SSP447787
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447787 |
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| Nom usuel | PETITDEMANGE | ||||||||
| Commune(s) |
21540 SAINT APOLLINAIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44778701 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/12/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | PETITDEMANGE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | extrait rapport R-6009900.V01 du 7 juillet 2005 TAUW Environnement Localisation : L’établissement se situe dans une zone artisanale. On trouve cependant des habitations au Nord et à l’Ouest, à environs 200 mètres du site. Hydrogéologie Au droit du site, les niveaux conglomératiques ou les calcaires de l’Oligocène alimentent de petites sources qui ne sont pas utilisées pour l’alimentation en eau potable. Le forage pour l’alimentation en eau industrielle réalisé au Nord du site, aux établissement Dijon Béton a mis en évidence la présence d’une nappe à 5 mètres de profondeur. Hydrologique Le site est implanté dans le bassin versant de la Norge. Un ruisseau le longe au Nord-Ouest. Usage des eaux superficielles Les prélèvements d’eaux pour un usage agricole les plus proches du site sont localisés : • à la ferme du Carcot, à 2,9 km au Sud-Est du site, en aval dans le ruisseau longeant le site, • après la confluence du Bas-Mont et du ruisseau longeant le site, au lieu-dit les Avisées à 4 km au sud-Est du site. A noter qu’aucun prélèvement n’est effectué dans les eaux superficielles an amont du site, dans le ruisseau longeant le site. Usage des eaux souterraines Le captage d’alimentation en eau potable le plus proche du secteur, se trouve à Couternon à 4,5 km à l’Est. Le site de la société de PETIT DEMANGE ne fait pas partie des périmètre de protection des captage AEP. D’après la D.D.A.F, le captage d’eau souterraine à usage agricole le plus proche se situe à environs 2,3km au Nord-Est ans la nappe alluviale du Bas Mont Deux captage d’eau industriel sont situés à proximité du site : • un en amont latéral, aux entreprises Dijon Béton dans la nappe des calcaires oligocènes, • un en aval latéral, aux établissement Roger Martin dans la nappe des calcaire oligocènes. Compte tenu du contexte documentaire et historique du site, les voies d’exposition potentielles sont les suivantes : • par contact direct avec les sols contaminés au droit du site ; • par ingestion d’eau de boisson polluée ; • par ingestion de produits issus de l’activité agricole ou piscicole. • L’homme peut être atteint du fait de la présence de captage ayant pour usage la production d’eau potable, d’eau industrielle ou agricole ainsi que l’utilisation des eaux superficielles tant pour un usage piscicole qu’agricole. |
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| Description | source : rapport R-6009900.V01 du 7 juillet 2005 TAUW Environnement A la demande de l'administration, dans le cadre du diagnostic initial de son site qu’elle exploitait, la société PETIT DEMANGE a fait réalisé un diagnostic initial suivi d’une évaluation simplifiée des risques. La société PETIT-DEMANGE était spécialisée dans la collecte et le stockage de métaux ferreux et non ferreux. Cette activité est la seule à avoir été exercée sur le site depuis le début de son exploitation (fin des années 1960). La localisation des stockages y a été et est en constante évolution (absence de données historiques concrètes). Les résultats analytiques ont permis de définir les quatre sources de pollutions suivantes : • source n° 2 : Zone de stockage des cuves de fuel et à gasoil – (source primaire) pollution avérée aux hydrocarbures totaux • source n° 3 : zone de stockage des moteurs – (source primaire) pollution avérée aux hydrocarbures totaux, arsenic, cadmium, chrome, cuivre et plomb. • source n° 4 : Zone de stockage zinc et benne véhicules - (source primaire) pollution avérée pour le cuivre • source n° 6 : Zone de stockage de ferrailles diverses sur l’ensemble du site -(source primaire) pollution avérée aux hydrocarbures totaux, Cadmium, Chrome, cuivre et plomb. Les vecteurs de transfert de ces pollutions sont constitués par : • le lessivage des sols au droit des sources de pollution et l’infiltration d’eaux chargées en polluants dans les couches sous-jacentes ; • le ruissellement vers les cours d’eau longeant le site au Nord-Ouest ou les échanges nappe-rivière ; • la nappe reconnue au droit du site. Les cibles recensées dans le cadre de cette étude sont constituées par : • les sols ; • la nappe située au droit du site en possible relation hydraulique avec la nappe des calcaires de l’Oligocène et la nappe alluviales des différents cours d’eau en relation hydraulique potentielle avec celle-ci ; • les eaux superficielles ; Les usages recensé dans un périmètre de cinq kilomètres autour du site concernent l’alimentation en eau industrielle. Pour les eaux de surface, il existe des prélèvements pour les usage agricoles. En conséquence, les milieux pris en compte dans l’ESR sont les milieux « sols », « eaux souterraines » et « eaux de surface ». Les sondages et prélèvements de sols réalisés en juin 2005 montrent des sols pollués par les hydrocarbures totaux, l’arsenic, le cadmium, le chrome, le cuivre et le plomb. Pour le milieu sol, les résultats d’analyse ne montrent aucune teneur, pour les paramètres dosés supérieurs aux valeurs de constat d’impact définies par le Guide Méthodologique (à la date de l’étude). Les prélèvements des eaux souterraines montrent qu’il existe un impact en hydrocarbures totaux et en nickel : • l’impact en hydrocarbures est significatif puisque la concentration obtenue est supérieure à la VCI prise pour un usgae non sensible du site, • l’impact en nickel n’est pas significatif puisque les teneurs mesurées sont inférieurs à la VCI prise pour un usage non sensible du site. Aucun prélèvement n’a été réalisé pour le milieu eau superficielle dans le cadre de ce diagnostic, dans la mesure où il n’existe, a priori, aucune relation directes entre le site et ce milieu (absence de rejet direct dans le cours d’eau présence d’une bande végétalisée entre le site et ce dernier). A la demande de l'administration, le site a fait l'objet de travaux ayant consisté à la mise en place d'une étanchéification des sols et fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines. La dernière campagne de surveillance date du 9 mars 2022 et préconise l'arrêt de celle-ci. Au vu des résultats des analyses des eaux souterraines, du fait de la diminution des concentrations en métaux lourds et de la stabilité relative des concentrations pour les autres paramètres analysés et du fait que l’ensemble des paramètres analysés en 2022 sont inférieurs aux limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine prescrit à l’annexe II de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, l’inspection ne préconise pas la poursuite des campagnes de suivi des eaux souterraines. CONCLUSION DE L'ADMINISTRATION L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains est proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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