SSP448631
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP448631 |
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| Nom usuel | ESCOT TELECOM (SORATEL) | ||||||||
| Commune(s) |
58062 CHATEAU CHINON (VILLE) |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44863101 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/10/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | ESCOT TELECOM (SORATEL) | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : Le contexte géologique local est la formation granitique du massif du Morvan. Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : centre de logistique de bus et établissements scolaires - Est : parcelles agricoles et forestières - Sud : terres agricoles puis habitations - Ouest : poste électrique puis des activités commerciales et artisanales |
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| Description | La société ESCOT TELECOM / SA SORATEL exerçait des activités de travaux de raccordement de câbles électriques. * Historique du site : ---------------------------- 2011 : autorisation d’exploitation de la société SORATEL pour des activités de stockage de poteaux créosotés 3/07/2013 : ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nevers. Avril 2014 : Etude documentaire (Rapport LECES n° RC 24400) Février 2015 : Diagnostic initial de la qualité des sols (Rapport Fondasol EEE 14.105) Identification de teneurs élevées en métaux lourds, notamment en arsenic (195 mg/kg), en cuivre (245 mg/kg), en plomb (110 mg/kg) et en zinc (418 mg/kg) ; anomalie ponctuelle en hydrocarbures pétroliers en surface du point S4 (1070 mg/kg) 2017-2018 : Mise en sécurité du site par le liquidateur judiciaire; les travaux de mise en sécurité suivants ont été réalisés : - évacuation des déchets - limitation des accès au site - nettoyage du hangar de stockage - nettoyage, dégazage et évacuation de la cuve à fuel. Evacuation de 2 tonnes de mélange d’eau et d’hydrocarbures (12 03 01* ; BSD B8418030088). Remblaiement de la fouille. Transmission à l'inspection des éléments suivants: - Le devis du 03/10/2017 et l’ordonnance du 07/04/2017 autorisant l'intervention de la société SRA SAVAC pour le nettoyage et dégazage d'une cuve à fuel. - La proposition au juge-commissaire du 07/12/2018 ainsi que l'ordonnance du 10/01/2019 concernant l'évacuation et le nettoyage des cuves - Le devis d'évacuation d'une citerne à fuel du 06/12/2018 ainsi que la facture d'évacuation d'une citerne à fuel du 28/01/2019 - Le Bordereau de Suivi des Déchets n°B8418030088 du 31/03/2018 - Le journal général des écritures faisant mention du nettoyage et dégazage des cuves du 10/04/2018 et du devis d'évacuation des citernes du 28/01/2019. 2017: Dans le cadre d'un projet de ventes des terrains, réalisation d'une évaluation des risques résiduels et assistance à la cessation d’activité du site (rapport TAUW du 24 octobre 2017) par le propriétaire du terrain. L’évaluation de la qualité de l’air sur site visant à évaluer les risques résiduels réels liés à la présence de métaux dans les poussières et d’hydrocarbures dans l’air ambiant n’a pas mis en évidence de risque inacceptable lié à l’inhalation ou l’ingestion de poussières pour les futurs usagers du site dans le cadre du reclassement du site en l’état pour un usage industriel, dès lors qu’aucune manipulation des terres n’est engagée. A noter cependant que la pollution des terres à l’arsenic n’a pas été considérée dans l’étude. Acquisition du site par la SCI CHARLOTTE pour un usage de stockage de meubles. 2018 : réalisation d’un diagnostic environnemental complémentaire et d’un plan de gestion (rapport FONDASOL du 23/02/2018) Identification d’un horizon de sol impacté au niveau de la couche de remblais de surface : - Anomalies relativement diffuses en métaux lourds à la surface du sol (arsenic, cuivre, plomb et zinc), · Anomalies localisées en arsenic (379 mg/ kg) et plomb (143 mg/kg) plus en profondeur, · Pollution ponctuelle et superficielle en hydrocarbures (jusqu’à 135 mg/kg). Le schéma conceptuel d’exposition identifie que les employés du site peuvent être exposés de manière chronique ainsi que les personnes fréquentant occasionnellement le site (clientèles, visiteurs), par contact cutané, ingestion de sol et de poussières