SSP448638
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP448638 |
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| Nom usuel | Co de Co Le Grand Charolais | ||||||||
| Commune(s) |
71176 DIGOIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44863801 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/11/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | ANCIENNE DECHETERIE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Historique: --------------- 25 mars 2013 : déclaration d’antériorité (application de l’article L. 513-1 du code de l’environnement pour l’exploitation de deux activités ICPE : • rubrique 2710-1a : autorisation pour 7 tonnes de déchets dangereux, • rubrique 2710-2b : enregistrement pour 300 m³ de déchets non dangereux. Le site relève du régime de l’enregistrement. 26 avril 2018 : notification de cessation d’activité 02/05/2018 : arrêt définitif des activités 26/07/2018 : visite d’inspection: la mise en sécurité doit être finalisée, l’usage futur déterminé et l’état des sols diagnostiqué, notamment au niveau de l’ancien stockage d’huiles. 04/12/2018 : courrier indiquant que l’usage futur sera un usage industriel (utilisation par la commune de Digoin pour stocker du matériel et des matériaux) 08/04/2019 : délibération 2019-034 du conseil communautaire de la CC Le Grand Charolais relative à la restitution de l’ancienne déchetterie située zone des peupliers à la commune de Digoin 2023 : demandes de la DREAL afin d’obtenir les justificatifs de la mise en sécurité du site et le diagnostic relatif à l’état des sols Conclusion de l'administration: ----------------------------------------- Instruction à poursuivre. L'ICPE n'est pas régulièrement réhabilité au titre du code de l'environnement. Une pollution des sols est suspectée, car le type d’activités précédemment exercées est susceptible d’entraîner la contamination des sols si des précautions particulières n’ont pas été prises (colonnes de collecte d'huiles sur bac de rétention en mauvais état). En cas de changement d'usage ou de schéma d'exposition, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce changement devra définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté. Ces mesures de gestion de la pollution sont définies en tenant compte de l'efficacité des techniques de réhabilitation dans des conditions économiquement acceptables ainsi que du bilan des coûts, des inconvénients et avantages des mesures envisagées. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester au moyen d'une ATTES-ALUR de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement, ou équivalent. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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