Fiche Infosols - SSP448357

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP448357

Nom usuel

EURL BECLE (AGENCE GARAGE DE L'AIGLON)

Commune(s)

21038 AUXONNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP44835701	01/12/2022		06/01/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44835701

Date de dernière mise à jour

06/01/2023

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

BECLE Eurl - Garage de l'Aiglon

Autre(s) identifiant(s)

0005402927 (GUNEnv)

Environnement

VII.1. CONTEXTE GEOLOGIQUE
D’après la notice de la carte géologique de DIJON (n° 500) au 1/50 000 éditée par le BRGM et notre connaissance du secteur, la zone d’étude repose sur :
- Des remblais ou des terrains fortement remaniés avec apports importants pouvant atteindre plusieurs mètres d’épaisseur et masquant le substratum (X1) ;
- Des alluvions récentes holocène argilo-limoneuses, potentiellement sableuse, d’une puissance de 2 à 3 mètres, surmontant des graviers et sables grossiers calcaréo-siliceux (Fzb).
Un extrait de la carte géologique est présenté en Annexe n°2.
VII.2. CONTEXTE HYDROLOGIQUE
Le site d’étude est implanté à environ 110 m à l’Ouest du ruisseau de la Brizotte, qui s’écoule en direction du Sud. Ce ruisseau est un affluent de la Saône, située à environ 600 m à l’Ouest de la zone d’étude.
VII.3. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE
D’après à la carte géologique de DIJON au 1/50 000 éditée par le BRGM ainsi que le référentiel des masses d’eaux souterraines de 2013, le site d’étude se situerait au droit de la masse d’eau FRDG377 « Alluvions de la Saône entre les confluents de l'Ognon et du Doubs ». Cette masse d’eau correspond à un aquifère alluvial poreux, libre et localement semi-captif à captif lorsque les limons de surface plus argileux recouvrent les formations sablo-graveleuse en surface.
D’après les informations issues de la Banque du Sous-Sol (BSS) et notre connaissance du secteur, la nappe d’accompagnement de la Saône est attendue aux alentours de 4 à 6 m/TA au droit du site. La direction d’écoulement supposé de cette nappe peut être estimée dans le sens d’écoulement de la Saône, soit vers le Sud Sud-Ouest. Par ailleurs, des circulations d’eaux pourraient être observées au sein des remblais. Seule la pose d’un réseau de 3 ouvrages piézométriques minimum permettrait de déterminer le sens d’écoulement des eaux souterraines au droit de la zone d’étude.
D’après le site internet https://ideobfc.fr, qui recueille la localisation des points de captage de l’ARS en 2018 (annexe n°4), la zone d’étude n’intercepte aucun périmètre de protection de captage d’alimentation en eau potable.
VII.4. RISQUE INONDATION
D’après le site géorisques.gouv.fr, le site n’est pas compris dans Territoire à risque important d'inondation (TRI). Néanmoins, il est intégré dans l’Atlas de Zone Inondable Saône (diffusion 2006) ainsi que dans une zone sans contrainte spécifique du PPRN inondation de la commune d’Auxonne.
Un extrait du zonage réglementaire du PPRi est disponible en annexe 4.
VII.5. MILIEUX NATURELS
D’après le site internet www.geoportail.gouv.fr, la zone d’étude est comprise :
- Dans une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique) de type I : Vallee et terrasses de la Saône entre Lamarche, Vielverge et Tillenay ;
- Dans une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique) de II : Val de Saône de Pontailler a la confluence avec le Doubs ;
- Un site Natura 2000 (directive habitat).
Il conviendra au maître d’ouvrage de prendre connaissance des contraintes spécifiques liées à ces zonages et d’en tenir compte pour les éventuels aménagements futurs.
[...]
XI.2. LES ENJEUX A PROTEGER
 Les populations au droit du site
La station-service n’est plus en activité il n’y a donc pas de population à risque au droit de la station-service.
 Les populations au voisinage du site
L’environnement immédiat est actuellement occupé par :
- Au Sud, un garage puis des pavillons ;
- A l’Est une zone commerciale et le ruisseau de la Brizotte ;
- Au Nord, des commerces puis des pavillons ;
- A l’Ouest des pavillons et la Saône.
Ainsi, les populations qui constituent un enjeu à protéger sont :
- Les travailleurs actuels et futurs du garage et des commerces alentours ;
- Les adultes et les enfants résidents dans les pavillons ;
- Les adultes et les enfants fréquentant les berges du ruisseau de la Brizotte et de la Saône
 Les eaux souterraines
La nappe alluviale de la Saône est présente au droit du site. La profondeur du niveau piézométrique stabilisé n’est pas connu mais il est estimé entre 5 et 7m/TA.
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GEOTEC AGENCE DE DIJON – Dossier N° 18/09492/DIJON – Indice 0 – Garage de l’Aiglon – TC/SN
Cette nappe n’est pas exploitée à proximité du site pour l’AEP. Par contre, compte tenu de la faible profondeur de la nappe, son utilisation à usage privé (puits particulier pour le jardin) n’est pas à exclure c’est pourquoi les eaux souterraines sont un enjeu à protéger.
 Les eaux superficielles
Les eaux souterraines sont en connexion hydraulique avec les eaux superficielles. Des activités de pêche et un port de plaisance ont été recensées sur la Saône. Dans ce contexte, les eaux superficielles constituent un enjeu à protéger.
 Milieu Naturel
La station-service est intégrée dans une ZNIEFF de type I et II et dans un site Natura 2000. De ce fait, ces milieux naturels ont été considérés comme un enjeu à protéger.

