SSP447742
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447742 |
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| Nom usuel | VALLOUREC | ||||||||
| Commune(s) |
21425 MONTBARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44774201 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/11/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | VALLOUREC puis VALTUBES | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | L’établissement VALLOUREC a exploité une usine de métallurgie et a déposé ses déchets sur la parcelle concernée de 1895 à 1975. A la connaissance de l'administration, le site de dépôt n’a pas fait l’objet d’une procédure de classement ICPE. Il a cependant été répertorié comme un ancien dépôt de déchets dans une note de la direction de la prévention des pollutions de septembre 1983. La société exploitante a cessé son activité le 16/12/2004 et a été radié le 17/01/2005. Et le groupe dont dépend la société fait l’objet d’un plan de sauvegarde en date du 19/05/2021. Le schéma conceptuel réalisé en 2001 identifiait des sources de pollution en substance dangereuse (>1000ppm). Les voies de transfert identifiées étaient l’ingestion (eaux AEP, poissons pêche), le contact (baignade). Les enjeux étaient AEP de SAINT-Reméy et La Brenne. Source : rapport R4001524 – Etape B – ESR. V02 du 4 septembre 2001 Des travaux de couverture ont été réalisée mi-99 sous la conduite d’un maître d’œuvre, la société PROJETEC Environnement, 18 rue de la Chartreuse, 21200 BEAUNE . Source : courrier du 25 février 2000 de VALTUBES En 1996, le terrain présente des niveaux de pollution des sols suivants : En hydrocarbures totaux (concentration maxi 110 000 mg/kg Ms) (zone SP19, P7, P15, P3) En métaux lourds (concentration maxi 1000 mg/kg Ms) (zone P12, P11, P10, P9, P6,SP14, P4) En Hydrocarbures chlorés (concentration 9 100 mg/kg Ms) (sur la zone P7, P15, P3, P1) Source : rapport 95/2298/D du 11 avril 1996 L’analyse des risques résiduels aboutit à confirmer le bien-fondé des mesures périodiques de surveillance de la nappe qui ont été mises en œuvre depuis 1997. Source : rapport R/4001524 – Etape B-ESR. V02 du 4 septembre 2001 Ces mesures de surveillance de la nappe sont toujours en cours en 2022. |
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| Description | 01/09/1983 note secrétariat d'état à l'environnement: L'usine métallurgique (fabrique de tubes) déversait ses résidus, y compris les adjuvants chimiques, en bordure de voie ferrée. A la demande de la DIR, VALLOUREC a mis fin au dépôt en 1979, a déposé de la terre végétale et a procédé au reverdissement du site. Arrêté préfectoral du 3 novembre 1986 autorisant le fonctionnement des installations de la société VALLOUREC sur le site de MONTBARD Diagnostique environnement du 11 avril 1996 Préconise : - impossibilité de réaménagement sur le dépôt en raison de son évolution mécanique et physique, et au risques liée à la pollution - vérification et suivi de la qualité de la nappe, avec mise en place de 4 piézomètres en bordure de la RD905 (intervalle de 30 m en aval du dépôt gras) - inventaire de tous les captages d'eau privé, agricole et industriel - mise en sécurité du site : * protection passive par interdiction formelle de tout accès * protection physique de la surface en particulier dans la zone dépôt gras, mise en place d'un reprofilage de la surface actuellement chahutée (environ 2000 m²) avec une étanchéité artificielle de type géo synthétique. * en cas de problème sur la qualité des eaux, des mesures complémentaires de confinement et de protection hydraulique à l'aval devraient alors être étudiées. Arrêté préfectoral du 7 décembre 2000 prescrivant à VALTUBES la réalisation d’une étude diagnostique initiale et une étude d’évaluation simplifiée des risques pour le site qu’elle a exploitée à MONTBARD, y compris l’ancienne décharge entre la RD 905 et la voie ferrée Rapport ESR du 4 septembre 2001: Il n'a pas été retrouvé de documents administratifs ou techniques apportant des renseignements relatifs à l'exploitation réglementaire des installations. Emprise au sol des déchets environ 1ha et 65 000 m³. Emprise au sol des déchets gras (avec hydrocarbure, solvant chloré et EOX) 1000 m² sur 6 m de haut soit environ 6000 m³ de déchets avec présence de métaux lourds. Les résultats de l'ESR qui a été établie selon la configuration actuelle (2011) du site réhabilité et selon des hypothèses des plus pénalisantes en terme de potentiel de mobilité et de dangers des polluants, confirment le bien-fondé des mesures périodiques de surveillance de la nappe qui ont été mises en œuvre depuis 1997. Jusqu'à présent, les résultats de la vingtaine de paramètres physico-chimiques régulièrement analysés sont dans leur ensemble nettement inférieurs aux VCI-US, hormis les teneurs en chlorures qui restent relativement élevés dans quelques piézomètres. Arrêté préfectoral du 18 décembre 2002 prescrivant la surveillance sur 5 piézomètres avec une fréquence semestrielle des substances - HCT - Chrome total et nickel - Chlorure - Fluorures |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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