Fiche Infosols - SSP448484

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP448484

Nom usuel

CARREFOUR STATIONS SERVICE

Commune(s)

21515 QUETIGNY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP44848401	01/01/2019		20/06/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44848401

Date de dernière mise à jour

20/06/2025

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

STATION-SERVICE CARREFOUR

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

• Géologie :
La géologie du terrain n’est pas très variée. Les sondages de sols ont été réalisés sur 5m de profondeur. La lithologie rencontrée au droit des sondages est constituée de remblais sablo-graveleux puis d’argiles et de limons avec graviers.

• Hydrologie
Aucun cours d’eau notifié ni de forage AEP à proximité du site.

• Hydrogéologie
Les résultats des sondages montrent la présence d’une nappe perchée au droit du site. La nappe souterraine est détectée entre 2,5 m et 3 m de profondeur. Les eaux souterraines s’écoulent en direction de l’Est vers le Sud-Est.

Compte tenu des caractéristiques pédologiques du sol, la nappe présente un risque potentiel de transfert de polluant hors site via les eaux souterraines.

Sources : Rapport n°E3189P02 version V01 du 26/09/2019, Bureau d’étude EGIS environnement.
Rapport n°E3479P02 version V01 du 26/03/2020, Bureau d’étude EGIS environnement.
Rapport n°AFF-2107173-V1 du 24/02/2022, Bureau d’étude ENDEP.

Description

Le site correspond à la station service de l'établissement Carrefour Quétigny (cf annexe graphique - annexe 1).

20/11/1980 : AP pour l’exploitation d’une ICPE classée sous les rubriques N°261 bis et 253 B

21/01/1983 : récépissé de déclaration d’une ICPE classée sous les rubriques 1430.B et 1434.1-A

22/12/1994 : déclaration de modification et abrogation de l’AP du 20/11/1980 et récépissé de déclaration du 21/01/1983

03/12/2007 : déclaration de changement d’exploitant d’une ICPE relevant du régime déclaratif (station service)

10/01/2011 : déclaration d’exploiter une ICPE relevant du régime déclaratif avec bénéfice du droit d’antériorité pour la rubrique n°1435

28/07/2011 : Visite d’inspection. La fiche de constatations met en exergue les anomalies suivantes :
- Les aires de dépotage et de distribution de liquides inflammables sont dans un état tel qu’ils ne garantissent pas l’étanchéité des sols et du sous-sol.
- Les caniveaux sont encombrés.
- L’attestation de conformité à la norme en vigueur des séparateurs installés n'a pas été présenté à l’Inspection.

24/02/2019 : Diagnostic de sol par le bureau d’étude EGIS. Les 12 sondages de sols réalisés présentent une contamination des sols aux hydrocarbures. L’évaluation, sommaire des risques a mis en évidence un risque potentiel de transfert de polluant hors site via les eaux souterraines. Le rapport montre que des études complémentaires (suivi des eaux souterraines et diagnostic de sol complémentaire) doivent être réalisées.

26/09/2019 : Rapport de diagnostic complémentaire des sols et des eaux souterraines n°E3189P02 version V01 du 26/09/2019, Bureau d’étude EGIS environnement ;

26/03/2020 : Suivi de la qualité des eaux souterraines par EGIS Réf E3479P02 version V01 du 26/03/2020.
Les résultats d’analyse des campagnes de juillet 2019 et mars 2020 ont démontré les pollutions des eaux souterraines suivantes (cf annexe graphique - annexe 3):

◦ CAV – BTEX :
▪ Un impact en benzène concentration de 11 µg/ l, sur le PzB en juillet 2019 ;

◦ MTBE/ETBE :
▪ Sur les piézomètres PzB (impact en juillet 2019) et PzC (impact en juillet 2019 et mars 2020, avec des teneurs en hausse)
▪ Concentrations de 270 µg/ l en MTBE et 540 µg/ l en ETBE en mars 2020 sur PzC ;

◦ HAP :
▪ un impact sur le PzB en mars 2020 (concentration de 4,2 µg/ l avec notamment 2,6 µg/ l de naphtalène) ;
▪ le seuil de quantification en Benzo(a)pyrène de mars 2020 est de 0,02 µg/ l pour une valeur repère de 0,01 µg/ l. Il n’est donc pas possible de conclure sur la conformité du prélèvement.
Il a été recommandé de poursuivre la surveillance des eaux.

