SSP448121
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP448121 |
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| Nom usuel | EQIOM GRANULATS | ||||||||
| Commune(s) |
21016 ARCEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44812101 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/08/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | EQIOM Arceau - site 1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La carrière est située dans une zone naturelle, le long de l'autoroute. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'exploitant a transmis les attestations de cessation d'activité ATTES-SECUR, ATTES-MEMOIRE et ATTES-TRAVAUX pour le site 1 le 17 juin 2026. Le site 1 de l'ICPE est définitivement arrêté et régulièrement réhabilité pour un usage de type renaturation. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et un ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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