de sol et inhalation de vapeurs. Les populations riveraines exploitant potentiellement les eaux souterraines en aval hydraulique du site peuvent également être exposées par ingestion de cette eau. Néanmoins, aucun captage à usage sensible n’a été identifié en aval hydraulique du site. Le plan de gestion recommande les mesures de gestion suivantes pour rétablir la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur retenu (industriel) : · suppression de pollutions concentrées en métaux lourds et en hydrocarbures, · élimination des terres polluées vers des filières appropriées (mise en décharge ou centre de traitement biologique), · confinement des sols de l’ancienne aire de stockage (mesure constructive). L’évaluation sanitaire pour un usage industriel menée sur une exposition résiduelle par inhalation à l’intérieur des bâtiments a permis de valider les mesures de gestion proposées. Ces travaux n’ont cependant pas été réalisés. * Conclusions et suites de l’instruction : ---------------------------------------------------- La mise en sécurité du site a été réalisé, de même que plusieurs diagnostics. Les sols présentent des pollutions en métaux (arsenic, cuivre, plomb et zinc) et aux hydrocarbures. Le plan de gestion préconise la purge des sources concentrées et le confinement des sols mais ces travaux n’ont pas été réalisés. L’étude TAUW de 2017 indique que l’état des milieux est compatible avec l’usage industriel mais ne tient pas compte de la pollution en Arsenic. L’étude FONDASOL de 2018 étudie la compatibilité des milieux avec les usages en tenant compte des travaux de dépollution. Cependant, ces travaux n’ont pas été réalisés. En conséquence, la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage industriel n’est pas démontrée. Il est recommandé au propriétaire de faire réaliser des investigations pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages constatés et proposer si besoin des mesures de gestion de la pollution. Le site étant à responsable défaillant, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4486310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP44863101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/10/2026 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/09/2026 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ESCOT TELECOM (SORATEL) | |||||||||||||||
| Description | L’établissement SORATEL était spécialisée dans la réalisation de travaux de pose et dépose de poteaux pour le compte de France Télécom sur le département de la Nièvre. Un dépôt servait pour l’entreposage temporaire de vieux poteaux créosotés avant leur enlèvement définitif (entre 1 et 60 tonnes maximum). Le site a été placé en liquidation judiciaire en 2013 et radié en 2019. L’exploitant a disparu. POLLUTIONS RÉSIDUELLES Le terrain présente des niveaux de pollution des sols : - Anomalies relativement diffuses en métaux lourds à la surface du sol (arsenic, cuivre, plomb et zinc), · Anomalies localisées en arsenic (379 mg/ kg) et plomb (143 mg/kg) plus en profondeur, · Pollution ponctuelle et superficielle en hydrocarbures (jusqu’à 135 mg/kg). COMPATIBILITÉ AVEC L’USAGE L’étude TAUW de 2017 indique que l’état des milieux est compatible avec l’usage industriel mais ne tient pas compte de la pollution en Arsenic. L’étude FONDASOL de 2018 étudie la compatibilité des milieux avec les usages en tenant compte des travaux de dépollution. Cependant, ces travaux n’ont pas été réalisés. En conséquence, la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage industriel n’est pas démontrée. CONCLUSION La compatibilité de l’état des milieux avec l’usage industriel n’est pas démontrée. Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu. Il est recommandé au propriétaire de faire réaliser des investigations pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages constatés et proposer si besoin des mesures de gestion de la pollution. Ces conclusions devront être portées à la connaissance de la DREAL pour modification du présent SIS. PRINCIPALE REGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à la DREAL, avec pour objet « mise à jour du SIS n°[reference du SIS] » : le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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