SSP447694
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447694 |
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| Nom usuel | EURO CARS 21 | ||||||||
| Commune(s) |
21422 MOLPHEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44769401 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/06/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | EURO CARS 21 | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : non disponible Contexte hydrogéologique : non disponible Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : habitations - Est : habitations - Sud : agricole - Ouest : habitations Le captages AEP le plus proche du site est à plus de 5 km. |
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| Description | Activités du site : Stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage - Commerce de détail d’équipements automobiles Régime du site : Enregistrement Est-ce une liquidation judiciaire ? non Chronologie historique du site et principales conclusions : 17/12/1992 : autorisation d’exploiter du site 17/02/2014 : visite de l’inspection des installations classées. L’inspection a constaté : • que le centre VHU était fermé ; • qu’une clôture a été installée devant le bâtiment brûlé, afin de limiter l’accès ; • qu’un camion de la société Alpha Recyclage attendait pour charger une partie des pneumatiques usagés présents au sein de l’établissement. 7/06/2014 : arrêt du site. 21/07/2014 : notification de cessation d’activité. 11/02/2021 : visite de l’inspection des installations classées. L’inspection a constaté : • que le site est vide. Aucun déchet n’est visible. Le bâtiment sert d’entreposage privé ; • qu’il n’a pas été constaté de pollution visible autour du site ; • que le site ne présente pas de risques d’incendie du fait de ses activités passées ; L’usage du site n’a pas été défini dans le dossier initial. Considérant que l’exploitant initial n’a pas pu être localisé, ce rapport vaut Procès-verbal de recollement. Le site étant au responsable défaillant ou disparu, aucun travaux de dépollution des sols ou des eaux souterraines supplémentaires ne pourront être entrepris par l’ancien exploitant. Il s’agit d’une ICPE non régulièrement réhabilitée à responsable défaillant. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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