SSP447587
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447587 |
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| Nom usuel | EURO PIERRES ET MARBRES | ||||||||
| Commune(s) |
21201 COULMIER LE SEC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44758701 |
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| Code(s) INSEE |
21201 21451 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | LIQUIDATION JUDICIAIRE EURO PIERRES ET MARBRES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
21201 21451 |
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| Environnement | Usages alentours : carrière située au sud-ouest, de l’autre côté de la route ; champs à l’ouest ; forêts. La carrière est située à 2 km des villages. Au regard de l’état du site et des usages alentours, aucun danger grave et imminent pour les populations, nécessitant l’intervention de l’Ademe, n’est identifié par l’inspection. |
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| Description | La notification de cessation est parvenue à l’inspection le 10 mai 2021. La société a été placée en liquidation judiciaire le 12/02/2019. Par courrier du 11 avril 2022, le liquidateur judiciaire a transmis à la préfecture un certificat d'irrecouvrabilité. Fin 2025, le liquidateur judiciaire a informé l’inspection qu’une audience visant la clôture de la liquidation était prévue au Tribunal de Commerce de Dijon le 27/01/2026 pour examen de la clôture de la liquidation. Par courriel du 16 février 2026, le liquidateur judiciaire a précisé que le tribunal de commerce a renvoyé l'examen de la clôture de la liquidation judiciaire au 26 janvier 2027. Des activités de carrière étaient historiquement exercées sur le site. La visite d’inspection du 01/08/2022 avait permis de vérifier que le site est localisé sur la commune de Coulmier-le-Sec (parcelles E6, E3, E7, E8, E4, E5) et Nesle-et-Massoult (parcelle B24). Elle avait également permis de constater que l'exploitation dépasse du périmètre autorisé sur plusieurs milliers de mètres carrés. Le chemin à l'est ainsi que l'excavation à laquelle il conduit sont tous deux situés sur la parcelle n°8 de la section E qui ne fait pas partie du périmètre autorisé. Lors de la visite d’inspection du 15 janvier 2026, il a été constaté, à proximité du portail d’accès, les probables restes de l’ancienne aire étanche (cf photo « probables_restes_aire_etanche »). La phase 1 (phase la plus au sud, le long de la route) apparaît globalement plane et végétalisée (cf photo « phase1_remise_en_etat »). Il ne peut cependant être exclu la présence résiduelle de fronts de taille mal remblayés. La phase 2 (au milieu de la carrière, à l’ouest) présente une fosse d’extraction résiduelle, dont l’accès est empêché par des merlons. Les pentes sont constituées d'éboulis et d'enchevêtrements de blocs (cf photos « phase2_fosse »). La phase 3 (au Nord de la carrière, accessible par le chemin situé à l’est) ainsi que la zone non autorisée de la parcelle 008, présente une fosse d’extraction résiduelle. Les pentes sont constituées de fronts, d'éboulis et d'enchevêtrements de blocs. Le chemin d’accès à cette zone n’est pas bloqué, l’accès à la fosse n’est pas empêché par un merlon ou autre dispositif. Un risque de chute existe (cf photo « phase3_fosse »). L’ICPE est non régulièrement réhabilitée avec responsable disparu. Aucun diagnostic des milieux ni aucune étude de stabilité des terrains n’a été réalisé. La qualité des milieux n’est pas connue et aucune mesure de gestion ne peut être proposée. Les activités ICPE passées (carrière) laissent cependant suspecter une qualité des milieux altérée. Au regard du passif industriel du site, classé ICPE, tout changement d'usage survenu depuis 2016 nécessite au préalable l'établissement d'un diagnostic de sol et d'une ATTES-ALUR justifiant de la compatibilité de l'état des milieux avec les nouveaux usages projetés (L. 556-1 et R. 556-1 et suivants du code de l'environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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