12/03/2021 : déclaration de modification d’une ICPE relevant du régime déclaratif (rubriques 1435.2 stations service pour une capacité d’activité de 6500 m³ et 4734.1-c produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution pour une quantité de 130 t) suite à la réfection de la station-service, au remplacement des réservoirs hydrocarbures et des appareils distributeurs.

23/04/2021 : Rapport ENDEP de sondage contrôle pollution avant travaux du 23 avril 2021 ref AFF-2103146. Ce document présente les résultats des contrôles de pollution avant travaux réalisés en avril 2021 ainsi que les prescriptions relatives aux travaux à réaliser : excavation des terres et pompage avec traitement des eaux.

Les différents diagnostics des sols précédemment mentionnés ont permis d’identifier les pollutions initiales suivantes (cf annexe graphique - annexe 2) :
◦ À proximité des cuves n°1 et 2 :
▪ entre 0-3 m de profondeur : hydrocarbures C10-C40 avec 5600 mg/kg MS et BTEX CAV 0,5 mg kg MS ;
▪ entre 3-5 m de profondeur : hydrocarbures C10-C40 avec 37 mg/kg MS ;

◦ À proximité du séparateur, de la cuve rétention dépotage (cuve n°5) et des cuves n°3 et 4 :
▪ entre 0-3 m de profondeur : hydrocarbures C10-C40 avec 81 mg/kg MS et BTEX CAV 0,3 mg kg MS ;
▪ entre 3-5 m de profondeur : hydrocarbures C10-C40 avec 4400 mg/kg MS et BTEX CAV 2,3 mg kg MS ;

◦ Au niveau des pistes de distribution :
▪ entre 0-3 m de profondeur : hydrocarbures C10-C40 à 2400 mg/kg MS, CAV à 300 mg/kg MS, BTEX à 196 mg/kg MS, et HAP à 2,1 mg/kg MS ;
▪ entre 3-5 m de profondeur : hydrocarbures C10-C40 à 2300 mg/kg MS, CAV à 31 mg/kg MS, BTEX à 17,1 mg/kg MS, et HAP à 0,16 mg/kg MS

24/02/2022 : Rapport de synthèse n°AFF-2107173-V1 du 24/02/2022, Bureau d’étude ENDEP. A l’issue des travaux, les terrains ont été excavés à une profondeur de 3 m et près de 800 tonnes de terrains majoritairement impactés ont été évacuées vers une filière de traitement adaptée (biocentre). Les pollutions résiduelles des sols sont les suivantes :

◦ À proximité des cuves n°1 et 2 :
▪ entre 0-3 m de profondeur : hydrocarbures C10-C40 avec 73 mg/kg MS ;
▪ entre 3-6 m de profondeur : h hydrocarbures C10-C40 avec 37 mg/kg MS ;

◦ À proximité du séparateur, de la cuve rétention dépotage (cuve n°5) et des cuves n°3 et 4 :
▪ entre 0-3 m de profondeur : hydrocarbures C10-C40 avec 44 mg/kg MS et BTEX CAV 0,12 mg kg MS ;
▪ entre 3-6 m de profondeur : hydrocarbures C10-C40 avec 4400 mg/kg MS ;

◦ Au niveau des pistes de distribution :
▪ entre 0-3 m de profondeur : hydrocarbures C10-C40 à 120 mg/kg MS, CAV à 5,8 mg/kg MS, BTEX à 3,4 mg/kg MS ;
▪ entre 3-6 m de profondeur : hydrocarbures C10-C40 à 2300 mg/kg MS, CAV à 31 mg/kg MS, BTEX à 17,1 mg/kg MS, et HAP à 0,16 mg/kg MS.

Aucune surveillance des eaux souterraines n’a été réalisée pendant et après travaux.

Suites de l’instruction :
Au regard des résultats, l’inspection propose au préfet d’acter les travaux réalisés, de conserver la mémoire des pollutions résiduelles via un enregistrement « Information SSP » dans Géorisques et de prescrire à l’exploitant une surveillance des eaux souterraines au moyen d’un projet d’arrêté de prescriptions spéciales.

Le 25 mars 2025 un arrêté préfectoral prescrit à l'exploitant la surveillance semestrielle des eaux souterraines.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	Annexes

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Quetigny	1	AI	0460	21