SSP447795
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447795 |
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| Nom usuel | Entreprise MALET Grands Chantiers | ||||||||
| Commune(s) |
21599 SELONGEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44779501 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/07/2024 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Entreprise MALET Grands chantiers | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||
| Environnement | • Géologie Le site présente une couche superficielle sableuse. Le substrat est composé de calcaire récifals du « Rauratien », constitué de calcaires bioclastiques et oolithiques, ainsi que de calcaires silteux ou grumeleux. • Hydrologie Le ruisseau la Venelle s’écoule à 700m au sur sud-ouest du site et ne présente aucune vulnérabilité de par son éloignement. • Hydrogéologie Une nappe karstique est présente au droit du site à 35m de profondeur avec un écoulement du nord au sud. Aucun captage AEP n’est recensé à proximité |
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| Description | Le site a accueilli deux centrales d’enrobage à chaud de matériaux et des installations annexes. 8 juillet 2003 : La préfecture de Côte d’Or autorise l’exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux et des installations annexes sur la commune de Selongey par la société APRR par arrêté préfectoral. 20 août 2007 : L’exploitant de la centrale d’enrobage devient l’entreprise MALET par arrêté préfectoral et les prescriptions d’exploitation de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2003 sont maintenues. 25 novembre 2009 : L’entreprise MALET notifie auprès du préfet de Côte d’Or la cessation d’activité de son activité de centrale d’enrobage et des installations annexes et procède à la mise en sécurité partielle du site. 13 avril 2010 : L’entreprise MALET informe le préfet de l’évacuation de la centrale du site. 2010-2021 : divers échanges des services de l’État avec la société SPIE-BATIGNOLLES (ex-MALET) et société APRR. 8 octobre 2021 : la société APRR informe la préfecture de la reprise de la cessation d’activité du site et de son souhait d’obtenir rapidement le procès-verbal de récolement pour implantation d’un parc photovoltaïque. 28 janvier 2022 : la société APRR transmet à l’inspection une étude historique, documentaire et mémorielle référencée CESICE213374/RESICE13679-01 du bureau d’étude GINGER BURGEAP. 25 avril 2022 : APPR fournit un diagnostic environnemental du milieu souterrain, référencé CESICE220675 / RESICE14108-01 réalisé par le bureau d’étude GINGER BURGEAP. A l’issue des investigations de mars 2022, des pollutions des sols aux hydrocarbures C10-C40 et aux métaux lourds sont identifiées entre 0 et 2 m de profondeur : • Traces significatives de pollution aux hydrocarbures au droit du dépôt aérien de bitume et de la station de transit de matériaux minéraux nord (sondages S1, S2 et S3) à des concentrations entre 2,5 et 21,8 mg/kg • Pollution modérée aux hydrocarbures et trace de cadmium au droit des centrales d’enrobage et des dépôts de fioul lourd et domestiques (sondages S4, S5, S6 et S7) à des concentrations entre 39,2 et 82, 6 mg/kg d’hydrocarbures • Pollution très significative aux hydrocarbures et au cuivre au droit du dépôt aérien de bitume et de la station de transit de matériaux minéraux sud (sondages S8 et S9) à des concentrations entre 2100 et 3800 mg/kg en hydrocarbures sur l’ensemble des sondages et 71mg/kg de cuivre en S8. • Pollution modérée aux hydrocarbures au bassin de collectes des eaux de ruissellement (Sondage S10) à une concentration de 54,7mg/kg La cartographie des anomalies du sols est présentée en annexe 1. 25 août 2022 : La société APPR fournit un plan de gestion, réalisé par le bureau d’étude GINGER BURGEAP, référencé CESICE221480 / RESICE14476-01. Une seconde campagne de prélèvement de sols a été effectuée en juin 2022 sur la zone la plus polluée, jusqu’à une profondeur de 4m (7 sondages). Les résultats confirment une pollution très significative aux hydrocarbures entre 0 et 2 mètres de profondeur (entre 2 800 et 1500 mg/kg), et plus particulièrement entre 0 et 1 mètre, et des traces d’hydrocarbures très ponctuels à partir de 2 mètres (entre moins de entre 28 et 85 mg/kg sur 3 sondages) Les résultats de la seconde campagne de prélèvements sont présentés en annexe 2. 13 octobre 2022 : La société APRR transmet à l’inspection un dossier de notification de cessation d’activité (référencé rapport CESICE213374 / RESICE13825-01) réalisé par le bureau d’étude GINGER BURGEAP, regroupant l’ensemble des études fournies et l’usage futur industrielle. Ces documents sont en cours d’instruction par les services de l’État. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
