SSP448653
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP448653 |
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| Nom usuel | NOVATION RECYCLING | ||||||||
| Commune(s) |
21416 MIREBEAU SUR BEZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44865301 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Novation recycling | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : Inconnu Contexte hydrogéologique : le site est situé au droit de la zone de protection éloigné du captage AEP « Puits du stade » Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : industriel et artisanal - Est : naturel - Sud : résidentiel / naturel - Ouest : artisanal / résidentiel Les captages AEP les plus proches du site sont les suivants : - Puits du stade, situé à 0,450 km au sud-ouest - Source du creux de vau, situé à 1,95 km au sud-ouesten aval / amont / latéral hydraulique - Puits de la pièce du parc, situé à 2,28 km à l’ouest-nord-ouest - Source fontaine de tanay, situé à 2,45 km à l’ouest-nord-ouest - Forage des tuillerie, situé à 2,52 km a l’est-nord-est Les autres usages de l’eau à proximité du site sont non répertoriés |
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| Description | Activités du site : installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques et de déchets non dangereux de textiles. Régime du site : Déclaration ICPE Est-ce une liquidation judiciaire ? Oui / non (date de liquidation judiciaire : 03/07/2019) Chronologie historique du site et principales conclusions : 28 octobre 2010 : Déclaration de la société AD3E ENVIRONNEMENT pour l’exploitation d’une ICPE sous la rubrique 2711 – installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques . 18 mars 2013 : Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d’équipements électriques et électroniques mis au rebut ». 18 janvier 2017 : Déclaration de changement d’exploitant au bénéfice de la société Novation Recycling 25 juin 2019 : jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant la liquidation judiciaire de la société SAS NOVATION RECYCLING située à MIREBEAU-sur-BEZE 22 avril 2022 : Visite de l’inspection des installations classées concluant, entre autres, que : • la réalisation de la mise en sécurité a été réalisée ; • il est indispensable de vérifier l'absence de pollution des sols, a minima au niveau du stockage extérieur de déchets d'équipements électriques et électroniques, afin de pouvoir clore la cessation d'activité. 8 juin 2022 : Arrêté portant prescription de la réalisation d’une étude de caractérisation du site et de son environnement. 23 juin 2022 : Courrier du liquidateur indiquant que compte-tenu des actifs en main et de l’ordre légal de répartition, la liquidation judiciaire ne sera pas en mesure de procéder à la réalisation de cette étude. Par jugement du tribunal de commerce de Dijon, la liquidation a été clôturé pour insuffisance d’actif le 9 décembre 2025. 20 avril 2026 : rapport de l’inspection des installations classées proposant de classer l’installation comme ayant une cessation non régulièrement réhabilitée à responsable défaillant. Le site étant à responsable défaillant ou disparu, aucun diagnostic et travaux de dépollution des sols ou des eaux souterraines supplémentaire ne pourra être entrepris par l’ancien exploitant. Il s’agit d’une ICPE non régulièrement réhabilitée à responsable défaillant. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet de construction ou d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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