d’exposition ont été identifiées mais non retenues au regard des concentrations mesurées témoignant d’un impact limité ou de l’absence d’impact : contact cutané, ingestion et inhalation/ingestion de particules La voie d’exposition inhalation de vapeurs est présente au droit des deux hangars du site mais non retenue du fait des concentrations mesurées dans les gaz des sols ainsi que des conditions d’exposition limitée, il n’est pas considéré de risques sanitaires inacceptables pour les futurs usagers. Les résultats sur les eaux souterraines traduisent globalement une qualité correcte des eaux souterraines au droit du Fort. Compte tenu des incertitudes quant à l’origine de l’impact constaté en HAP au droit de la Source 2 et de l’hétérogénéité hydrogéologique de la zone, il n’est pas possible d’affirmer un impact des activités du site sur les eaux souterraines. Compte tenu de l’usage futur sur le site et des résultats sur les différentes matrices, il n’est pas considéré d’enjeux notables pour les futurs usagers et pour l’environnement. De plus, il n’est pas considéré d’impact hors-site des activités du Comptoir du Matériel. Tout changement dans l’usage ou la configuration du site devra faire l’objet d’une mise à jour de ce schéma conceptuel. L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée pour un usage industriel. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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