SSP447695
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447695 |
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| Nom usuel | AUTOCASSE Messigny | ||||||||
| Commune(s) |
21408 MESSIGNY ET VANTOUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44769501 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/12/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | AUTOCASSE Messigny | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : Présence de roches calcaires recouvertes par un manteau d’éboulis cryoclastiques à faible perméabilité. Contexte hydrogéologique : Le site est situé au droit d’une formation karstique. Dans ce contexte la connaissance précise des écoulements souterrains est difficile à établir. Cependant, la présence d’éboulis cryoclastiques avec une faible perméabilité constitue un frein à l’infiltration directe vers d’éventuelles réseaux d’eaux souterraines. |
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| Description | L’établissement AUTOCASSE a exploité des activités de destruction et de stockage de véhicules automobiles de 1972 à 2010. L’usage futur proposé pour ce site lors de la cessation d’activité était un usage résidentiel. En 2016, le diagnostic initial du terrain présente des niveaux de pollution des sols : Sur la zone des remblais superficiels : - en métaux lourds, avec des concentrations en métaux lourds supérieures au bruit de fond géochimique local. Sur la zone associée au sondage PM4 au Nord : - en hydrocarbures (concentration maxi 2200 mg/kg MS). Sur la zone au centre du site au niveau de l’ancienne aire de distribution de carburant : - en hydrocarbures (concentration maxi 840 mg/kg MS). Les travaux de dépollution et de mise en sécurité suivants ont été réalisés : - évacuation de déchets (cuves, pneus, véhicule hors d’usage, distributeur de gasoil) ; - nettoyage des anciens locaux ; - évacuation de 77 tonnes de terres polluées en hydrocarbures. 4 prélèvements et analyses ont été réalisées sur les bords de fouilles de chaque zone : ceux-ci présentent des teneurs en hydrocarbures comprises entre 60 et 450 mg/kg de MS. Les travaux de dépollution suivants n’ont pas été réalisés : - gestion des 5125 m3 de remblais impactés en métaux lourds sur la partie Est du site, au droit des parcelles constructibles, n’ont pas été gérés. Pour ces terres, le plan de gestion prévoyait les mesures de gestion suivantes : - Excavation des remblais impactés en métaux lourds sur la partie Est du site, au droit des parcelles constructibles, - Confinement de 4000 m³ de remblais sous les parties à imperméabiliser (voirie) - Évacuation en installation de stockage de 1125 m³ de remblais Une analyse des risques résiduels post-travaux était prévue mais n’a pas été réalisée. Source : rapport d’inspection du 14/02/2020 Un projet d’écoquartier est envisagé dès que les travaux de dépollution auront été finalisés. Aucun document ne conclut à ce stade que l'état des sols est compatible avec un usage futur donné. L’ICPE n’est pas régulièrement réhabilitée. Conclusions et suites: ---------------------------- La cessation d’activité ICPE du site est en cours. La cessation d’activité du site n’est donc pas réputée achevée. Elle doit être réalisée conformément aux articles du code de l’environnement relatifs à la cessation d’activité ICPE. Toutefois, dans le cas où un maître d’ouvrage voudrait reconvertir les terrains avant l’aboutissement de cette procédure de cessation, il conviendra de faire application des articles L. 556-1 alinéa 2 et R. 556-1 I alinéa 3 du code de l’environnement. Dans ce cadre, les travaux de réhabilitation pourraient être menés, soit par l'exploitant, soit par le maître d'ouvrage dans le cadre des dispositions de l'article L. 512-21 (dispositif tiers demandeur). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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