SSP447511
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447511 |
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| Nom usuel | GMT | ||||||||
| Commune(s) |
21655 VANVEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44751101 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/06/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | GMT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : La partie ouest du site est localisée sur des alluvions modernes sur des éléments cryoclastiques. La matrice est composée de sables et graviers/galets calcaires recouverte d’une couche d’argile et d’une couche de limon. Concernant la partie est du site, elle est localisée sur des colluvions constituées d’un mélange de matériaux présents en fond de vallée dû à des éboulements et étalé par ruissellement. Au droit du site leur nature n’a pas pu être identifiée car elle est recouverte par une épaisse couche limoneuse. Contexte hydrogéologique : Le site repose sur les alluvions modernes et colluvions. Ces alluvions sont majoritairement composées de graviers et de sables – un mélange perméable favorable à l’alimentation d’une nappe. L’écoulement de la nappe souterraine est ici supposé en direction de la Seine, vers le nord-ouest. Usages : L’Ource se situe en bordure sud du site et à minima à 100 mètres de la partie est. Le cours d’eau est divisé en plusieurs bras autour de la commune de Vanvey. Une station d’épuration se trouve entre les deux parties du site. Les eaux superficielles de l’Ource ne font pas l’objet d’une exploitation pour l’alimentation en eau potable. Cependant ces eaux peuvent faire l’objet d’usages sensibles tels que l’utilisation pour l’alimentation du bétail ou encore la pêche. Les niveaux d’eaux mesurés au sein de 2 puits montrent une profondeur des eaux de 2 à 4 m. Concernant l’usage des eaux souterraines en aval hydraulique du site, celles-ci sont utilisées pour des usages non sensibles. |
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| Description | 12/01/1987 : Arrêté préfectoral autorisant la SAS GMT à exploiter une activité d’application de traitement du bois (teinte, vernis et séchage), un atelier de scierie et un dépôt de bois, sur le territoire de la commune de Vanvey. 12/05/2017 : Le rapport SERPOL n°D3208-16-001-IndD relatif à la cessation d'activité du site conclut que : "les investigations menées sur les sols révèlent des teneurs très faibles en composés organiques et des teneurs en Eléments Traces Métalliques dans l'ordre de grandeur du bruit de fond géochimique relevé dans le secteur. 2022 : Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de la SAS GMT. 20/12/2022 : Arrêté préfectoral de mise en demeure du mandataire judiciaire pour la réalisation des mesures de mise en sécurité du site. 17/05/2023 : Arrêté préfectoral de consignation de somme à l’encontre du mandataire judiciaire. 21/11/2024 : Le mandataire judiciaire informe de l’impécuniosité de la liquidation judiciaire. 29/11/2024 : Rapport présentant la restitution des conditions techniques et financières pour l’intervention de l’ADEME sur le site de l’ex-SAS GMT, transmis par l’ADEME à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement le 4 décembre 2024 pour la mise en sécurité du site. 16/01/2025 : Arrêté préfectoral prescrivant l’exécution de travaux d’office sur le site de SAS GMT et confiant la maîtrise d’ouvrage à l’ADEME pour : L’évacuation et traitement des déchets et équipements présentant un risque grave pour l’environnement, avec notamment un transformateur PCB, deux condensateurs PCB, un extincteur au Halon, un fut de produit dangereux. Mais aussi, de la caractérisation des éléments résiduels sur site pouvant présenter un risque grave pour l’environnement avec notamment, un transformateur électrique monté sur poteau et trois silos à sciure. L’ADEME devra également procéder à la sécurisation du puits présent en partie Nord-Ouest du site. 22/12/2025 : Le compte-rendu d'intervention terminé de l'ADEME rend compte des éléments suivants relatifs à la mise en sécurité du site : Lors des travaux l’ensemble des déchets dangereux présents sur le site a été évacué. Les transformateurs, les condensateurs, le fût de produit dangereux non caractérisé, l’extincteur au halon ont été reconditionnés et évacués en filière agréée. Le puits situé en partie nord-est du site présentant une menace d’un point de vue sécurité (chute) et environnemental (voie de transfert direct vers la nappe alluviale) a été recouvert d’un couvercle béton qui a été scellé sur ce dernier. Enfin, les trois silos identifiés sur le site ont été ouverts pour vérification de leur contenu. Un silo était vide et les deux autres contenaient environ 70m3 de sciure de bois (40 m3 dans le silo 1 et 30 m3 dans le silo 3). Les sciures ont été analysées ; celle-ci présente une teneur en carbone organique total (sur brut et sur éluat) élevée explicable par la nature des matériaux (mélange de déchet de bois brut et panneaux), ainsi qu'une concertation en hydrocarbures totaux (respectivement 1000 mg/kg MS et 1500 mg/kg MS) les rendant redevables de filières de traitement ou de stockage de déchets non dangereux (Biocentre ou Installation de stockage de déchets non dangereux) et pourraient même être revalorisées le cas échéant. Le site est considéré comme une ICPE non régulièrement réhabilité, à exploitant défaillant. Il relève désormais de l’article L. 556-1 alinéa 3 et R. 556-1 I alinéa 4 du Code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté, à joindre au permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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