source : Dossier N° 18/09492/DIJON – Indice 0 – Garage de l’Aiglon – TC/SN

Description

L’emprise de l’étude correspond à une station-service qui s’étale sur une superficie de 250m².
D’après les photographies aériennes, la zone d’étude semble être occupée par un terrain enherbé en 1924 (premier cliché disponible). Puis en 1940, un bâtiment recouvre le site jusqu’en 1963. Il laisse place à un autre bâtiment qui correspond à une partie du garage actuel mitoyen à la station-service. Au droit de celle-ci, un élément de nature inconnue est observé. En 1978, un auvent de forme différente à celui d’aujourd’hui semble être présent sur le site d’étude. Ainsi une activité de station-service aurait débuté à cette période. En 1991, l’auvent avec la forme actuelle est en place et donc le site est sous a configuration actuelle. Aucune autre évolution particulière n’a été mis en évidence sur l’ensemble de la zone d’étude.
Le plan de station- service, transmis par le propriétaire indique une implantation des installations pétrolières légèrement différentes de celle observée à ce jour. En effets, des pistolets de distribution de 2 temps et de FOD, et des dépotages déportés, y sont indiqués non visibles aujourd’hui. Ainsi, de nombreuses incertitudes demeurent sur l’implantation des installations pétrolières au cours du temps.
La station-service n’est plus en activité depuis 3 ans. Lors de la visite de site, les installations pétrolières n’étaient pas mises en sécurité. Il a été observé la présence de 3 cuves enterrées (double peu, à dépotage direct), un volucompteur double face multi produit, les canalisations d’hydrocarbures et un séparateur d’hydrocarbures.
La station-service est classée ICPE Soumise à déclaration. Toutefois aucun récépissé n’a été retrouvé.
La station-service n’est pas recensée comme site BASIAS, BASOL.

Les investigations de terrain du 04 février 2019 ont permis de mettre en évidence la présence d’un impact significatif en hydrocarbures (HC C5-C40 et /ou BTEX) au droit des sondages ST5, ST3, ST6, ST7, ST8 et ST10 et la présence de composés volatils.
Différentes signatures d’hydrocarbures ont été mises en évidence ;
- Essence au niveau de la cuve Ouest (ST3), entre 3.3 et 5.0 m/TA ;
- Gazole et essence au niveau de la cuve centrale (ST10) entre 0.1 et 4.0 m/TA ;
- Huile au niveau de la cuve Est (ST7 et ST8) entre 3.0 et 5.0 m/TA ;
- Mixte (huile et essence) au niveau du sondage ST6, avec la présence d’une proportion importante de fractions d’hydrocarbures lourds (C22-C40) et légers (C8-C10) et une zone d’impact principale entre 2.0 et 2.7 m/TA.
Les zones les plus impactées semblent se situer entre 3.0 et 5.0 m/TA à proximité des cuves et entre 2.0 et 3.0 m/TA au droit du sondage ST6. L’origine de ces pollutions est difficilement déterminable au vu de la présence de nombreuses installations pétrolières dans une zone de surface réduite.
La présence d’hydrocarbures de type huile tend à confirmer la présence d’un réservoir d’huile et éventuellement une canalisation au droit de la station-service. Notons que la présence d’huile est liée à une activité de garage et non à une activité de station-service.
Quant aux impacts en gasoil et essence, ceux-ci sont liés à une activité de station-service.
L’extension verticale et horizontale d’impact n’est pas déterminable à ce stade de l’étude. En effet, un impact en hydrocarbure a été mesuré sur la majorité des sondages, sans décroissance notable des concentrations de polluants en fonction de la profondeur, et ce jusqu’à la profondeur maximale de prélèvement, soit 5.0 m/TA. Une migration des polluants dans les eaux souterraines n’est pas à exclure.
Compte tenu de l’exiguïté de l’emprise d’étude, il est fort probable que l’impact en hydrocarbure s’étale au-delà des limites d’emprise de la station-service comme l’indique les teneurs en hydrocarbures mesurées sur les sondages ST8 et ST3 implantés à moins de 2m de cette limite.
Concernant les autres paramètres les HAP et COHV sont détecté à l’état de traces. Quant aux teneurs en métaux, celles-ci mettent en évidence la présence de forte anomalie notamment pour le plomb. Leur présence pourrait être liée à la qualité intrinsèque des remblais.
XII.3. RECOMMANDATIONS
GEOTEC recommande :
- La mise en sécurité dans les règles de l’art de l’ensemble des installations pétrolières ;
- La régularisation administrative de l’activité ICPE soumise à déclaration auprès des autorités ;
- La réalisation de sondages « sur site », en limite Nord du site pour vérifier si l’impact s’étale au-delà de l’emprise de la station-service
- La réalisation d’un piézomètre « sur site » pour vérifier la qualité des eaux souterraines et la présence d’un transfert de polluant de sols vers la nappe alluviale ;
- La réalisation d’un plan de gestion pour déterminer les meilleures solutions de gestion des impacts reconnus dans les différents milieux ;
- La réalisation de sondages et de piézomètres « Hors site », pour déterminer l’étendue de l’impact qui pourra, s’il est confirmé, être intégré dans une IEM (Interprétation de l’Etat des Milieux). Il s’agit d’acter que l’état des milieux est compatible avec les usages hors site présents déjà fixés.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Auxonne	1	AW	0001	21