SSP448369
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP448369 |
||||||||
| Nom usuel | TOTALENERGIES MARKETING FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
21166 CHENOVE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44836901 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/04/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | STATION TOTAL - 169 AVENUE ROLAND CARRAZ | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : sables, limons, galets //argile recoupées au droit de la piste entre 4,5 m et 5 m de profondeur Contexte hydrogéologique : nappe non vulnérable Les usages proches du site sont les suivants : 123 captages d’eaux souterraines dans les 5 km autour du site Les captages AEP les plus proches du site sont les suivants : - 4 situés à 600 m en aval - 7 situés entre 1 et 5 km en aval Les autres usages de l’eau à proximité du site sont les suivants : RAS |
||||||||||||||||||||
| Description | Activités du site : station service Régime du site : D Est-ce une liquidation judiciaire - non Chronologie historique du site et principales conclusions : 17 09 2003 : récépissé de déclaration 28 07 2006 : fuite de gazole 22 04 2021 : notification de cessation d’activité 30 04 2021 : arrêt du site 02 11 2021 : rapport de suivi environnemental des travaux de démantèlement et gestion des déblais pollués (rapport SERPOL EN 039 001 P4 SERPOL Indice A) Principales conclusions : absence de risque lié à l’activité de l’ancienne station service . Site compatible avec un usage similaire à la dernière période d’activité Pas de surveillance environnementale L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée pour un usage industriel. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
